Vient de paraître : Rapport explicatif sur la Convention de La Haye de 2007

22 octobre 2013

La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que le Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, élaboré par Alegría Borrás et Jennifer Degeling, avec l'aide de William Duncan et Philippe Lortie, est désormais disponible. Une version électronique de ce Rapport peut être téléchargée ici. Des exemplaires papier peuvent également être commandés auprès du Bureau Permanent au prix unitaire de 20 € (hors frais de port). Pour savoir comment passer commande, veuillez vous reporter au catalogue des publications.