L'Arménie demande à devenir Membre de la Conférence de La Haye

8 novembre 2013

Le 8 novembre 2013, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les Membres actuels sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre la République d'Arménie comme nouveau Membre de l'Organisation. Cette proposition fait suite à l'intérêt manifesté par l'État en question de se joindre à la Conférence de La Haye.

Conformément au Statut de la Conférence de La Haye, les Membres actuels ont six mois pour soumettre leur vote sur la proposition, à savoir jusqu'au 6 mai 2014 dans ce cas précis. À l'issue de cette période et si le résultat du vote est positif (à la majorité des voix émises), l'Arménie peut déposer son instrument d'acceptation du Statut. Un État est officiellement reconnu Membre de la Conférence de La Haye à compter de la date à laquelle il a déposé son instrument.

L'Arménie est Partie à huit Conventions de La Haye.