Vient de paraître : Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux

14 octobre 2015

Le Bureau Permanent a l'honneur d'annoncer la récente publication des Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (ci-après, les « Principes de La Haye »).

Les Principes de La Haye affirment le principe de l'autonomie de la volonté en tant que fondement du choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux et renforcent ainsi la sécurité et la prévisibilité juridiques dans le cadre des transactions internationales.

Le 19 mars 2015, les Principes de La Haye ont été officiellement approuvés par la Conférence de La Haye. Leur utilité a déjà été démontrée puisqu'ils ont servi, plus tôt cette année, de modèle à une loi du Paraguay sur le choix de la loi applicable aux contrats internationaux (pour plus d'informations, cliquez ici). À la suite de l'aval de la CNUCDI obtenu en juillet 2015 (voir ici), les Principes de La Haye devraient constituer une source d'inspiration pour les initiatives de réforme et d'harmonisation relatives aux règles sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux.

Le Bureau Permanent espère que la publication des Principes de La Haye contribuera à les faire connaître et à promouvoir leur utilisation à travers le monde. Une version électronique de la publication des Principes de La Haye peut être téléchargée ici. Des versions papier (en anglais ou en français) peuvent être commandées auprès du Bureau Permanent au prix de 20 € l'unité (hors frais de traitement de 10 € par commande et frais d'envoi). Pour plus d'informations sur les Principes de La Haye, veuillez consulter l'Espace « Choix de la loi dans les contrats internationaux » du site web de la Conférence de La Haye.