Details

Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer l’élargissement de son partenariat avec des cabinets d’avocats de premier plan du monde entier, qui apportent leur soutien à la Base de données internationale sur l’enlèvement international d’enfants de la HCCH (INCADAT), la seule base de données juridique gratuite et mondiale en matière d’enlèvement international d’enfants.

Dans le cadre des travaux post-conventionnels de la HCCH, INCADAT facilite la recherche de décisions judiciaires relevant du champ d’application de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980. Elle offre un accès à un vaste ensemble de décisions, de résumés d’affaires et d’analyses juridiques, disponibles en anglais, en français et en espagnol. INCADAT compte actuellement des décisions rendues dans plus de 75 ressorts juridiques, dont certaines sont accessibles dans leur langue originale. Le fonctionnement et la maintenance d’INCADAT, ainsi que son hébergement, la publication de nouvelles décisions et les mises à jour techniques, reposent exclusivement sur des contributions volontaires.

L’année dernière, le Bureau Permanent a établi des partenariats avec 17 cabinets d’avocats spécialisés en droit de la famille de premier plan. Cette initiative a été rendue possible grâce à la précieuse collaboration de Carolina Marín Pedreño (Dawson Cornwell, Royaume-Uni) et de Lisette Constance Dupré (Stewarts, Royaume-Uni), toutes deux membres de l’Académie internationale des avocats spécialisés en droit de la famille (International Academy of Family Lawyers – IAFL).

Au cours de l’exercice financier 2025-2026, le généreux soutien de ces cabinets a permis au Bureau Permanent d’améliorer le fonctionnement d’INCADAT, notamment grâce au recrutement de trois consultants à temps partiel chargés de préparer et de mettre en ligne de nouvelles décisions en anglais, en français et en espagnol, ainsi qu’au lancement d’un service de notification. Ces évolutions ont contribué à enrichir le contenu de la base de données, à en faciliter l’accès et à accroître sa visibilité.

Le Bureau Permanent se réjouit de pouvoir compter, pour une nouvelle période d’un an, sur le soutien continu des cabinets suivants, qui renouvellent leur engagement en qualité de sponsors d’INCADAT :

• Alexandre Boiché & Associés (France)
• Dawson Cornwell LLP (Angleterre et pays de Galles, Royaume-Uni)
• Estudio Kuyumdjian & Williams (Argentine)
• Gloria James-Civetta & Co (Singapour)
• Green Kaminer Min & Rockmore LLP (New York, États-Unis)
• Harcourt Chambers (Angleterre et pays de Galles, Royaume-Uni)
• Horvitz y Compañía Abogados (Chili)
• Kennedy Partners Lawyers (Australie)
• Laura Dale & Associates (Texas, États-Unis)
• López Muelas Abogados (Espagne)
• Miller du Toit Cloete Inc. (Afrique du Sud)
• Sawal . Schüller . Hanke . (Allemagne)
• Sky Lawyers (Russie)
• SmeetsGijbels (Pays-Bas)
• Studio Legale Internazionale Ghigliazza-Rugani (Italie)
• ZHK Zöld-Horváth-Kölcsényi Law Firm (Hongrie)

Le Bureau Permanent est également très heureux d’accueillir 11 nouveaux cabinets qui deviennent pour la première fois sponsors d’INCADAT :

• Adverlat Advocaten en Bemiddelaars (Belgique)
• Bekirska Family Law Group (Bulgarie)
• BRS Berger Recordon & de Saugy (Suisse)
• Dervla Browne S.C. (Irlande)
• DLJM Oficina de Abogados (République dominicaine)
• Law Office of Karolina Zoi Andriakopoulou (Grèce)
• The Law Offices of Lawrence S. Katz, P.A. (Floride, États-Unis)
• Provinziano & Associates (Californie, États-Unis)
• Robert Thake Law Office (Malte)
• SEPLAW | Sepúlveda y Díaz Noriega (Mexique)
• Yalçın & Toygar Law Office (Türkiye)

Au cours de l’exercice financier 2026-2027, grâce au soutien des sponsors d’INCADAT, le Bureau Permanent fera procéder à une refonte technique complète de la base de données afin d’en garantir la stabilité et l’efficacité à long terme. Il poursuivra également sa collaboration avec les consultants en vue d’étoffer le corpus de décisions d’INCADAT et d’actualiser la rubrique consacrée à l’analyse de la jurisprudence.

Le Bureau Permanent tient à remercier les sponsors qui renouvellent leur soutien ainsi que les nouveaux sponsors pour leur générosité et leur contribution essentielle au fonctionnement et au développement d’INCADAT.

Pour vous abonner au service de notification d’INCADAT, rendez-vous sur le site web d’INCADAT. Pour plus d’informations sur la Convention Enlèvement d’enfants de 1980, veuillez consulter le site web de la HCCH.