Rapport explicatif sur la Convention-Notification de 1965

Auteur: V. Taborda Ferreira

Tiré à part des Actes et documents de la Dixième session (1964), tome III, Notification

Le Rapport explicatif sur la Convention Notification de 1965 a été remplacé par le Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Notification (voir le Catalogue des publications de la HCCH).

Le Catalogue des publications de la HCCH ainsi que le bon de commande sont disponible ici.