À vos agendas : 11e Forum international sur l’e-APP
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le 11e Forum international sur l'e-APP (Programme Apostille électronique) se tiendra à Fortaleza (Brésil), du mercredi 16 au vendredi 18 octobre 2019. Depuis plus de dix ans, l’e-APP a contribué à faciliter le fonctionnement efficace et sécurisé de la Convention la...
La Lettonie met en place un e-Registre de catégorie 2
Le 26 mars 2018, le ministère des Affaires étrangères de la Lettonie a mis en place un e-Registre de catégorie 2 dans le cadre du programme Apostille électronique (e-APP) en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille)....
La Belgique commence à émettre des e-Apostilles
Le premier mars 2018, les Autorités compétentes belges ont commencé à émettre des e-Apostilles. Une période de transition sera effective jusqu’au premier mai 2018, au cours de laquelle seront émises tant des apostilles papier que des e-Apostilles. Après cette période de transition, seules des e-Apostilles seront émises,...
L’Estonie met en œuvre l’e-APP
Le premier décembre 2017, la Chambre des notaires de l’Estonie a commencé à émettre des e-Apostilles et a lancé un e-Registre de catégorie 2, dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics...
L'Australie a lancé un e-Registre de catégorie 2
On 14 December 2015, the Department of Foreign Affairs and Trade of the Commonwealth of Australia launched a Category 2 e-Register as part of the electronic Apostille Program (e-APP) under the Hague Convention of 5 October 1961 Abolishing the Requirement of Legalisation for Foreign Public Documents (Apostille Convention). The e-Register is available...
Bahreïn émet sa première e-Apostille
Le 3 décembre 2015, le ministère des Affaires étrangères de Bahreïn émet sa première e-Apostille dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la...
L’Ukraine a lancé un e-Registre de catégorie 2
Le 20 novembre 2015, le ministère de Justice de l'Ukraine a lancé un e-Registre de catégorie 2 dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »)....
La Slovénie commence à émettre les e-Apostilles
Le premier octobre 2015, les tribunaux de district de la République de Slovénie ont commencé à émettre les e-Apostilles dans le cadre de l'e-APP en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Les tribunaux de district émettront...
L'Autriche commence à émettre les e-Apostilles
Le premier juin 2015, le ministère fédéral autrichien de l'Europe, de l'Intégration et des Affaires étrangères a commencé à émettre les e-Apostilles dans le cadre de l'e-APP en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention...
iSupport et e-APP : priorités de la justice en ligne pour l’Union européenne
La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que les projets iSupport (pour le recouvrement transfrontière des obligations alimentaires) et e-APP (Programme Apostille électronique) sont listés par le nouveau plan d'action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne 2014-2018. Le plan d'action européen...