Présentation du livre intitulé The Hague Convention on Choice of Court Agreements: A Commentary
Le 11 décembre 2025, le Bureau Permanent de la HCCH a organisé la présentation du livre intitulé The Hague Convention on Choice of Court Agreements: A Commentary, à l’occasion du dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention Élection de for de 2005. Cet ouvrage a été coécrit par le professeur Gilles Cuniberti (Université du Luxembourg), la professeure associée Brooke Marshall (Université d’Oxford) et la professeure Louise Ellen Teitz (Faculté de droit de l’Université Roger Williams), avec la contribution de Peter Mankowski.
L’événement, organisé en format hybride, a réuni près de 150 participants issus de 53 États, représentant des Membres de la HCCH, des États non membres, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales ainsi que des experts indépendants.
La présentation du livre a réuni des experts internationaux afin d’échanger sur cette nouvelle publication et sur les analyses qu’elle propose concernant la Convention Élection de for de 2005, ainsi que sur le fonctionnement pratique de la Convention de manière plus générale.
Au cours de la première table ronde, les auteurs et les participants ont examiné certains chapitres du livre. La discussion a porté sur les exceptions d’injustice manifeste et d’ordre public prévues à l’article 6 de la Convention, les déclarations des articles 21 et 22 et la compatibilité avec plusieurs systèmes juridiques, ainsi que la loi applicable à la question du consentement aux accords d'élection de for.
La deuxième table ronde a porté sur le fonctionnement pratique de la Convention Élection de for de 2005, et Singapour, Partie contractante à la Convention, a présenté son point de vue. Les intervenants ont souligné les avantages pour les États de devenir Partie à la Convention, tels que la sécurité juridique qu’elle apporte aux parties en donnant effet à leurs accords exclusifs de choix du for, et, en fin de compte, la facilitation à l’échelon multilatéral du commerce et des investissements.
Pour plus d’informations sur la Convention, veuillez consulter l’Espace Élection de for du site web de la HCCH.