La Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention HCCH Adoption de 1993) protège les enfants et leurs familles des risques d’adoptions à l’étranger illégales, irrégulières, prématurées ou mal préparées. Cette Convention qui fonctionne également par l’intermédiaire d’un système d’Autorités centrales nationales, renforce la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (art. 21). Elle a pour but de garantir que les adoptions internationales soient organisées dans l’intérêt supérieur de l’enfant et en respectant ses droits fondamentaux, ainsi que de prévenir l’enlèvement, la vente et le trafic d’enfants. Pour de plus amples informations, voir l'Aperçu de la Convention ou la Brochure : « 25 ans de protection des enfants dans le cadre de l’adoption internationale » plus détaillée sur la Convention.
Veuillez noter que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye n'a pas le mandat de traiter de cas individuels d'adoption. Si vous avez une question portant sur l'adoption internationale et votre pays est Partie à la Convention HCCH Adoption de 1993 sur l'adoption, veuillez contacter l'Autorité centrale désignée par votre pays.
Documents explicatifs :
- Rapport explicatif
- Brochure : 25 ans de protection des enfants dans le cadre de l’adoption internationale
- Brochure d'information
- Travaux préparatoires (histoire de la Convention)
- Recommandation concernant l'application de la Convention aux enfants réfugiés (adoptée le 21 octobre 1994)
Informations pour les nouveaux États contractants :
- Notifications & déclarations devant être faites par les États parties à la Convention
- Liste récapitulative des points à considérer utilement pour la mise en oeuvre de la Convention
Formulaires modèles recommandés :
- Déclaration de consentement à l'adoption
- Certificat de conformité d'une adoption internationale
- Rapport médical sur l'enfant
- Rapport médical supplémentaire - très jeunes enfants
Guides de bonnes pratiques :
- Guide de bonnes pratiques No 1: La mise en oeuvre et fonctionnement de la Convention sur l'adoption internationale de 1993
- Guide de bonnes pratiques No 2: L’agrément et les organismes agréés en matière d’adoption
Profils d'État :
Commissions spéciales :
Questionnaires et réponses :
Résidence habituelle :
Aspects financiers :
- Note sur les aspects financiers de l'adoption internationale
- Liste récapitulative de bonnes pratiques sur les aspects financiers de l'adoption internationale
- Tableaux sur les coûts associés à l'adoption internationale
- Modèle d’enquête à l'intention des parents adotifs
- Groupe d'experts sur les aspects financiers de l'adoption internationale
Prévention des pratiques illicites et la manière d'y remédier :
- Rapport du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d'adoption internationale et la manière d'y remédier (septembre et novembre 2021)
- Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d'adoption internationale et la manière d'y remédier
Adoptions nationales :
- Rapport sur la reconnaissance transfrontière des adoptions nationales
- Questionnaire sur la reconnaissance des adoptions nationales à l’étranger (novembre 2016)
Assistance technique (ICATAP) :
- Compte-rendu d'une mission au Kazakhstan (mai 2011)
- Compte-rendu d'une mission au Népal (novembre 2009)
- Document d'information (novembre 2009)
- Compte-rendu d’une mission d’information au Guatemala (février – mars 2007)
Atelier et séminaires :
Adoption during emergency situations:
- 2010 Haiti Earthquake: Information note and press release
- 2005 Asian-African Tsunami Disaster: Press release
- 1994 Refugee children: HCCH Recommendation adopted at the 1994 Special Commission
Adoption dans les situations d'urgence :
- 2022 Conflit armé en Ukraine : Note d'information
- 2010 Tremblement de terre en Haïti : Note d'information et communiqué de presse
- 2005 La catastrophe du Tsunami en Asie et Afrique : Communiqué de presse
- 1994 Enfants réfugiés : Recommandation de la HCCH adoptée lors de la réunion de la Commission spéciale de 1994
