https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: eAPP Sat, 18 Apr 2026 18:33:06 GMT Le 14 mai 2025, le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a organisé une séance de réflexion en ligne sur le Programme Apostille électronique (e-APP). Cet évènement a réuni 67 participants représentant 25 Membres de la HCCH, dont 24 Parties contractantes et une Partie non contractante à la Convention Apostille. Conformément au mandat confié par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH en mars 2025 (voir Conclusion et Décision No 66 du CAGP de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1074 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1074 Wed, 28 May 2025 08:15:00 GMT Les 21 et 22 octobre 2024, le 13e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP) s’est tenu à Astana (Kazakhstan). Organisé conjointement par la HCCH, le ministère de la Justice du Kazakhstan et l’Université Maqsut Narikbayev (anciennement l’Université CGAP), ce Forum a été le premier à se tenir dans la région (voir la Conclusion et Décision No 51 du CAGP de 2024). Le 13e Forum e-APP, se déroulant dans un format hybride, a réuni plus de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1020 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1020 Thu, 31 Oct 2024 08:11:00 GMT Aujourd’hui, le 4 octobre 2021, le 12e Forum international sur le programme Apostille électronique (Forum e-APP) s’est tenu par vidéoconférence. Le Forum e-APP a rassemblé des experts et des acteurs du monde entier pour discuter des dernières évolutions et des meilleures pratiques en matière d’e-APP. Lors du 12e Forum international , des présentations ont été assurées par 14 Parties contractantes à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=824 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=824 Mon, 04 Oct 2021 14:15:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que, outre les Membres et les Parties contractantes à la Convention Apostille, les inscriptions sont désormais ouvertes au grand public pour le 12e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP). Le Forum e-APP réunit des experts et des acteurs du monde entier en vue d’examiner les derniers développements ainsi que les meilleures pratiques en lien avec l’e‑APP. L’événement sera hébergé en ligne le lundi 4 octobre 2021. Celui-ci sera.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=813 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=813 Tue, 03 Aug 2021 12:40:00 GMT Le Groupe d’experts sur l’e-APP et les nouvelles technologies s’est réuni du 3 au 6 mai 2021 par vidéoconférence. La réunion a rassemblé plus de 100 participants représentant 28 Membres, ainsi que des membres du Bureau Permanent.Le Groupe a été mandaté par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) pour déterminer si une utilisation plus large des nouvelles technologies pourrait améliorer davantage le Programme Apostille électronique (e-APP), en particulier en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=797 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=797 Thu, 06 May 2021 16:02:00 GMT Bien la mobilité transfrontière soit actuellement limitée, les actes publics doivent toujours être authentifiés pour pouvoir être présentés à l’étranger. Les réalités de la situation mondiale actuelle ont conduit de nombreuses autorités et ressorts juridiques à étudier plus sérieusement des moyens innovants afin d’améliorer leurs procédures d’émission et d’authentification, en proposant dans bien des cas des solutions à distance et en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=746 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=746 Wed, 12 Aug 2020 13:42:00 GMT Du 16 au 18 octobre 2019, le 11e Forum international sur le Programme Apostille électronique (« Forum sur l’e-APP ») s’est tenu à Fortaleza (Brésil). Plus de 350 participants désignés par plus de 40 Parties contractantes et non contractantes à la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers ( « Convention Apostille ») ont participé à ce 11e Forum. Les Conclusions et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=701 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=701 Tue, 22 Oct 2019 15:00:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer qu’une version actualisée du projet d’ordre du jour du 11e Forum international sur l’e-APP (Programme Apostille électronique), qui se tiendra à Fortaleza (Brésil), du mercredi 16 au vendredi 18 octobre 2019, est désormais disponible sur l’Espace Apostille et que la période d’inscription est à présent ouverte. Bien que la date limite d’inscription soit maintenant échue, les organisateurs ont exceptionnellement accepté de continuer à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=697 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=697 Fri, 27 Sep 2019 09:39:00 GMT Plusieurs développements importants ont récemment eu lieu en ce qui concerne la mise en œuvre de l’un ou l’autre ou des deux éléments (c.-à-d., avoir un e-Registre et / ou émettre des e-Apostilles) du Programme d’Apostilles électroniques (e-APP), conformément à la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). En avril 2019,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=694 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=694 Tue, 27 Aug 2019 15:29:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le projet d’ordre du jour du 11e Forum international sur l’e-APP (Programme Apostille électronique), qui se tiendra à Fortaleza (Brésil), du mercredi 16 au vendredi 18 octobre 2019, est désormais disponible sur l’Espace Apostille et que la période d’inscription est à présent ouverte. Les personnes intéressées sont invitées à s’enregistrer via le formulaire d’inscription pour les participants internationaux fourni sur le site.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=688 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=688 Sun, 07 Jul 2019 13:24:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le 11e Forum international sur l'e-APP (Programme Apostille électronique) se tiendra à Fortaleza (Brésil), du mercredi 16 au vendredi 18 octobre 2019. Depuis plus de dix ans, l’e-APP a contribué à faciliter le fonctionnement efficace et sécurisé de la Convention la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Ce Forum, qui est le deuxième à se.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=666 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=666 Thu, 04 Apr 2019 07:52:00 GMT Le 26 mars 2018, le ministère des Affaires étrangères de la Lettonie a mis en place un e-Registre de catégorie 2 dans le cadre du programme Apostille électronique (e-APP) en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). L’e-Registre est disponible à l’adresse suivante : http://www.mfa.gov.lv/en/consular-information/apostille-checking.    Le Bureau Permanent tient à féliciter le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=600 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=600 Wed, 04 Apr 2018 09:12:00 GMT Le premier mars 2018, les Autorités compétentes belges ont commencé à émettre des e-Apostilles. Une période de transition sera effective jusqu’au premier mai 2018, au cours de laquelle seront émises tant des apostilles papier que des e-Apostilles. Après cette période de transition, seules des e-Apostilles seront émises, que ce soit pour les actes publics papier ou électroniques. Une fois émis, les actes apostillés sont transmis, par courriel, à la Partie requérante (ou à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=593 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=593 Mon, 05 Mar 2018 10:53:00 GMT Le premier décembre 2017, la Chambre des notaires de l’Estonie a commencé à émettre des e-Apostilles et a lancé un e-Registre de catégorie 2, dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). En plus de pouvoir vérifier dans l’e-Registre la validité des Apostilles émises, les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=585 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=585 Fri, 08 Dec 2017 10:56:00 GMT On 14 December 2015, the Department of Foreign Affairs and Trade of the Commonwealth of Australia launched a Category 2 e-Register as part of the electronic Apostille Program (e-APP) under the Hague Convention of 5 October 1961 Abolishing the Requirement of Legalisation for Foreign Public Documents (Apostille Convention). The e-Register is available at https://orao.dfat.gov.au/pages/verifyapostille.aspx.   The Permanent Bureau would like to congratulate the Government of Australia on this fantastic initiative. To date, there are over 200 Competent Authorities in 26.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=454 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=454 Wed, 16 Dec 2015 14:49:00 GMT Le 3 décembre 2015, le ministère des Affaires étrangères de Bahreïn émet sa première e-Apostille dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). Bahreïn avait déjà mis en œuvre un e-Registre de catégorie 2 en 2014. Le Bureau Permanent souhaite féliciter le Gouvernement de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=451 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=451 Tue, 08 Dec 2015 15:47:00 GMT Le 20 novembre 2015, le ministère de Justice de l'Ukraine a lancé un e-Registre de catégorie 2 dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). L'e-Registre est disponible à l'adresse suivante : http://apostille.minjust.gov.ua/en/index. Il s'agit du second e-Registre mis en œuvre par l'Ukraine ; en effet, le premier.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=450 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=450 Tue, 08 Dec 2015 14:41:00 GMT Le premier octobre 2015, les tribunaux de district de la République de Slovénie ont commencé à émettre les e-Apostilles dans le cadre de l'e-APP en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Les tribunaux de district émettront à la fois des e-Apostilles pour les documents publics délivrés au format électronique ainsi que pour les documents publics délivrés au format papier et qui.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=429 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=429 Mon, 05 Oct 2015 09:19:00 GMT Le premier juin 2015, le ministère fédéral autrichien de l'Europe, de l'Intégration et des Affaires étrangères a commencé à émettre les e-Apostilles dans le cadre de l'e-APP en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Ce même jour, le nouvel e-Registre de catégorie 3 pour les Apostilles émises par l'Autriche est devenu opérationnel. Pour plus d'informations sur le fonctionnement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=409 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=409 Tue, 16 Jun 2015 09:33:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que les projets iSupport (pour le recouvrement transfrontière des obligations alimentaires) et e-APP (Programme Apostille électronique) sont listés par le nouveau plan d'action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne 2014-2018. Le plan d'action européen relatif à la justice en ligne a été établi suite à l'adoption de la nouvelle stratégie européenne concernant la justice en ligne par le Conseil.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=384 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=384 Fri, 24 Oct 2014 10:20:00 GMT 1 utf-8 Le 30 août 2014, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) est entrée en vigueur pour le Paraguay. Ce même jour, le nouvel e-Registre de catégorie 2 pour les Apostilles émises par le Paraguay est aussi devenu opérationnel. Pour des informations pratiques sur le fonctionnement de la Convention Apostille pour le Paraguay (notamment au sujet de l'accès à l'e-Registre), veuillez cliquer ici. Tout juste deux jours plus tard,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=377 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=377 Wed, 10 Sep 2014 07:25:00 GMT HCCH Asia Pacific Week is a series of events collectively organised by the Asia Pacific Office of the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law and the Department of Justice of the Hong Kong Special Administrative Region of the People's Republic of China. The week will be centred around three key events: The 2014 Judgments Project Working Group Meeting. The Working Group is currently engaged in the preparatory work for an international convention relating to the recognition and enforcement of judgments abroad. The 9th International Forum on the e-APP. The.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=366 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=366 Wed, 30 Jul 2014 07:44:00 GMT Le 12 août 2013, le Premier Ministre de la République de Moldova, M. Iurie Leanca, et le Ministre de la Justice, M. Oleg Efrim, ont annoncé l'émission imminente d'e-Apostilles en Moldavie. Le Gouvernement de Moldova approuvera dès la semaine prochaine un nouveau règlement établi à cet effet, qui devrait entrer en vigueur à la fin du mois de septembre 2013. Ainsi, Moldova rejoint le group très prisé des États qui ont complété une mise en œuvre intégrale de l'e-APP (Programme Apostille.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=322 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=322 Fri, 23 Aug 2013 15:46:00 GMT « RÉUNION DE PARIS » Commémoration du cinquantenaire de la Convention Apostille et Troisième atelier régional du projet de l'e-APP pour l'Europe Paris (France) - 4 et 5 octobre 2011 Près de 100 représentants gouvernementaux, notaires, huissiers, dignitaires et autres experts en la matière issus de 29 pays et d'organisations internationales se sont réunis à Paris (France) pour commémorer le 50e anniversaire de la conclusion de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=233 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=233 Fri, 07 Oct 2011 14:36:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE   Le projet e-APP pour l'Europe franchit des étapes importantes : L'Espagne émet ses premières e-Apostilles et commence à exploiter un e-Registre centralisé utilisant une technologie e-APP de pointe L'Espagne a émis et enregistré cette semaine ses premières e-Apostilles à l'aide d'une technologie de pointe développée dans le cadre du projet e-APP (Programme pilote d'Apostilles électroniques) pour l'Europe, devenant ainsi le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=219 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=219 Fri, 20 May 2011 14:46:00 GMT PROJET DE L'e-APP POUR L'EUROPE LE PREMIER ATELIER RÉGIONAL SE TIENDRA À HELSINKI, FINLANDE Un projet financé par l'Union européenne Le premier atelier régional du Projet de l'e-APP pour l'Europe se tiendra à Helsinki (Finlande), sous les auspices du Ministère de la Justice de la Finlande, le lundi 14 février 2011 (événement d'une journée). Pour de plus amples informations concernant l'e-APP (le Programme pilote d'Apostilles électroniques), veuillez consulter l'« Espace Apostille »,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=204 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=204 Fri, 26 Nov 2010 12:19:00 GMT [télécharger la version PDF en français | español] 6e Forum international sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) La Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé ont le plaisir d'annoncer la tenue du 6e Forum international sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP), qui aura lieu les : mardi 29 et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=197 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=197 Thu, 20 May 2010 14:34:00 GMT  Télécharger ce communiqué L'UNION EUROPÉENNE APPUIE LE PROGRAMME PILOTE D'APOSTILLES ÉLECTRONIQUES (E-APP) Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le grand plaisir d'annoncer que l'Union européenne alloue un soutien financier substantiel au programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP). Cette contribution permettra de poursuivre le développement, la mise en œuvre et le fonctionnement de Registres électroniques d'Apostilles,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=193 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=193 Wed, 12 May 2010 07:02:00 GMT Le programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) franchit une autre étape importante : La Nouvelle-Zélande lance son propre e-Registre d'Apostilles et devient la première juridiction à avoir complété la mise en œuvre intégrale des deux composantes de l'e-APP. Aujourd'hui, l'« Authentication Unit of the Department of Internal Affairs (Te Tari Taiwhenua) » (le service de légalisation du Ministère de l'intérieur de la Nouvelle-Zélande) a officiellement lancé.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=189 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=189 Thu, 01 Apr 2010 10:48:00 GMT Le Mexique vient s'ajouter à la liste croissante de pays qui ont mis en œuvre au moins l'une des composantes du Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP). La Secretaría de Gobernación (l'équivalent du Ministère de l'intérieur), qui est au niveau fédéral l'Autorité compétente qui émet des Apostilles pour tous les documents publics signés par le Gouvernement fédéral du Mexique, a officiellement mis en service un e-Registre en février 2010. Ce.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=186 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=186 Mon, 01 Mar 2010 12:25:00 GMT Le 13 mai 2009, l'« Authentication Unit of the Department of Internal Affairs (Te Tari Taiwhenua) » (le service de légalisation du Ministère de l'intérieur de la Nouvelle-Zélande), a émis sa première e-Apostille. Cette e-Apostille, émise en parfaite conformité avec le modèle proposé dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP), est la première de la région Asie-Pacifique. Le 14 Mai 2009, l'« Authentication.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=167 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=167 Thu, 14 May 2009 14:50:00 GMT Autre avancée majeure pour le programme pilote d’Apostilles électroniques (e-APP) : Le tribunal supérieur de Murcia (Espagne) vient d’émettre la première Apostille électronique (e-Apostille) en Europe. Cette e-Apostille, émise dans le cadre d’une procédure d’adoption internationale, est parfaitement conforme au modèle proposé dans le cadre du e-APP. Pour accéder au communiqué de presse émis par le tribunal supérieur de Murcia, veuillez cliquer ici.  .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=154 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=154 Tue, 02 Dec 2008 12:56:00 GMT Percée dans le programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) L'état du Kansas devient la première juridiction à délivrer des Apostilles électroniques dans le cadre de l'e-APP - La Colombie devient la première juridiction à accepter des Apostilles électroniques dans le cadre de l'e-APP - L'état de Rhode Island devient la première juridiction à passer en ligne avec le Registre électronique d'Apostilles du Programme [lire les détails].. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=128 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=128 Thu, 15 Feb 2007 12:51:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et l’Union Internationale du Notariat Latin (UINL) organisent conjointement un Forum international sur la notarisation et l’Apostille électroniques. Ce Forum se déroulera les 30 et 31 mai 2005 à Las Vegas (Bally’s), Nevada, Etats-Unis d'Amérique, et sera accueilli par la National Notary Association des Etats-Unis (NNA). Veuillez cliquer ici pour de plus amples informations sur le Forum... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=105 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=105 Thu, 17 Mar 2005 16:53:00 GMT