Rapports explicatifs

Les Rapports explicatifs rédigés pour chaque Convention de la HCCH sont destinés à éclairer le public sur le sens qu’ont entendu donner les représentants diplomatiques à une Convention de la HCCH donnée.

L’ensemble des Rapports explicatifs figurent dans les Actes et documents de la Session consacrée à la Convention adoptée. Un tiré à part (édition brochée) du Rapport explicatif pour chaque Convention adoptée est également disponible pour un prix modique auprès du Bureau Permanent, à l’exception toutefois du Rapport explicatif sur la Convention Titres, commercialisé par Brill et pouvant être commandé via leur site Internet www.brill.com et le Rapport explicatif sur la Convention sur les accords d'élection pouvant être commandé via le site Internet www.intersentia.com ou auprès de votre libraire habituel.