Inauguration officielle du Bureau régional pour l'Afrique
Le 9 juillet 2025, le Bureau régional pour l'Afrique de la HCCH, hébergé par le Royaume du Maroc, a été officiellement inauguré à Rabat. La création de ce Bureau régional a été approuvée par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH lors de sa réunion de mars...
INCADAT - Nouveaux sponsors et introduction d’un service de notification
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer plusieurs nouveautés concernant la Base de données internationale sur l’enlèvement d'enfants (INCADAT) de la HCCH : la seule base de données juridique gratuite et mondiale en matière d’enlèvement international d’enfants. INCADAT, qui s’inscrit dans le cadre des travaux...
La Convention Preuves de 1970 entre en vigueur pour les Philippines
Le 5 juillet 2025, la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves de 1970) est entrée en vigueur pour les Philippines, après le dépôt de son instrument d’adhésion le 6 mai 2025. La Convention compte désormais 68 Parties...
La Convention Élection de for de 2005 entre en vigueur pour Bahreïn
Le premier juillet 2025, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) est entrée en vigueur pour le Royaume de Bahreïn, à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 13 mars 2025. À l’heure actuelle, 37 États et l'Union...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour la Colombie
Le premier juillet 2025, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) est entrée en vigueur pour la République de Colombie, à la suite du dépôt de son instrument de ratification le 5 mars...
La Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur pour El Salvador
Le premier juillet 2025, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures tendant à la protection des enfants (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour la République...
La Convention Jugements de 2019 entre en vigueur pour le Royaume-Uni
Le premier juillet 2025, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019) est entrée en vigueur pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, à la suite du dépôt de son instrument de ratification le...
Le Danemark signe et approuve la Convention Recouvrement des aliments de 2007
Hier, 30 juin 2025, S.E. M. Ulf Melgaard, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume du Danemark auprès du Royaume des Pays-Bas, a signé, au nom du Danemark, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des...
Semaine Asie Pacifique 2025 de la HCCH
La Semaine Asie-Pacifique 2025 de la HCCH s’est tenue à Séoul du 25 au 27 juin 2025. Elle a été organisée conjointement par la République de Corée et la HCCH. L’évènement a réuni plus de 400 participants, représentant des Membres de la HCCH, des États non membres, des organisations...
Première réunion du Groupe d’experts sur les jetons numériques
Le Groupe d’experts sur les jetons numériques s’est réuni pour la première fois du 16 au 18 juin 2025. La réunion, qui s’est tenue sous forme hybride, a rassemblé 53 délégués et autres experts, représentant 18 Membres de la HCCH et huit Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP)...