Rapport explicatif sur la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for

8 novembre 2013

Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que le Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for, établi par Trevor Hartley et Masato Dogauchi, est désormais disponible sous forme de tirage à part sur le site web de la Conférence de La Haye. Les personnes souhaitant se procurer un exemplaire papier sont invitées à contacter le Bureau Permanent à l'adresse secretariat@hcch.net pour plus d'informations.

Le Rapport explicatif sert de commentaire à la Convention adoptée par la Vingtième session, qui figure dans l'Acte final du 30 juin 2005. Il est tiré du tome III des Actes et documents de la Vingtième session, qui peut être commandé auprès de l'éditeur Intersentia ou en librairie.