Le Kosovo adhère à la Convention Apostille

6 novembre 2015

Le 6 novembre 2015, le Kosovo a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »).

Lors de la cérémonie, qui s'est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas (le dépositaire), l'Ambassade du Kosovo était représentée par S.E. Mme Vjosa Dobruna, Ambassadrice du Kosovo, et M. Besnik Ramadanaj, Conseiller. M. Joseph Damoiseaux, chef de la Division des Traités, M. Jules van Eijndhoven, chef de la Section des Publications de la Division des Traités, et M. Mark Groen, spécialiste principal des politiques et juriste, agissant au nom du dépositaire, ont également assisté à la cérémonie. M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général, et Mme Mayela Celis, Collaboratrice juridique principale, représentaient le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (« HCCH »).

En application de l'article 12 de la Convention Apostille, le dépositaire informe les États contractants de l'adhésion du Kosovo. Cette adhésion n'aura d'effets qu'entre le Kosovo et les États contractants qui n'auront soulevé aucune objection à celle-ci avant le 15 mai 2016. La Convention Apostille compte actuellement 109 États contractants.