Bienvenue sur l’Espace iSupport

Introduction

iSupport est né de l’ambition de développer un système complet de gestion et de communication sécurisée pour le recouvrement transfrontière des obligations alimentaires en application de la Convention de la Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments et du Règlement européen de 2009 sur les obligations alimentaires. Sa coordination est assurée par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye. Un premier projet, soutenu par une importante subvention de l’Union européenne, neuf États Membres de la Conférence de La Haye et trois organisations, a abouti avec la livraison du logiciel iSupport. Le Portugal et l’état de Californie l’utilisent depuis l’automne 2016 en tant que pilote et son extension à d’autres États est en cours.

iSupport utilise la technologie e-CODEX pour les communications électroniques, en lien avec les dispositions du règlement eIDAS. iSupport comme e-CODEX sont tous deux distribués en vertu de la licence EUPL, permettant ainsi aux États de bénéficier d’économies conséquentes et d’améliorer l’accès au droit de leurs citoyens.

De 2016 à 2018, un second projet financé par l’Union européenne, iSupport 2.0, a permis la consolidation du logiciel avec la livraison de nouvelles fonctionnalités. De nouveaux Etats ont également été soutenus dans leurs efforts pour utiliser iSupport.

Un nouveau projet financé par l’Union européenne, iSupport PM (pour Promotion & Maintenance) a débuté le 1er septembre 2018 et se poursuivra jusqu’en 2020. Il réunit 15 Etats : l’Allemagne, l’Autriche, le Brésil, l’Estonie, la Grèce, la Finlande, la France, la Hongrie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la République Tchèque, la Slovaquie, la Suisse et les États-Unis d’Amérique. Les deux principaux objectifs du projet sont la maintenance et l’amélioration du logiciel iSupport ainsi que l’augmentation du nombre de participants.

 

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Actualités en lien avec iSupport

Vidéos de présentation et de formation (en anglais)

Documents clés:

Spécifications et manuels pour iSupport:

 

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