Rapport explicatif sur la Convention-Titres de 2006

Le Rapport explicatif fournit les explications les plus fiables et les plus complètes concernant le fonctionnement de la Convention Titres de 2006. Il se divise en deux parties : l’Introduction générale (Partie A) et le Commentaire des articles de la Convention (Partie B). La Partie A présente un aperçu utile de la Convention y compris un bref résumé des négociations, ainsi que les principales caractéristiques de la Convention. La Partie B représente un commentaire exhaustif, article par article, du texte de la Convention, complété par divers exemples pratiques visant à illustrer au mieux le fonctionnement des dispositions de la Convention.

Cette deuxième édition, remaniée, du Rapport explicatif est disponible (en anglais et en français) au format électronique et en version papier :

Convention de La Haye sur les titres – Rapport explicatif
2e édition (version papier), 2017, (217 p.) - ISBN: 978-94-90265-77-9
€ 30
Afin de commander la version papier du Manuel pratique, un bon de commande peut être complété en ligne et envoyé au Bureau Permanent de la Conférence de La Haye par la poste, par email ou par télécopie.

Convention de La Haye sur les titres – Rapport explicatif
2e édition (version électronique), 2017, (217 p.) - ISBN: 978-94-90265-77-9
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