Actes et documents de la Conférence de La Haye de droit international privé

Les Actes et documents de la Conférence de La Haye reprennent l’ensemble des débats et travaux préparatoires des sessions diplomatiques ayant donné naissance à une Convention et constituent la principale publication de la Conférence. Cette collection comporte à ce jour 38 volumes reliés. Le tome I (Matières diverses) des Actes et documents est généralement consacré aux affaires générales et à la politique de la Conférence et contient le règlement intérieur des sessions, les documents préliminaires et de travail portant sur la stratégie de l’Organisation, le suivi des Conventions de La Haye et les travaux futurs envisagés. Les procès-verbaux des réunions de la Session et l’Acte final figurent également dans le tome I. Les tomes suivants regroupent les documents spécifiques au thème de la Convention adoptée, ainsi que son Rapport explicatif. Ce dernier est également disponible sous forme de tiré à part, qui peut être commandé séparément auprès du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye.

Chaque volume est bilingue, les textes en anglais et en français étant présentés côte-à-côte, à l’exception des Actes et documents de la Première à la Dixième session, publiés en langue française uniquement, et des Actes et documents de la Session extraordinaire de 1966, pour lesquels seules les réponses des Gouvernements aux questionnaires et leurs observations sur l’avant-projet de Convention sont reproduites dans leur version originale, soit le français, soit l’anglais.

Un CD-ROM contenant l’intégralité des Actes et documents consacrés à trois conventions de La Haye sur les enfants (Enlèvement d’enfants de 1980, Adoption internationale de 1993 et Protection des enfants de 1996) est également disponible.

Les Actes et documents de la Première à la Dix-huitième session peuvent être commandés auprès du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye, en utilisant le bon de commande joint à la fin du présent catalogue. Les Actes et documents de la Dix-neuvième session sont commercialisés par Brill et peuvent être commandés directement sur leur site Internet à l’adresse www.brill.nl ou par l’intermédiaire de votre libraire habituel. Les Actes et documents de la Vingtième session sont commercialisés par Intersentia et peuvent être commandés directement sur leur site Internet à l’adresse www.intersentia.com ou par l’intermédiaire de votre libraire habituel.