La Commission spéciale a examiné le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 sur l’adoption internationale
Du 8 au 12 juin 2015, une réunion de Commission spéciale s'est tenue à La Haye afin d'examiner le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (la « Convention de La Haye de 1993 »). Plus de 255 experts, représentant 74...
Conférence intitulée « Compétence et résolution des différends à l’ère numérique : supervision et bonnes pratiques », Genève (les 17 et 18 juin 2015)
La conférence consacrée à « la Compétence et la résolution des différends à l'ère numérique : supervision et bonnes pratiques », s'est tenue à l'Université de Genève, les 17 et 18 juin, dans le cadre de son programme d'université d'été...
Inauguration de la version portugaise du site web de la Conférence de La Haye
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer l'inauguration de la version portugaise du site web de la Conférence de La Haye le 17 juin 2015. Le Bureau Permanent souhaite exprimer sa gratitude au Professeur. Cláudia Lima Marques de l'Asociación Americana de Derecho Internacional Privado...
L'Autriche commence à émettre les e-Apostilles
Le premier juin 2015, le ministère fédéral autrichien de l'Europe, de l'Intégration et des Affaires étrangères a commencé à émettre les e-Apostilles dans le cadre de l'e-APP en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention...
Série de développements importants dans le cadre de la Conférence de La Haye et les Conventions de La Haye
Ce jeudi 11 juin 2015, les experts et observateurs présents à la Quatrième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale ont été témoins d'une série de développements importants intervenant dans le cadre de la Conférence de La...
22e congrès international des huissiers de justice et table ronde : « Harmonisation législative – La nécessité de principes équitables de l’exécution : le Code mondial de l’exécution », Madrid (du 2 au 5 juin 2015)
L'Union international des huissiers de justice (UIHJ) a organisé le 22e congrès international des huissiers de justice à Madrid du 2 au 5 juin 2015. Au cours de la table ronde intitulée « Harmonisation législative - La nécessité de principes équitables de l'exécution : le Code mondial de...
Désormais disponibles : Les Principes de La Haye en arabe, chinois, espagnol et russe
La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que les traductions en arabe, chinois, espagnol et russe des 12 articles des Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (« les Principes de La Haye ») sont désormais disponibles sur le site web de la Conférence de La...
Dates à retenir : appel à propositions - Recouvrement international des aliments dans la région Asie Pacifique et le monde : les systèmes nationaux et régionaux et la Convention et le Protocole de 2007 sur les obligations alimentaires
Du 9 au 11 novembre 2015, le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), organise à Hong Kong par l'entremise de son Bureau régional Asie Pacifique, une conférence mondiale sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille. Merci de réserver ces dates...
iSupport : Lancement de l’appel d’offre le 1er mai 2015
La Conférence de la Haye de droit international privé est heureuse d’annoncer que l’appel d’offre pour le développement et la maintenance du système iSupport de gestion des dossiers et de communications sécurisées a été lancé aujourd’hui. L’Avis de marché a été envoyé pour...
L'Arménie accepte le Statut de la Conférence de La Haye
Le Bureau Permanant a le plaisir d’annoncer que, le mardi 28 avril 2015, l’Arménie a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 79e Membre de l'Organisation. Le Bureau Permanent était représenté par le Secrétaire général, M. Christophe Bernasconi,...