Atelier régional sur le partage d’expériences relatives à la bonne mise en œuvre de la Convention Adoption de 1993 en Afrique (zone anglophone)
Du 9 au 11 mars 2026, l’Atelier régional sur le partage d’expériences relatives à la bonne mise en œuvre de la Convention Adoption de 1993 en Afrique (zone anglophone) s’est tenu au Cap (Afrique du Sud). L’évènement a réuni plus de 50 participants, représentant 10 Parties contractantes à la Convention Adoption de...
CAGP de 2026 - Conclusions et Décisions désormais disponibles !
Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni du 3 au 6 mars 2026. La réunion a rassemblé 560 participants, représentant 80 Membres de la HCCH, 12 États non Membres, sept organisations intergouvernementales et 12 organisations non gouvernementales internationales, ainsi que...
Le Guatemala devient le 93e Membre de la HCCH lors de la réunion de 2026 du Conseil sur les affaires générales et la politique
Le 4 mars 2026, à l’occasion de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH, la République du Guatemala a été accueillie en qualité de nouveau Membre de l’Organisation. S.E l’Ambassadrice Ana...
Publication du Rapport annuel de 2025 de la HCCH
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel de 2025. Tout au long de l’année écoulée, la HCCH a poursuivi ses travaux normatifs et continué de promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions. À cette fin, elle a organisé avec succès les...
La Convention Élection de for de 2005 entre en vigueur pour Monaco
Le premier mars 2026, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) est entrée en vigueur pour la Principauté de Monaco après le dépôt de son instrument d’adhésion le 27 novembre 2025. À l’heure actuelle, 38 États et l’Union...
La Convention Jugements de 2019 entre en vigueur pour le Monténégro
Le premier mars 2026, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019) est entrée en vigueur pour le Monténégro après le dépôt de son instrument de ratification le 21 février 2025. À...
La Convention Jugements de 2019 entre en vigueur pour l’Albanie
Le premier mars 2026, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019) est entrée en vigueur pour la République d’Albanie après le dépôt de son instrument de ratification le 13 février 2025. À...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour El Salvador
Le 7 février 2025, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) est entrée en vigueur pour El Salvador, à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 6 février 2025....
Septième réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
Du 2 au 4 février 2025, le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments (Groupe) s’est réuni pour la septième fois. La réunion s’est tenue en ligne, organisée par le Bureau Permanent (BP). ? Elle a rassemblé 60 délégués et autres experts, représentant 26 Membres...
Le Viet Nam adhère à la Convention Apostille de 1961
Le Bureau Permanent a été informé que, le 31 décembre 2025, la République socialiste du Viet Nam a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961). Avec l’adhésion du...