Conférence intitulée « Vers une approche transnationale des clauses de choix de la loi – Présentation de l’étude de la CCI sur ‘Developing Neutral Legal Standards for International Contracts’ », Rome, (Italie)

15 octobre 2015

La conférence, organisée en coopération par la CCI et Unidroit, vise à promouvoir la récente étude de la CCI sur ‘le développement de normes juridiques neutres en matière de contrats internationaux'.

Mme Ning Zhao (Conférence de La Haye) a présenté brièvement les Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux, en particulier, au vu de leur pertinence dans le cadre de cette conférence, les règles de droit (art. 3).

Programme :