Manuel pratique (3e édition, 2016)

Le Manuel pratique offre des explications détaillées sur le fonctionnement général de la Convention Preuves, ainsi que des commentaires faisant autorité sur les principales questions soulevées par la pratique au cours des 45 dernières années. Bien qu’il s’agisse de la 3e édition de ce Manuel, il s’agit de la première réédition publiée depuis 20 ans. Celle-ci marque un changement substantiel quant au concept et au contenu.

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  • Documents explicatifs
  • Modèle de commission rogatoire recommandé
  • Commissions spéciales
  • Commission spéciale de 1989: Rapport
  • Commission spéciale de 1985: Rapport
  • Commission spéciale de 1978: Rapport
  • Questionnaires et Réponses
  • Seminaires
  • Obtention des preuves par liaison video

Groupe d’experts sur l’utilisation de la liaison video et d’autres technologies modernes pour l’obtention de preuves à l’étranger (2-4 décembre 2015, La Haye, Pays-Bas)

  • Projet d'ordre du jour
  • Rapport du Groupe d’experts
    (Document préliminaire No 8 de décembre 2015 à l’attention du Conseil de mars 2016 sur les affaires générales et la politique de la Conférence)

Voir aussi: