Troisième réunion du Groupe d’experts sur les marchés du carbone
Du 2 au 4 décembre 2025, le Groupe d’experts (Groupe) sur les marchés du carbone s’est réuni pour la troisième fois. La réunion, organisée en format hybride, a rassemblé plus de 50 délégués inscrits et autres experts, représentant 19 Membres de la HCCH et sept Observateurs, ainsi que des membres du Bureau permanent (BP) de la HCCH.
Conformément à son mandat (C&D No 18 du CAGP de 2025), le Groupe a poursuivi ses travaux relatifs à l’examen des questions de droit international privé soulevées par les marchés du carbone, en mettant l’accent dans un premier temps sur l’éventuelle inclusion d’une disposition relative à la loi applicable dans le projet de Principes d’UNIDROIT sur les crédits carbone vérifiés (« projet de principes d’UNIDROIT »).
Le Groupe a pris connaissance d’un rapport du BP ainsi que contributions des membres du Groupe concernant les développements récents et les résultats de la COP30, incluant une présentation des activités et de la participation du BP. Le Groupe a ensuite examiné les questions identifiées dans le document de réflexion, notamment celles relatives aux garanties, à l’ordre public et aux lois de police, ainsi qu’aux questions de compétence, de loi applicable, de reconnaissance et d’exécution des décisions, et aux mécanismes de coopération internationale.
Le 4 décembre, les participants au Groupe ont assisté à une table ronde sur les aspects techniques organisée par le BP en marge de la réunion. Le Groupe a été informé par des experts des secteurs public et privé des développements pratiques récents relatifs aux projets carbone fondés sur l’utilisation des terres, l’innovation ou les technologies, ainsi que des enjeux contemporains propres aux marchés du carbone. Ont notamment été abordées des questions susceptibles d’être influencées par le droit international privé ou d’avoir des incidences sur celui-ci, telles que le régime foncier, les garanties offertes aux communautés locales et la gestion des risques liés aux projets.
Le Groupe présentera un rapport sur l’avancement de ses travaux au CAGP lors de sa réunion de mars 2026.
Pour plus d’informations sur le projet relatif aux marchés du carbone, veuillez consulter le site web de la HCCH.