L'Azerbaïdjan et Singapour demandent à devenir Membres de la Conférence de La Haye

16 septembre 2013

Le 12 septembre 2013, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les Membres actuels sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre la République d'Azerbaïdjan et la République de Singapour comme nouveaux Membres de l'Organisation. Cette proposition fait suite à l'intérêt manifesté par les deux États en question de se joindre à la Conférence de La Haye.

Conformément au Statut de la Conférence de La Haye, les Membres actuels ont six mois pour soumettre leur vote sur la proposition, à savoir jusqu'au 11 mars 2014 dans ce cas précis. À l'issue de cette période et si le résultat du vote est positif (à la majorité des voix émises), les deux États souhaitant être admis peuvent déposer leur instrument d'acceptation du Statut. Un État est officiellement reconnu Membre de la Conférence de La Haye à compter de la date à laquelle il a déposé son instrument.

L'Azerbaïdjan est Partie à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers et à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Par ailleurs, il a participé, en tant qu'État invité, à la réunion de 2005 de la Commission spéciale sur la Convention Adoption internationale de 1993, ainsi qu'aux réunions tenues en 2012 des Commissions spéciales sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux et sur la Convention Apostille.

Singapour est Partie à la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale et à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Il a également participé, en tant qu'État invité, à la réunion de 2003 de la Commission spéciale sur les Conventions Notification, Preuves et Apostille, ainsi qu'aux réunions de 2011 et 2012 de la Commission spéciale sur les Conventions Enlèvement d'enfants et Protection des enfants.