Rapports explicatifs

Les Rapports explicatifs rédigés pour chaque Convention de La Haye sont destinés à éclairer le public sur le sens qu’ont entendu donner les représentants diplomatiques à une Convention de La Haye donnée.

L’ensemble des Rapports explicatifs figurent dans les Actes et documents de la Session consacrée à la Convention adoptée. Un tiré à part (édition brochée) du Rapport explicatif pour chaque Convention adoptée est également disponible pour un prix modique auprès du Bureau Permanent, à l’exception toutefois du Rapport explicatif sur la Convention Titres, commercialisé par Brill et pouvant être commandé via leur site Internet www.brill.nl ou auprès de votre libraire habituel.