La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale protège les enfants et leurs familles des risques d’adoptions à l’étranger illégales, irrégulières, prématurées ou mal préparées. Cette Convention qui fonctionne également par l’intermédiaire d’un système d’Autorités centrales nationales, renforce la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (art. 21). Elle a pour but de garantir que les adoptions internationales soient organisées dans l’intérêt supérieur de l’enfant et en respectant ses droits fondamentaux, ainsi que de prévenir l’enlèvement, la vente et le trafic d’enfants. Pour de plus amples informations, voir l'Aperçu de la Convention ou la « Brochure d'information » plus détaillée sur la Convention.

Veuillez noter que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye n'a pas le mandat de traiter de cas individuels d'adoption. Si vous avez une question portant sur l'adoption internationale et votre pays est Partie à la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption, veuillez contacter l'Autorité centrale désignée par votre pays.
Texte de la Convention
    Traductions
Autorités centrales et autres
États contractants (état présent)
    États qui ont participé à la XVIIe Session (voir l'art. 43.1)

Documents explicatifs

Informations pour les nouveaux États contractants

Formulaires modèles recommandés

Guides de bonnes pratiques

Profils d'État

Commissions spéciales

Questionnaires et réponses

Groupe d'experts sur les aspects financiers de l'adoption internationale

Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d'adoption internationale et la manière d'y remédier

Reconnaissance des adoptions nationales à l’étranger

Programme d’assistance technique en matière d’adoption internationale (ICATAP)

Séminaires

Statistiques annuelles d'adoption  
Documents connexes et liens utiles  
Bibliographie