Entrée en vigueur de l’Accord de siège conclu avec l’Argentine concernant le Bureau régional Amérique latine

30 août 2013

La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer que l’Ambassade de la République argentine a officiellement informé le Secrétaire général de l’entrée en vigueur, vendredi 23 août dernier dès la prise d’effet de la notification d’approbation, de l’Accord de siège relatif à l’établissement du Bureau régional Amérique latine de l’Organisation, à Buenos Aires.

Pour répondre aux demandes formulées en vue de l’expansion des travaux de la Conférence de La Haye en Amérique latine, le Bureau Permanent a mis en place un Programme spécial pour les États d’Amérique latine en 2005. M. Ignacio Goicoechea, ancien membre de l’Autorité centrale argentine désignée en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, a rejoint la Conférence de La Haye, où il a endossé la fonction de Collaborateur juridique de liaison (CJL) pour l’Amérique latine et s’est chargé de la mise en œuvre du Programme. Le succès de ce Programme a conduit à l’établissement, en 2007, d’un bureau régional permanent généreusement mis à disposition par le Gouvernement argentin. Le 7 mai 2010, le Gouvernement a officiellement conclu un Accord de siège avec la Conférence de La Haye, contenant des dispositions relatives entre autres à la personnalité juridique du bureau, aux privilèges et immunités accordés à ce bureau ainsi qu’à ses membres, et à la relation entre ce bureau et le Bureau Permanent à La Haye.

Conformément à la procédure constitutionnelle de la République argentine, cet Accord est entré en vigueur vendredi 23 août 2013. Il est à espérer qu’il aura une influence positive sur la poursuite des travaux de promotion et le rayonnement croissant des activités de la Conférence de La Haye dans la région.