Environ 200 experts se réunissent à La Haye pour examiner le fonctionnement pratique des Conventions de la Haye sur l’enlèvement d’enfants et sur la protection des enfants
La Conférence de La Haye de droit international privé convoquera la deuxième partie de la Sixième réunion de la Commission spéciale pour examiner le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement d’enfants et la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants, du 25 au 31 janvier 2012. Ces deux...
Le Monténégro adhère à deux Conventions de La Haye
Le 16 janvier 2012, le dépositaire des Conventions de La Haye a reçu, de la part du Monténégro, les instruments d'adhésion à la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou...
Séminaire concernant « The Protection of the Child in international law » organisé par l’Académie de droit international de La Haye
Du 14 au 20 juin 2009, l'Académie de droit international de La Haye a organisé un séminaire pour les cours de perfectionnement destinés aux praticiens en droit international public et privé sur le thème de « The Protection of the Child in international law ». La Conférence de La Haye, qui mène d'importantes...
Séminaire concernant « Responding to the Challenges of Natural and Industrial Catastrophes - New Directions for International Law » organisé par l’Académie de droit international de La Haye
Du 15 au 21 janvier 2012, l'Académie de droit international de La Haye a organisé un séminaire pour les cours de perfectionnement destinés aux praticiens en droit international public et privé sur le thème de « Responding to the Challenges of Natural and Industrial Catastrophes - New Directions for International Law ». La...
La Colombie adhère à la Convention de La Haye sur l'obtention des preuves
Vendredi, le 13 janvier 2012, la Colombie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale et est ainsi devenue le 55e État contractant. La Convention entrera en vigueur pour la Colombie le 13 mars 2012. Lors de la cérémonie,...
Atelier sur la Convention Notification, Mexique
Mexique - Atelier sur la Convention Notification Plus de 140 experts, juges, fonctionnaires gouvernementaux, huissiers, process servers, professeurs et membres du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé se sont réunis à Mexico (Mexique) pour assister à un atelier sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 15...
Commémoration : Prix Nobel de la paix pour Tobias Asser
« Inspiration and innovation in international law and politics 100 years Nobel Peace Prize Tobias Asser » Le 10 décembre 1911, Tobias M.C. Asser (1838-1913) reçut le Prix Nobel de la Paix. La Conférence de La Haye de droit international privé vit le jour grâce à l'initiative de Tobias Asser, lequel présida ses...
Le Brésil adhère à la Convention Accès à la justice de 1980
Mardi, le 15 novembre 2011, le Brésil a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice et est ainsi devenu le 26e État contractant. La Convention entrera en vigueur pour le Brésil le premier février 2012. ...
Le Viet Nam ratifie la Convention de La Haye sur l'adoption internationale
Le premier novembre 2011, le Viet Nam a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. La Convention entrera en vigueur pour le Viet Nam le premier février 2012. ...
Quatrième Conférence régionale Asie Pacifique, Manille
Du 26 au 28 octobre 2011, plus de 230 délégués et participants d’Arabie saoudite, de l'Australie, du Bahreïn, du Bhoutan, de Brunei Darussalam, du Cambodge, de la Chine, de la République de Corée, des Émirats arabes unis, de Fidji, de l’Inde, d’Indonésie, du Japon, du Laos, de Malaisie, de Myanmar, du Népal, de la...