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Manuels pratiques

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Manuels pratiques

Ces publications sont plus particulièrement destinées aux Autorités des Membres de la HCCH chargées d’appliquer les Conventions et peuvent représenter une source d’information utile pour les praticiens – juges, avocats, huissiers, travailleurs sociaux – des Conventions pour lesquelles elles ont été élaborées.

  • Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000; 2024
  • Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Preuves; 2020
  • Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Notification; 2016
  • Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996; 2014
  • Manuel pratique - Responsables de dossiers - Convention Recouvrement des aliments de 2007; 2014
  • Manuel pratique – Autorités compétentes – Convention et Protocole de 2007 et Règlement UE de 2009 relatifs aux aliments; 2013
  • Manuel sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille (Manuel Apostille); 2023
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