La Belgique commence à émettre des e-Apostilles
Le premier mars 2018, les Autorités compétentes belges ont commencé à émettre des e-Apostilles. Une période de transition sera effective jusqu’au premier mai 2018, au cours de laquelle seront émises tant des apostilles papier que des e-Apostilles. Après cette période de transition, seules des e-Apostilles seront émises, que ce soit pour les actes publics papier ou électroniques.
Une fois émis, les actes apostillés sont transmis, par courriel, à la Partie requérante (ou à l’autorité émettrice de l’acte public sous-jacent, comme c’est parfois le cas).
En parallèle, la Belgique a amélioré son e-Registre, passant à un e-Registre de catégorie 3 (la plus haute catégorie), accessible à l’adresse suivante : <http://legalweb.diplomatie.be/>.
Combinés, ces importants changements achèvent la mise en œuvre complète de l’e-APP par les autorités belges.
La Belgique devient ainsi le 11e État à mettre en œuvre les deux composantes de l’e-APP. Le Bureau Permanent souhaite féliciter la Belgique pour cette excellente initiative. À ce jour, plus de 200 Autorités compétentes sur le sol de 32 Parties à la Convention ont mis en œuvre l’une au moins des composantes de l’e-APP, preuve du soutien toujours croissant dont bénéficie l'e-APP.
Pour plus d'informations, voir les Catégories d'e-Registres, la Liste des e-Registres opérationnels, et l'état de mise en œuvre de l'e-APP.