Bienvenue sur l’Espace iSupport
Introduction
iSupport est né de l’ambition de développer un système complet de gestion et de communication sécurisée pour le recouvrement transfrontière des obligations alimentaires en application de la Convention de la Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments et du Règlement européen de 2009 sur les obligations alimentaires. Sa coordination est assurée par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye. Un premier projet, soutenu par une importante subvention de l’Union européenne, neuf États Membres de la Conférence de La Haye et trois organisations, a abouti avec la livraison du logiciel iSupport. Le Portugal et l’état de Californie l’utilisent depuis l’automne 2016 en tant que pilote et son extension à d’autres États est en cours.
iSupport utilise la technologie e-CODEX pour les communications électroniques, en lien avec les dispositions du règlement eIDAS. iSupport comme e-CODEX sont tous deux distribués en vertu de la licence EUPL, permettant ainsi aux États de bénéficier d’économies conséquentes et d’améliorer l’accès au droit de leurs citoyens.
Une second projet financé par l’Union européenne, iSupport 2.0, a démarré en 2016. Il réunit 13 États et une organisation : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Brésil, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suisse, les États-Unis d’Amérique et l’Institut Italien pour la Théorie et les Techniques de l’Information Juridique (ITTIG). Ce projet, qui durera jusqu’en 2018, met l’accent sur l’extension d’iSupport à d’autres pays et sur sa consolidation avec l’ajout de nouvelles fonctionnalités.
Télécharger iSupport et l'accord-type
Spécifications et manuels pour iSupport (en anglais seulement) :
- Document relatif aux exigences du système tel que mis à jour par Protech
- Documents sur le design des spécifications (DSD)
- Stockage de fichiers
- Document relatif à la terminologie
- Privacy impact and Secury assessment
- iSupport physical and logical Data model
- Les Guides d'installation et manuels d'utilisateurs sont disponibles sur demande
Documents clés :
- Description générale du projet iSupport (1-09-2014)
- Doc. prél. No 5 de septembre 2009 – Projet de plan d’affaires pour le développement d’iSupport– le système électronique de gestion des dossiers et de communication pour la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et le Protocole de 2007
- Rapport de la réunion des 4 et 5 décembre 2014 du Comité consultatif - en anglais seulement
- 1 mai 2015 Appel d'offre iSupport (y compris questions et réponses et nouvel échéancier de paiement 1ère partie) - en anglais seulement
- Doc. info. No 7 de février 2015 - Questions de gouvernance relatives à iSupport - en anglais seulement
- Réunion de l’organe directeur iSupport, 18 et 19 janvier 2017 - Conclusions et Recommandations - en anglais seulement
Questionnaires et Réponses (en anglais seulement) :
- Questionnaire 1:
- Compilation of Questionnaire 1 Responses Functional (19 November 2014 version – English only)
- Compilation of Questionnaire 1 Responses Organisational (19 November 2014 version – English only)
- Compilation of Questionnaire 1 Responses Technical (19 November 2014 version – English only)
Réunions du Comité consultatif et des groupes de travail :
- Comité consultatif :
- Groupe de travail sur les exigences fonctionnelles
- Groupe de travail sur les exigences techniques
- Groupe de travail sur les communications sécurisées (e-CODEX)
- Groupe de travail sur la protection des données
- Groupe de travail sur l'appel d'offre, la maintenance et la gouvernance
Actualités en lien avec iSupport
- Lancement d’iSupport – Première réunion de l’organe directeur iSupport
- Le projet iSupport 2.0 reçoit une subvention européenne
- iSupport et e-APP : priorités de la justice en ligne pour l’Union européenne
Le contenu de cette page est l'unique responsabilité du Bureau Permanent de la Conférence de la Haye de droit international privé et ne peut être en aucun cas considéré comme reflétant le point de vue de l'Union européenne.