Conférence intitulée « Exécution transfrontière des jugements – Perspectives australienne, britannique et mondiale », Londres (16 novembre 2015)
Le 16 novembre, l'Institut britannique de droit international et comparé (British Institute of International and Comparative Law) a accueilli un évènement consacré à plusieurs questions liées à l'exécution transfrontière des jugements. Dans son discours liminaire, l'Honorable RS French AC, Président de la Haute Cour d'Australie, a mis l'accent sur des décisions récentes de la Haute Cour d'Australie quant à des questions telles que l'enregistrement et l'exécution de jugements étrangers ainsi que les immunités des États étrangers eu égard à l'exécution des jugements. Dans le cadre de sa présentation, le Professeur Mme Marta Pertegás, Premier secrétaire de la Conférence de La Haye a donné un aperçu du travail entrepris par la Conférence de La Haye de droit international privé dans le domaine de la reconnaissance et de l'exécution des jugements en matières civile et commerciale (le « projet sur les Jugements »).
- Ordre du jour de la conférence (disponible en anglais uniquement)
- Présentation retenue :