Publication du Guide de bonnes pratiques, Convention-Enlèvement d'enfants : Quatrième partie - Exécution
C'est avec grand plaisir que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé annonce la publication de la Quatrième partie - Exécution du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Ce Guide s'appuie sur les principes de bonnes...
Coopération et présence en Amérique latine
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'objectif stratégique de la Conférence de La Haye de renforcer sa coopération avec l'Amérique latine et sa présence dans la région, le Secrétaire général a signé le 7 mai 2010 deux accords à Buenos Aires. Le premier document est un accord sur la coopération avec le...
Lancement de la section allemande du site Internet de la Conférence de La Haye
En 1998, le site Internet de la HCCH a été créé dans les langues officielles de la Conférence de La Haye, le français et l'anglais. Pour répondre au besoin croissant au sein de la communauté internationale de pouvoir accéder à toutes ces informations dans d'autres langues, il a été créé une section...
Le Ministre de la Justice et des Réformes législatives du Sri Lanka effectue une visite au Bureau Permanent
Le Ministre de la Justice et des Réformes législatives du Sri Lanka, S. E. M. Milinda Moragoda, a effectué une visite au Bureau Permanent le lundi 28 septembre 2009. Le Ministre, accompagné de S. E. Mme Grace Asirwatham, Ambassadeur du Sri Lanka aux Pays-Bas et de M. Senarath Dissanayake, Premier secrétaire à cette même ambassade, ont...
Secrétaire général de la HCCH élu Associé de l'Institut de Droit International
Lors de sa 74ème réunion à Naples (du 3 au 11 septembre 2009) l’Institut de Droit International a élu le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, M. Hans van Loon, Associé de l’Institut. ...
Conseil sur les affaires générales
Le Conseil sur les affaires générales s'est tenu du 31 mars au 2 avril 2009, dans le bâtiment de l'Académie de droit international à La Haye. Ses Conclusions et Recommandations ont été publiées et sont accessibles ici. Voir aussi les pages 163 et 164 de la section Actualités et événements....
Lancement officiel de la section espagnole du site par Madame Alegría Borrás
En 1998, le site Internet de la HCCH a été créé dans les langues officielles de la Conférence de La Haye, le français et l'anglais. Pour répondre au besoin croissant au sein de la communauté internationale de pouvoir accéder à toutes ces informations dans d’autres langues, il a été créé une...
Publication du Guide « Contacts transfrontières relatifs aux enfants »
Contacts transfrontières relatifs aux enfants L’objectif du Guide sur les Principes généraux et bonnes pratiques sur les contacts transfrontières relatifs aux enfants est d’attirer l’attention des États et de leurs autorités sur certaines considérations générales et sur les caractéristiques...
Troisième Conférence régionale d’Asie-Pacifique
La coopération internationale à travers les Conventions de La Haye en Asie-Pacifique La Troisième Conférence régionale d’Asie-Pacifique, conjointement organisée par le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong et la Conférence de La Haye de droit international privé, s'est tenue à Hong...
115e Anniversaire de la HCCH - Entrée en vigueur de la Convention Protection des adultes
Jeudi 18 septembre 2008, la Conférence de La Haye de droit international privé a célébré son 115e anniversaire, dans le bâtiment de l'Académie de droit international à la Haye. Lors de la célébration, la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes a reçu sa troisième...