Bienvenue sur l’Espace iSupport

Introduction

Grâce à une importante subvention de l'Union européenne, en partenariat avec la Conférence de la Haye de droit international privé, neuf de ses États membres (l'Autriche, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Lettonie, les Pays-Bas, la Norvège, la Roumanie et la Suisse) et trois organisations (le Conseil des barreaux européens (CCBE), l'Institut italien pour la théorie et les techniques de l'information juridique (ITTIG), et l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ)), le projet iSupport a commencé en septembre 2014.

Le Bureau Permanent (Secrétariat) de la Conférence de la Haye, après avis du Comité consultatif, a coordonné le travail des groupes de travail et du développeur Protech Solution, inc.

En l’espace de deux ans, le système iSupport de gestion des dossiers et de communication sécurisée a été développé avec succès par l’équipe iSupport et le développeur. iSupport facilitera considérablement le recouvrement transfrontière des obligations alimentaires en application du Règlement européen de 2009 sur les obligations alimentaires et de la Convention de la Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments. Ce logiciel open source délivré sous la License EUPL permettra aux Etats de réaliser d’importantes économies et de garantir à leurs citoyens un accès effectif à la justice.

 

Télécharger iSupport et l'accord-type

 

Spécifications et manuels pour iSupport (en anglais seulement) :

Documents relatifs aux tests (en anglais seulement) :

Documents clés :

Questionnaires et Réponses (en anglais seulement) :

Réunions du Comité consultatif et des groupes de travail :

Le contenu de cette page est l'unique responsabilité du Bureau Permanent de la Conférence de la Haye de droit international privé et ne peut être en aucun cas considéré comme reflétant le point de vue de l'Union européenne.