Bienvenue sur l’Espace iSupport

Introduction

iSupport est né de l’ambition de développer un système complet de gestion et de communication sécurisée pour le recouvrement transfrontière des obligations alimentaires en application de la Convention de la Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments et du Règlement européen de 2009 sur les obligations alimentaires. Sa coordination est assurée par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye. Un premier projet, soutenu par une importante subvention de l’Union européenne, neuf États Membres de la Conférence de La Haye et trois organisations, a abouti avec la livraison du logiciel iSupport. Le Portugal et l’État de Californie l’utilisent depuis l’automne 2016 et son extension à d’autres États est en cours.

iSupport utilise la technologie e-CODEX pour les communications électroniques, en lien avec les dispositions du règlement eIDAS. iSupport comme e-CODEX sont tous deux distribués en vertu de la licence EUPL, permettant ainsi aux États de bénéficier d’économies conséquentes et d’améliorer l’accès au droit de leurs citoyens.

Une second projet financé par l’Union européenne, iSupport 2.0, a démarré en 2016. Il réunit 13 États et organisation : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Brésil, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suisse, les États-Unis d’Amérique et l’Institut Italien pour la Théorie et les Techniques de l’Information Juridique (ITTIG). Ce projet, qui durera jusqu’en 2018, met l’accent sur l’extension d’iSupport à d’autres pays et sur sa consolidation avec l’ajout de nouvelles fonctionnalités.

 

Télécharger iSupport et l'accord-type

 

Spécifications et manuels pour iSupport (en anglais seulement) :

Documents clés :

Questionnaires et Réponses (en anglais seulement) :

Réunions du Comité consultatif et des groupes de travail :

Actualités en lien avec iSupport

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