Commémoration : Prix Nobel de la paix pour Tobias Asser
« Inspiration and innovation in international law and politics 100 years Nobel Peace Prize Tobias Asser » Le 10 décembre 1911, Tobias M.C. Asser (1838-1913) reçut le Prix Nobel de la Paix. La Conférence de La Haye de droit international privé vit le jour grâce à l'initiative de Tobias Asser, lequel présida ses...
Le Brésil adhère à la Convention Accès à la justice de 1980
Mardi, le 15 novembre 2011, le Brésil a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice et est ainsi devenu le 26e État contractant. La Convention entrera en vigueur pour le Brésil le premier février 2012. ...
Le Viet Nam ratifie la Convention de La Haye sur l'adoption internationale
Le premier novembre 2011, le Viet Nam a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. La Convention entrera en vigueur pour le Viet Nam le premier février 2012. ...
Quatrième Conférence régionale Asie Pacifique, Manille
Du 26 au 28 octobre 2011, plus de 230 délégués et participants d’Arabie saoudite, de l'Australie, du Bahreïn, du Bhoutan, de Brunei Darussalam, du Cambodge, de la Chine, de la République de Corée, des Émirats arabes unis, de Fidji, de l’Inde, d’Indonésie, du Japon, du Laos, de Malaisie, de Myanmar, du Népal, de la...
L'Albanie signe la Convention de La Haye sur le recouvrement des aliments
La Conférence de La Haye de droit international privé est ravie de vous annoncer que le 21 octobre 2011, l'Albanie a signé la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille. La Convention a été signée par son Excellence...
L'Ukraine adhère à la Convention Accidents de la circulation routière
Mercredi le 19 octobre 2011, l'Ukraine a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière, et est devenue le 21e État contractant. La Convention Accidents de la circulation entrera en vigueur pour l'Ukraine le 18 décembre 2011....
Moldova adhère à la Convention de La Haye de 1970 sur le divorce
Lundi le 10 octobre 2011, la République de Moldova a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du premier juin 1970 sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps, et est devenue le 19e État contractant. La Convention Divorce entrera en vigueur pour la République de Moldova le 9 décembre 2011. ...
Commémoration du cinquantenaire de la Convention Apostille et Troisième atelier régional du projet de l'e-APP pour l'Europe
« RÉUNION DE PARIS » Commémoration du cinquantenaire de la Convention Apostille et Troisième atelier régional du projet de l'e-APP pour l'Europe Paris (France) - 4 et 5 octobre 2011 Près de 100 représentants gouvernementaux, notaires, huissiers, dignitaires et autres experts en la matière issus de 29 pays et d'organisations...
Le Prix de La Haye de droit international décerné au professeur Paul Lagarde
Le professeur Paul Lagarde s'est vu décerner, le 21 septembre 2011, le « Hague Prize for International Law » *. Ce prix a été institué en 2002 pour refléter la place spéciale qu'occupe la ville de La Haye en tant que « ville de la paix et de la justice ». Les fondations de cette position particulière...
Moldova adhère à la Convention de La Haye de 1961 sur la forme des testaments
Jeudi le 11 août 2011, la République de Moldova a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires, et est devenue le 41e État contractant. La Convention Forme des testaments entrera en vigueur pour la...