Manuel pratique (4e édition, 2016)

Le Manuel pratique offre des explications détaillées sur le fonctionnement général de la Convention Notification, ainsi que des commentaires faisant autorité sur les principales questions soulevées par la pratique au cours des 50 dernières années.

D’importants développements sont intervenus dans la jurisprudence et dans la pratique des États eu égard à la Convention Notification depuis la publication en 2006 de la 3e édition du présent Manuel. Ces développements constituent le fondement de cette 4e édition, actualisée et étoffée. En outre, cette 4e édition comprend des recherches et des analyses de fond concernant l’utilisation des technologies de l’information dans le cadre du fonctionnement pratique de la Convention, domaine qui ne cesse d’évoluer.

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Texte de la Convention
    Traductions
 Liste à jour des États contractants
    (état présent)
    Comment lire l'état présent

Autorités centrales et autres
    (coordonnées, informations pratiques)

 Tableau illustrant l'applicabilité des articles 8.2, 10a), b) et c), 15.2, 16.3


 Documents explicatifs

Formule (Demande - Attestation - Éléments essentiels)
La formule est obligatoire lorsque la voie de transmission principale est utilisée (c.-à-d., via une Autorité centrale) - la partie de la formule contenant les « Eléments essentiels » est recommandée lorsqu'une voie alternative est utilisée.

 Commissions spéciales
Réunions d'experts pour examiner le fonctionnement pratique de la Convention

Questionnaires et Réponses

Séminaires 

Bibliographie