Vient de paraître : version portugaise des Principes généraux relatifs aux communications judiciaires

4 septembre 2015

Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication récente de la version portugaise des Communications Judiciaires Directes – Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et Principes généraux relatifs aux communications judiciaires, y compris les garanties communément acceptées pour les communications judiciaires directes dans des affaires particulières, dans le contexte du Réseau international de juges de La Haye. Le Bureau Permanent souhaite exprimer sa gratitude à Monsieur le Juge António José Fialho, ainsi qu’à Madame la Juge Mônica Jacqueline Sifuentes Pacheco de Medeiros, Membres du Réseau international de juges de La Haye représentant respectivement le Portugal et le Brésil, d’avoir prêté leur précieux concours, à titre gratuit, à la préparation de la version portugaise des Principes. Les travaux sur les Principes généraux relatifs aux communications judiciaires sont en cours. En vue de leur amélioration, les commentaires et suggestions des États, organisations intéressées, ou des juges, en particulier les membres du Réseau international de juges de La Haye, sont toujours les bienvenus. Veuillez cliquer ici pour télécharger la version électronique des Principes généraux en portugais. Les versions anglaise, française et espagnole peuvent aussi être téléchargées ici.