La Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention HCCH Adoption de 1993) protège les enfants et leurs familles des risques d’adoptions à l’étranger illégales, irrégulières, prématurées ou mal préparées. Cette Convention qui fonctionne également par l’intermédiaire d’un système d’Autorités centrales nationales, renforce la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (art. 21). Elle a pour but de garantir que les adoptions internationales soient organisées dans l’intérêt supérieur de l’enfant et en respectant ses droits fondamentaux, ainsi que de prévenir l’enlèvement, la vente et le trafic d’enfants. Pour de plus amples informations, voir l'Aperçu de la Convention ou la Brochure : « 25 ans de protection des enfants dans le cadre de l’adoption internationale » plus détaillée sur la Convention.

Veuillez noter que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye n'a pas le mandat de traiter de cas individuels d'adoption. Si vous avez une question portant sur l'adoption internationale et votre pays est Partie à la Convention HCCH Adoption de 1993 sur l'adoption, veuillez contacter l'Autorité centrale désignée par votre pays.

Documents explicatifs :

Informations pour les nouveaux États contractants :

Formulaires modèles recommandés :

Guides de bonnes pratiques :

Profils d'État :

Commissions spéciales :

Questionnaires et réponses :

Résidence habituelle :

Aspects financiers :

Prévention des pratiques illicites et la manière d'y remédier :

Adoptions nationales :

Assistance technique (ICATAP) :

Atelier et séminaires :