Sixième réunion du Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale
Du premier au 4 septembre 2026, le Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) a tenu sa sixième réunion de travail. Organisée sous forme hybride, la réunion a rassemblé plus de 35 délégués inscrits et autres experts, représentant 13 Membres de la HCCH et sept Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH.
Conformément à son mandat (C&D No 10 du CAGP de 2026), le Groupe d’experts a continué de progresser dans son étude des questions de compétence et de droit applicable soulevées par l’utilisation et les transferts transfrontières de MNBC, notamment en ce qui concerne l’opportunité et la faisabilité d’un éventuel futur instrument sur ces questions, en accordant une attention particulière à leur utilisation dans le cadre de paiements comportant un élément transfrontière ou international.
Le Groupe d’experts a adopté son Rapport final par consensus, dans lequel il est convenu qu’il est à la fois opportun et faisable de poursuivre les travaux en vue de l’élaboration d’un cadre de droit international privé (DIP) pour les paiements numériques transfrontières. Le Groupe d’experts est en outre convenu par consensus de recommander au CAGP d’envisager la constitution d’un Groupe de travail chargé d’élaborer un cadre de DIP pour les paiements numériques transfrontières, conformément au champ d’application et à la méthodologie exposés dans le Rapport final.
Le Groupe d’experts a également poursuivi ses discussions sur le texte du projet de Guide explicatif. Ce document, de nature non contraignante et informative, vise à faciliter une compréhension commune entre les experts en DIP, les experts techniques et les autres parties prenantes participant à la conception et à la mise en œuvre des MNBC, tout en soutenant les projets en cours et l’élaboration de cadres juridiques pertinents dans les différents ressorts. Le Groupe est convenu d’apporter des modifications à la structure et au texte du projet de Guide explicatif, qui sera remanié puis diffusé au sein du Groupe afin de recueillir de nouvelles observations écrites et de procéder à un examen final. La version remaniée du projet de Guide explicatif, accompagnée de la compilation des réponses au questionnaire à l’appui du Guide explicatif, sera diffusée aux Membres de la HCCH pour commentaires et approbation, en vue de sa publication.
Le Groupe d’experts présentera son Rapport final au CAGP en mars 2027.
De plus amples informations sur le projet relatif aux MNBC sont disponibles sur le site web de la HCCH.