Cette Brochure :
- présente les caractéristiques fondamentales de la Convention de 1993 de manière à être comprise par tout un chacun,
- analyse les principaux succès réalisés ces 25 dernières années,
- fait état des défis restants,
- énumère les outils les plus importants élaborés au fil des ans par la Conférence de La Haye et le Service social international en vue de sa mise en œuvre.
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale protège les enfants et leurs familles des risques d’adoptions à l’étranger illégales, irrégulières, prématurées ou mal préparées. Cette Convention qui fonctionne également par l’intermédiaire d’un système d’Autorités centrales nationales, renforce la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (art. 21). Elle a pour but de garantir que les adoptions internationales soient organisées dans l’intérêt supérieur de l’enfant et en respectant ses droits fondamentaux, ainsi que de prévenir l’enlèvement, la vente et le trafic d’enfants. Pour de plus amples informations, voir l'Aperçu de la Convention ou la « Brochure d'information » plus détaillée sur la Convention.
Veuillez noter que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye n'a pas le mandat de traiter de cas individuels d'adoption. Si vous avez une question portant sur l'adoption internationale et votre pays est Partie à la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption, veuillez contacter l'Autorité centrale désignée par votre pays.
| Texte de la Convention Traductions Autorités centrales et autres |
États contractants (état présent) États qui ont participé à la XVIIe Session (voir l'art. 43.1) |
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Documents explicatifs |
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Informations pour les nouveaux États contractants |
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Formulaires modèles recommandés |
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Guides de bonnes pratiques |
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Profils d'État |
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| Commissions spéciales | |
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Questionnaires et réponses |
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Note sur la résidence habituelle et le |
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Groupe d'experts sur les aspects financiers de l'adoption internationale |
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Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d'adoption internationale et la manière d'y remédier |
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Reconnaissance des adoptions nationales à l’étranger |
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Programme d’assistance technique en matière d’adoption internationale (ICATAP) |
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Atelier et séminaires |
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| Statistiques annuelles d'adoption | |
| Documents connexes et liens utiles | |
| Bibliographie |
