La Slovénie commence à émettre les e-Apostilles

5 octobre 2015

Le premier octobre 2015, les tribunaux de district de la République de Slovénie ont commencé à émettre les e-Apostilles dans le cadre de l'e-APP en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Les tribunaux de district émettront à la fois des e-Apostilles pour les documents publics délivrés au format électronique ainsi que pour les documents publics délivrés au format papier et qui sont par la suite numérisés.

Un e-Registre de catégorie 3 est en place depuis septembre 2012 dans 11 tribunaux de district slovènes.

Le Bureau Permanent félicite le Gouvernement de la République de Slovénie pour cette importante initiative. La Slovénie devient le deuxième État à mettre en œuvre la composante e-Apostille pour la seule année 2015. À ce jour, plus de 180 Autorités compétentes de 23 États ont mis en œuvre l'une au moins des composantes de l'e-APP, preuve du soutien toujours croissant dont bénéficie l'e-APP.

Pour plus d'informations, voir les Catégories d'e-Registres, la Liste des e-Registres opérationnels et l'état de mise en œuvre de l'e-APP.