Bienvenue sur l’Espace iSupport
Introduction
iSupport est né de l’ambition de développer un système complet de gestion et de communication sécurisée pour le recouvrement transfrontière des obligations alimentaires en application de la Convention de la HCCH de 2007 sur le recouvrement des aliments et du Règlement européen de 2009 sur les obligations alimentaires. Sa coordination est assurée par le Bureau Permanent de la HCCH. Un premier projet, soutenu par une importante subvention de l’Union européenne, neuf États Membres de la HCCH et trois organisations, a abouti avec la livraison du logiciel iSupport. Le Portugal l’utilise depuis l’automne 2016 en tant que pilote et son extension à d’autres États est en cours.
iSupport utilise la technologie e-CODEX pour les communications électroniques, en lien avec les dispositions du règlement eIDAS. iSupport comme e-CODEX sont tous deux distribués en vertu de la licence EUPL, permettant ainsi aux États de bénéficier d’économies conséquentes et d’améliorer l’accès au droit de leurs citoyens.
De 2016 à 2018, un second projet financé par l’Union européenne, iSupport 2.0, a permis la consolidation du logiciel avec la livraison de nouvelles fonctionnalités. De nouveaux Etats ont également été soutenus dans leurs efforts pour utiliser iSupport.
Un troisième projet, iSupport PM, a duré de 2018 à 2020. Il s’est concentré sur la mise en œuvre du chiffrement des données dans l’application.
En septembre 2020 a débuté un nouveau projet financé par l’Union européenne, iSupport ISD, avec le soutien des Etats suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, France, Pays-Bas, Portugal et Suisse. Le projet va travailler sur la fourniture de statistiques ainsi que sur l’amélioration de l’apparence de l’application et l’information des demandeurs et gestionnaires de dossiers à propos de la Convention de 2007.
iSupport est disponible en français, anglais, espagnol et portugais.
En novembre 2019, iSupport a été nommé pour un prix (classé dans les trois premiers parmi 81 candidats) dans la catégorie « administration nationale et européenne » du Prix 2019 du secteur public européen.
Télécharger iSupport et l'accord-type
Actualités en lien avec iSupport
- iSupport - Accord d'un troisième financement consécutif par l'Union européenne
- Lancement d'iSupport - Première réunion de l'organe directeur d’iSupport
- Le projet iSupport 2.0 reçoit une subvention européenne
- iSupport and e-APP: priorités de la justice en ligne pour l'Union européenne
Vidéos de présentation et de formation (en anglais)
Documents clés:
- iSupport Governing Body, 4 February 2021- Minutes
- iSupport Governing Body, 18 June 2020 - Minutes
- iSupport Governing Body, 18 October 2019 - Minutes
- iSupport Governing Body, 12 April 2019 - Minutes
- iSupport Governing Body, 4 October 2018 - Minutes
- iSupport Governing Body, 12 September 2017-Conclusions and recommendations
- iSupport Governing Body Meeting, 18 and 19 January 2017 - Conclusions and Recommendations
- Info.Doc. No 7 of February 2015 - Governance issues in relation to iSupport
- 1 May 2015 iSupport Call for tender (including updated Q & A and updated Payment schedule lot 1)
- Report of 4-5 December 2014 Meeting of the Advisory Board
- Description générale du projet iSupport (1-09-2014)
- Doc. prél. No 5 de septembre 2009 - Projet de plan d'affaires pour le développement d'iSupport- le système électronique de gestion des dossiers et de communication pour la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et le Protocole de 2007
Spécifications et manuels pour iSupport:
- Deliverables document as updated by Protech
- 2018 Amendments to the Deliverables document
- 2017 Amendments to the Deliverables document
- Design specification documents (DSD)
- Security and data protection report
- Manuel utilisateur [le manuel est aussi disponible en anglais, espagnol et portugais (choisir ‘autres langues’ en haut de l’écran)]
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