Première réunion en ligne des Autorités centrales sur le fonctionnement des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980
En mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a chargé le Bureau Permanent (BP) de convoquer des réunions en ligne afin que les Autorités centrales puissent échanger leurs expériences sur le fonctionnement des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980. La...
14e Forum international sur l’e-APP – Inscrivez-vous dès maintenant !
Le Bureau Permanent (BP) a le plaisir d’annoncer que la procédure d’inscription est désormais ouverte pour participer au 14e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP), qui se tiendra les mardi 12 et mercredi 13 mai 2026 à Marrakech (Maroc). Le Forum, qui se tiendra pour la première fois en Afrique, sera...
Atelier régional sur le partage d’expériences relatives à la bonne mise en œuvre de la Convention Adoption de 1993 en Afrique (zone anglophone)
Du 9 au 11 mars 2026, l’Atelier régional sur le partage d’expériences relatives à la bonne mise en œuvre de la Convention Adoption de 1993 en Afrique (zone anglophone) s’est tenu au Cap (Afrique du Sud). L’évènement a réuni plus de 50 participants, représentant 10 Parties contractantes à la Convention Adoption de...
CAGP de 2026 - Conclusions et Décisions désormais disponibles !
Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni du 3 au 6 mars 2026. La réunion a rassemblé 560 participants, représentant 80 Membres de la HCCH, 12 États non Membres, sept organisations intergouvernementales et 12 organisations non gouvernementales internationales, ainsi que...
Le Guatemala devient le 93e Membre de la HCCH lors de la réunion de 2026 du Conseil sur les affaires générales et la politique
Le 4 mars 2026, à l’occasion de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH, la République du Guatemala a été accueillie en qualité de nouveau Membre de l’Organisation. S.E l’Ambassadrice Ana...
Publication du Rapport annuel de 2025 de la HCCH
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel de 2025. Tout au long de l’année écoulée, la HCCH a poursuivi ses travaux normatifs et continué de promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions. À cette fin, elle a organisé avec succès les...
La Convention Élection de for de 2005 entre en vigueur pour Monaco
Le premier mars 2026, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) est entrée en vigueur pour la Principauté de Monaco après le dépôt de son instrument d’adhésion le 27 novembre 2025. À l’heure actuelle, 38 États et l’Union...
La Convention Jugements de 2019 entre en vigueur pour le Monténégro
Le premier mars 2026, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019) est entrée en vigueur pour le Monténégro après le dépôt de son instrument de ratification le 21 février 2025. À...
La Convention Jugements de 2019 entre en vigueur pour l’Albanie
Le premier mars 2026, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019) est entrée en vigueur pour la République d’Albanie après le dépôt de son instrument de ratification le 13 février 2025. À...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour El Salvador
Le 7 février 2025, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) est entrée en vigueur pour El Salvador, à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 6 février 2025....