Publication de la Note sur l’application et l’interprétation de l’article 2 de la Convention Trusts de 1985 et sur les institutions analogues au trust
Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication de la Note sur l’application et l’interprétation de l’article 2 de la Convention Trusts de 1985 et sur les institutions analogues au trust (Note).
La Convention Trusts de 1985 détermine la loi applicable aux trusts et régit leur reconnaissance dans les Parties contractantes. La Note est destinée à servir de document de référence aux praticiens du droit confrontés à des questions relatives à l’application et à l’interprétation de la Convention et, en particulier, à la question de savoir si une institution est susceptible de satisfaire aux critères énoncés à l’article 2 de la Convention. Le BP espère que la Note constituera une ressource précieuse pour les juges, les fonctionnaires, les praticiens du droit, les universitaires et toute autre personne s’intéressant au fonctionnement de la Convention. Elle devrait également faciliter la bonne mise en œuvre de la Convention et favoriser une meilleure compréhension de son fonctionnement.
La Note a été finalisée par un Groupe de travail constitué en 2025 à la demande du Conseil sur les affaires générales et la politique de la HCCH, sur la base des travaux préparatoires menés par le BP. Le BP remercie le Président et les membres du Groupe de travail qui, grâce à leur expertise et à leurs précieuses contributions, ont participé à la finalisation de la Note.
La Note est disponible sur le site web de la HCCH, dans l’« Espace Trusts », en anglais, français et espagnol.
De plus amples informations sur la Convention Trusts de 1985 sont disponibles l’Espace Trusts du site web de la HCCH.