Bienvenue sur l’Espace iSupport
Introduction
iSupport est né de l’ambition de développer un système complet de gestion et de communication sécurisée pour le recouvrement transfrontière des obligations alimentaires en application de la Convention de la Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments et du Règlement européen de 2009 sur les obligations alimentaires. Sa coordination est assurée par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye. Un premier projet, soutenu par une importante subvention de l’Union européenne, neuf États Membres de la Conférence de La Haye et trois organisations, a abouti avec la livraison du logiciel iSupport. Le Portugal et l’état de Californie l’utilisent depuis l’automne 2016 en tant que pilote et son extension à d’autres États est en cours.
iSupport utilise la technologie e-CODEX pour les communications électroniques, en lien avec les dispositions du règlement eIDAS. iSupport comme e-CODEX sont tous deux distribués en vertu de la licence EUPL, permettant ainsi aux États de bénéficier d’économies conséquentes et d’améliorer l’accès au droit de leurs citoyens.
De 2016 à 2018, un second projet financé par l’Union européenne, iSupport 2.0, a permis la consolidation du logiciel avec la livraison de nouvelles fonctionnalités. De nouveaux Etats ont également été soutenus dans leurs efforts pour utiliser iSupport.
Un nouveau projet financé par l’Union européenne, iSupport PM (pour Promotion & Maintenance) a débuté le 1er septembre 2018 et se poursuivra jusqu’en 2020. Il réunit 15 Etats : l’Allemagne, l’Autriche, le Brésil, l’Estonie, la Grèce, la Finlande, la France, la Hongrie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la République Tchèque, la Slovaquie, la Suisse et les États-Unis d’Amérique. Les deux principaux objectifs du projet sont la maintenance et l’amélioration du logiciel iSupport ainsi que l’augmentation du nombre de participants.
Télécharger iSupport et l'accord-type
Actualités en lien avec iSupport
- iSupport - Accord d'un troisième financement consécutif par l'Union européenne
- Lancement d'iSupport - Première réunion de l'organe directeur d’iSupport
- Le projet iSupport 2.0 reçoit une subvention européenne
- iSupport and e-APP: priorités de la justice en ligne pour l'Union européenne
Vidéos de présentation et de formation (en anglais)
Documents clés:
- iSupport Governing Body, 4 October 2018 - Minutes
- iSupport Governing Body, 12 September 2017-Conclusions and recommendations
- iSupport Governing Body Meeting, 18 and 19 January 2017 - Conclusions and Recommendations
- Info.Doc. No 7 of February 2015 - Governance issues in relation to iSupport
- 1 May 2015 iSupport Call for tender (including updated Q & A and updated Payment schedule lot 1)
- Report of 4-5 December 2014 Meeting of the Advisory Board
- Description générale du projet iSupport (1-09-2014)
- Doc. prél. No 5 de septembre 2009 - Projet de plan d'affaires pour le développement d'iSupport- le système électronique de gestion des dossiers et de communication pour la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et le Protocole de 2007
Spécifications et manuels pour iSupport:
- Deliverables document as updated by Protech
- 2018 Amendments to the Deliverables document
- 2017 Amendments to the Deliverables document
- Design specification documents (DSD)
- Security and data protection report
- Manuel utilisateur
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