L'Autriche commence à émettre les e-Apostilles

16 juin 2015

Le premier juin 2015, le ministère fédéral autrichien de l'Europe, de l'Intégration et des Affaires étrangères a commencé à émettre les e-Apostilles dans le cadre de l'e-APP en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Ce même jour, le nouvel e-Registre de catégorie 3 pour les Apostilles émises par l'Autriche est devenu opérationnel. Pour plus d'informations sur le fonctionnement de la Convention Apostille pour l'Autriche (notamment au sujet de l'accès à l'e-Registre), veuillez cliquer ici. Veuillez noter que le demandeur sera toujours en mesure de demander la délivrance d'une apostille papier.

Le Bureau Permanent félicite le Gouvernement de la République d'Autriche pour ses importantes initiatives. À ce jour, plus de 180 Autorités compétentes de 23 États ont mis en œuvre l'une au moins des composantes de l'e-APP, preuve du soutien toujours croissant dont bénéficie l'e-APP.

Pour plus d'informations, voir les Catégories d'e-Registres, la Liste des e-Registres opérationnels et l'État de mise en œuvre de l'e-APP.