Publication du Plan stratégique de la HCCH 2023-2028

Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Plan stratégique de la HCCH 2023-2028. En mars 2022, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a mandaté la mise en place d’un Groupe de travail pour élaborer un nouveau projet de Plan stratégique, sur la base du Plan stratégique 2019-2022. Le Groupe de...

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Singapour adhère à la Convention Notification

Aujourd’hui, le 16 mai 2023, la République de Singapour a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965). Avec...

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Séminaire « Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale dans la région des Balkans occidentaux : Convention HCCH Jugements de 2019 »

Les 15 et 16 mai 2023, le séminaire intitulé « Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale dans la région des Balkans occidentaux : Convention HCCH Jugements de 2019 », organisé conjointement par le Centre de coopération juridique internationale (CILC) et la HCCH, s'est...

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