la Nouvelle-Zélande accepte le Statut de la Conférence de La Haye

Par Note en date du 5 février 2002, l'Ambassade de la Nouvelle-Zélande à La Haye a fait savoir au dépositaire des Conventions de La Haye, le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, qu'elle a accepté le Statut de la Conférence de La Haye. Par conséquent, la Nouvelle-Zélande est devenue le 58ème Etat membre de l'Organisation. La Nouvelle-Zélande est déjà Partie aux Conventions de La Haye sur...

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l'Afrique du Sud accepte le Statut de la Conférence de La Haye

Le 14 février 2002, après avoir été admis comme nouvel Etat membre, l'Afrique du Sud a accepté le Statut de la Conférence et par conséquent est devenu le 59ème Etat membre de l'Organisation. L'Afrique du Sud est déjà Partie aux Conventions de La Haye sur les testaments, sur la légalisation, sur l'obtention des preuves, et sur l'enlèvement d'enfants....

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60 Etats membres pour la Conférence de La Haye

Le 29 mai 2002, après avoir été admis comme nouvel Etat membre, le Panama a accepté le Statut de la Conférence et par conséquent est devenu le 60ème Etat membre de l'Organisation. Le Panama est déjà Partie aux Conventions de La Haye sur la légalisation, sur l'enlèvement d'enfants, et sur l'adoption internationale. La Conférence de La Haye compte aujourd’hui 9 Etats membres en Amérique latine....

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Le Maroc ratifie la Convention-Protection des enfants

Le 22 août 2002, le Maroc a déposé auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Le Maroc est ainsi le premier Etat musulman à ratifier...

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Le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé en visite en Hongrie

Du 17 au 19 novembre 2002, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, M. Hans van Loon, s'est rendu à Budapest en visite officielle.M. van Loon a été reçu par le Président de la République de Hongrie, le Docteur Ferenc Mádl. Dans les années 1980, le Docteur Mádl représenta la Hongrie durant les négociations à La Haye qui aboutirent à l'adoption par la Seizième...

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Adoption d'une nouvelle Convention de La Haye sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire (cliquer ici pour consulter l'Acte final de la Dix-neuvième session diplomatique)

COMMUNIQUE DE PRESSE – JURIDIQUE Nouvelle Convention de La Haye augmente la certitude juridique pour opérations sur titres internationales La Haye, le 13 décembre 2002 - La valeur des opérations internationales portant sur des titres est énorme : Aux quatre coins du monde, des titres d’une valeur de plusieurs millions de dollars, d’euros ou de yens, sont chaque jour donnés en sûreté. Jusqu’à...

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