https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: HCCH Mon, 04 May 2026 12:29:04 GMT Du 15 au 17 avril 2026, la Conférence de haut niveau sur l’universalisation de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) et de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) s’est tenue à Dakar (Sénégal). Elle a réuni plus de 65 participants représentant 17 États et cinq organisations intergouvernementales, dont les Secrétaires Généraux des deux organisations. La conférence a rassemblé des ministres et de hauts responsables.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1147 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1147 Mon, 20 Apr 2026 12:54:00 GMT Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni du 3 au 6 mars 2026. La réunion a rassemblé 560 participants, représentant 80 Membres de la HCCH, 12 États non Membres, sept organisations intergouvernementales et 12 organisations non gouvernementales internationales, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP). Les Conclusions et Décisions adoptées par le CAGP sont désormais disponibles en anglais, français et espagnol. Lors de cette.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1141 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1141 Fri, 06 Mar 2026 13:45:00 GMT Le 4 mars 2026, à l’occasion de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH, la République du Guatemala a été accueillie en qualité de nouveau Membre de l’Organisation. S.E l’Ambassadrice Ana Cristina Rodríguez Pineda, Ambassadrice du Guatemala auprès du Royaume des Pays-Bas, a déposé l’instrument d’acceptation du Statut de la HCCH, faisant ainsi du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1140 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1140 Wed, 04 Mar 2026 14:28:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel de 2025. Tout au long de l’année écoulée, la HCCH a poursuivi ses travaux normatifs et continué de promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions. À cette fin, elle a organisé avec succès les réunions de quatre Groupes d’experts et de six Groupes de travail. Parmi les temps forts figurent notamment la création d’un Groupe d’experts sur les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1139 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1139 Tue, 03 Mar 2026 10:27:00 GMT Aujourd’hui, le 4 décembre 2025, la République d’Indonésie a présenté sa demande pour devenir Membre de la HCCH. Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH, S.E. M. L. Amrih Jinangkung, Directeur général des affaires juridiques et des traités internationaux au Ministère des Affaires étrangères d’Indonésie, a présenté la demande officielle.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1124 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1124 Thu, 04 Dec 2025 13:28:00 GMT Le Bureau Permanent (BP) de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) recherche un ou une ASSISTANT(E) BIBLIOTHÈQUE (8 heures par semaine) Avec plus de 90 États membres issus de tous les continents, la HCCH (www.hcch.net) est une organisation intergouvernementale de taille modeste et dynamique. Creuset de traditions juridiques diverses, elle donne naissance à des instruments juridiques multilatéraux qui répondent à des besoins mondiaux, et en assure le suivi. Les travaux de préparation et de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1107 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1107 Thu, 02 Oct 2025 09:08:00 GMT Le Bureau Permanent (BP) a le profond regret de faire part du décès du Professeur William Duncan, ancien Secrétaire général adjoint de la HCCH, survenu le 3 août 2025. Le Professeur Duncan était l’un des piliers de la HCCH et une figure éminente du développement du droit international de la famille. À compter de 1989, il a représenté l’Irlande en tant qu’expert et délégué à la HCCH, où il a joué un rôle central en tant que membre du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1097 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1097 Wed, 06 Aug 2025 07:37:00 GMT Le 9 juillet 2025, le Bureau régional pour l'Afrique de la HCCH, hébergé par le Royaume du Maroc, a été officiellement inauguré à Rabat. La création de ce Bureau régional a été approuvée par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH lors de sa réunion de mars 2025, à la suite d'une proposition soumise par le Gouvernement du Maroc. Le 2 juin 2025, S.E. M. Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1092 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1092 Fri, 11 Jul 2025 10:45:00 GMT Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) s’est réuni du 4 au 7 mars 2025. La réunion a rassemblé plus de 491 participants, représentant 75 Membres de la HCCH, quatre États non membres, cinq organisations intergouvernementales, neuf organisations non gouvernementales internationales, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP). Les Conclusions et Décisions adoptées par le CAGP sont désormais disponibles en anglais, en français et en espagnol. Le CAGP a.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1051 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1051 Fri, 07 Mar 2025 14:24:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2024 de la HCCH. Au cours de l’année écoulée, la HCCH a poursuivi l’avancement de ses travaux législatifs et la promotion du bon fonctionnement de ses Conventions. Elle a organisé avec succès des réunions de deux Groupes d’experts, huit Groupes de travail et une Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970, et Accès à la justice de 1980. Parmi les autres faits.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1049 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1049 Tue, 04 Mar 2025 09:22:00 GMT Le Bureau Permanent de la HCCH (La Haye) est à la recherche d’un(e)  Assistant(e) administratif(ve) (de préférence à temps plein (40 heures) avec une certaine flexibilité pour un temps partiel (32 heures)) Le ou la candidat(e) retenu(e) devra justifier du profil suivant : très bon niveau d’éducation secondaire, de préférence post-secondaire ; au moins trois années d’expérience professionnelle pertinente, de préférence dans un environnement de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1039 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1039 Wed, 22 Jan 2025 13:47:00 GMT Le 10 janvier, des représentants de dix-neuf États africains francophones se sont réunis à Bruxelles en présence d’un délégué de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), lors d’une réunion organisée conjointement par la Belgique, la France et la Suisse. L’ordre du jour de cette réunion portait sur les avantages de l’adhésion à la HCCH et à la Cour permanente d’arbitrage (CPA). Le Ministre belge des Affaires étrangères a pris la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1038 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1038 Mon, 13 Jan 2025 16:53:00 GMT Le Bureau Permanent (BP) a le plaisir d’annoncer la publication du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000 (Manuel pratique). Le Manuel pratique vise à aider les Parties contractantes actuelles et futures à la Convention Protection des adultes de 2000 en fournissant des conseils pratiques sur la mise en œuvre et le fonctionnement de la Convention, qui prévoit la protection, dans les situations à caractère internationale, des adultes qui, en raison d’une altération ou d’une.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1034 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1034 Thu, 19 Dec 2024 11:52:00 GMT Aujourd’hui, premier juillet 2024, marque l’entrée en vigueur de l’espagnol comme langue officielle supplémentaire de la HCCH. À ce jour, l’anglais, le français et l’espagnol sont les trois langues officielles de l’Organisation.  En mars 2023, lors de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique de la HCCH (Conclusion et Décision No 54), les Membres de la HCCH ont pris la décision historique d’adopter l’espagnol comme langue officielle. Cette.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=991 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=991 Mon, 01 Jul 2024 14:39:00 GMT Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni du 5 au 8 mars 2024. La réunion a rassemblé plus de 429 participants, représentant 74 Membres de la HCCH, 5 États non membres, 7 organisations intergouvernementales, 8 organisations internationales non gouvernementales et des membres du Bureau Permanent (BP). Les Conclusions et Décisions adoptées par le CAGP sont désormais disponibles en anglais, français et espagnol. En ce qui concerne les travaux.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=967 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=967 Mon, 11 Mar 2024 15:36:00 GMT Le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2023 de la HCCH.Au cours de cette année écoulée, la HCCH a continué à faire avancer ses travaux législatifs et à promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions, en convoquant avec succès les réunions d’un Groupe d’experts, de quatre Groupes de travail et d’une Commission spéciale, cette dernière étant chargée d’examiner le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=966 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=966 Tue, 05 Mar 2024 08:24:00 GMT Le 14 octobre 2023, à l’occasion du 25e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH), les membres du RIJH représentant plus de 30 États et territoires se sont réunis à La Haye. La réunion s’est tenue en marge de la Huitième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 (CS). Le RIJH facilite la coopération internationale et la communication entre les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=944 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=944 Tue, 17 Oct 2023 14:32:00 GMT Du 2 au 4 octobre 2023, la deuxième réunion du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d'actifs numériques et de jetons s'est tenue dans les locaux du Secrétariat de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) à Rome, en format hybride. Le Projet conjoint porte à la fois sur un examen de l'opportunité de disposer d’une orientation coordonnée et de la possibilité d'élaborer un cadre normatif sur la loi applicable aux.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=943 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=943 Mon, 09 Oct 2023 09:59:00 GMT Aujourd'hui, nous avons le plaisir de célébrer les 25 ans de la présence en ligne de la HCCH !  Le jeudi 8 octobre 1998, le Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, M. D.J. van den Berg, inaugurait le nouveau site web de la HCCH, développé grâce à une généreuse contribution volontaire du Gouvernement des Pays-Bas. Depuis un quart de siècle, notre site web sert de plate-forme centrale de connaissances, permettant un partage fluide de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=942 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=942 Sun, 08 Oct 2023 06:40:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des Actes et documents de la Vingt-deuxième session. La Vingt-deuxième session de la HCCH, qui s’est tenue du 18 juin au 2 juillet 2019, a abouti à l’adoption de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019). Les Actes et documents se composent de deux volumes. Le tome I est divisé en cinq Cahiers comme suit : .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=940 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=940 Tue, 03 Oct 2023 14:43:00 GMT Le 12 septembre 1893, Tobias Asser a inauguré la Première session de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH). Aujourd'hui, 130 ans plus tard, la HCCH célèbre son 130e anniversaire par la tenue d'un événement spécial organisé dans le cadre de la Semaine Asie-Pacifique 2023 de la HCCH à Hong Kong RAS (République populaire de Chine).  La HCCH a été pensée comme une plateforme multilatérale de dialogue, de discussion, de négociation et de collaboration,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=938 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=938 Tue, 12 Sep 2023 08:51:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer qu'un colloque en ligne sur des sujets sélectionnés liés au Projet MNBC se tiendra en ligne le 5 octobre 2023, suite au mandat confié par le Conseil sur les affaires générales et la politique lors de sa réunion de 2023 (C&D No 17). Le projet MNBC a été institué par le CAGP en mars 2023 dans le but d'étudier l’incidence des monnaies numériques de banque centrale (MNBC) sur le droit international privé. Le colloque, intitulé.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=937 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=937 Tue, 05 Sep 2023 12:43:00 GMT Le 14 juillet 2023, le Bureau Permanent de la HCCH a eu l'honneur d'accueillir une délégation de représentants de la Cour suprême des Philippines, de l'Académie judiciaire des Philippines et de l'Ambassade des Philippines aux Pays-Bas, dans ses locaux à La Haye. La délégation était dirigée par M. Marvic Mario Victor F. Leonen, juge principal de la Cour suprême, agissant au nom de M. Alexander G. Gesmundo, Président de la Cour suprême des Philippines. Le juge en chef par intérim Leonen était.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=926 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=926 Fri, 14 Jul 2023 10:13:00 GMT Le 5 juillet 2023, la réunion de lancement du projet sur les MNBC s’est tenue en ligne. La réunion a rassemblé 38 participants représentant 15 Membres, trois observateurs ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. Le projet sur les MNBC étudiera les incidences des MNBC sur le droit international privé, conformément au mandat donné par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH en mars 2023 (Conclusion & Décision No 16). Lors de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=925 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=925 Wed, 05 Jul 2023 14:26:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Plan stratégique de la HCCH 2023-2028. En mars 2022, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a mandaté la mise en place d’un Groupe de travail pour élaborer un nouveau projet de Plan stratégique, sur la base du Plan stratégique 2019-2022. Le Groupe de travail sur le Plan stratégique, présidé par S.E. Mme Adia Sakiqi (Albanie), s’est réuni en septembre et novembre 2022. Ses discussions ont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=922 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=922 Wed, 21 Jun 2023 10:45:00 GMT Le 12 juin 2023, la réunion de lancement du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable à la détention et aux transferts transfrontières d'actifs numériques et de jetons s'est tenue dans les locaux du Bureau Permanent à La Haye en format hybride. Le Projet conjoint vise à examiner l'opportunité d'élaborer des orientations coordonnées et la possibilité d'un cadre normatif sur la loi applicable à la détention et aux transferts transfrontières d'actifs numériques et de jetons, en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=921 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=921 Mon, 12 Jun 2023 15:15:00 GMT Les 15 et 16 mai 2023, le séminaire intitulé « Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale dans la région des Balkans occidentaux : Convention HCCH Jugements de 2019 », organisé conjointement par le Centre de coopération juridique internationale (CILC) et la HCCH, s'est tenu à La Haye. Le séminaire a permis aux participants d'affiner davantage leur connaissance de la Convention Jugements de 2019 et de discuter de l'importance et des perspectives de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=916 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=916 Tue, 16 May 2023 18:59:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer l’approbation formelle du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d’actifs numériques et de jetons (Projet HCCH-UNIDROIT sur les actifs numériques et les jetons). Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a approuvé le lancement du Projet conjoint lors de sa réunion annuelle, en mars 2023. Aujourd’hui, le 11 mai 2023, le Projet conjoint a reçu l’approbation du Conseil.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=913 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=913 Thu, 11 May 2023 19:00:00 GMT La semaine dernière, lors de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), les Membres de la HCCH ont pris la décision historique d’adopter l’espagnol comme langue officielle. À partir du premier juillet 2024, l’espagnol deviendra l’une des trois langues officielles de l’Organisation, au même titre que l’anglais et le français. Cet évènement représente une nouvelle.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=907 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=907 Wed, 15 Mar 2023 11:03:00 GMT Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni du 7 au 10 mars 2023. La réunion a rassemblé plus de 450 participants, représentant 80 Membres de la HCCH, 8 États non membres, 7 organisations intergouvernementales, 9 organisations non gouvernementales internationales, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP). Les Conclusions & Décisions adoptées par le CAGP sont désormais disponibles en anglais et en français. En ce qui concerne les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=906 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=906 Wed, 15 Mar 2023 09:16:00 GMT Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé de recommander Dr Christophe Bernasconi à la Commission d’État néerlandaise de droit international privé en vue de sa nomination au poste de Secrétaire général. Les Membres de la HCCH ont chaleureusement félicité le Dr Bernasconi pour sa recommandation de reconduction. À l’issue de la réunion du CAGP, le Président du CAGP informera la Commission d’État néerlandaise de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=901 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=901 Fri, 10 Mar 2023 12:17:00 GMT Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2022 de la HCCH. Tout au long de l’année écoulée, la HCCH a continué à faire avancer son travail législatif et à promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions, en convoquant avec succès les réunions de deux Groupes d’experts, de trois Groupes de travail et de trois Commissions spéciales, ces dernières étant chargées d’examiner le fonctionnement pratique,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=900 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=900 Wed, 08 Mar 2023 09:01:00 GMT Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication du Guide pratique sur l’accès à la justice pour les touristes et visiteurs internationaux. Ce Guide pratique vise à aider les touristes et les visiteurs internationaux de pays étrangers qui cherchent à accéder à la justice pour des différends découlant de leur expérience touristique en fournissant des informations sur les mécanismes de règlement en ligne des litiges (RLL) disponibles, ainsi que sur les instruments juridiques de la HCCH qui.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=899 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=899 Mon, 06 Mar 2023 15:58:00 GMT Les 7 et 8 février 2023, le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir de co-organiser la Conférence régionale, intitulée « La HCCH et la portée de ses travaux pour l'Afrique australe », conjointement avec la Finlande et l'Afrique du Sud, à laquelle participeront la Namibie et la Tanzanie, ainsi que d'autres États de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), et dont l'Université de Pretoria (Afrique du Sud) sera l'hôte.  La Conférence régionale a.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=894 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=894 Tue, 07 Feb 2023 14:17:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de la deuxième édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Apostille (Manuel Apostille). Le Manuel Apostille, publié pour la première fois en 2013, fournit des lignes directrices sur la mise en œuvre pratique et le fonctionnement de la Convention Apostille de 1961, appliquée des dizaines de millions de fois chaque année au profit de particuliers, de familles et d’entreprises du monde entier. Le Manuel Apostille vise à aider l’ensemble.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=891 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=891 Wed, 18 Jan 2023 15:13:00 GMT Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication de l’Outil à l’intention des praticiens : Reconnaissance et exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants (Outil à l’intention des praticiens).  L’objectif de cet Outil à l’intention des praticiens est d’expliquer comment les accords en matière familiale impliquant des enfants (« accords familiaux ») peuvent être rendus exécutoires dans un État, puis reconnus et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=889 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=889 Tue, 20 Dec 2022 15:27:00 GMT Le 8 novembre 2022, le Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique (BRAP) du Bureau Permanent a eu le plaisir d’accueillir l’atelier « Les Conventions de la HCCH permettant de faciliter les litiges transnationaux en matière civile ou commerciale », en partenariat avec le ministère de la Justice du Gouvernement de la RAS de Hong Kong. L’atelier s’est tenu pendant la Hong Kong Legal Week 2022, pour célébrer le dixième anniversaire du Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=881 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=881 Wed, 09 Nov 2022 12:53:00 GMT La HCCH a le plaisir d’annoncer que les inscriptions pour le grand public sont désormais ouvertes pour la Semaine Asie-Pacifique 2022 de la HCCH, qui se tiendra du 18 au 20 octobre à Manille.  Cette année, la Semaine Asie-Pacifique de la HCCH, organisée par les Philippines, portera sur le thème suivant : « Permettre la coopération transfrontière dans la région et ailleurs ». Grâce à de multiples sessions réparties sur trois jours, la conférence servira de forum.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=873 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=873 Mon, 12 Sep 2022 07:44:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que la publication postérieure à l’évènement de l’Édition 2021 de l’évènement HCCH | Approach est désormais disponible au téléchargement en anglais !  L’initiative HCCH | Approach, « Événement pour améliorer et promouvoir la protection de tous les enfants » a célébré le 25e anniversaire de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996. S’appuyant.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=860 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=860 Wed, 25 May 2022 12:10:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer le lancement de la publication consécutive à l’évènement de l’Édition 2021 HCCH a|Bridged. Tenue en ligne en décembre 2021, la dernière édition de la série d’évènements HCCH a|Bridged s'est concentrée sur les questions contemporaines relatives à l'application de la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (la Convention Élection de for de 2005), y compris la promotion de l'autonomie de la volonté.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=852 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=852 Wed, 09 Mar 2022 11:28:00 GMT Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni en ligne du 28 février au 4 mars 2022. La réunion a rassemblé plus de 450 participants, représentant 75 Membres de la HCCH, 16 organisations observatrices et des membres du Bureau Permanent. Les Conclusions & Décisions adoptées lors du CAGP sont désormais disponibles en anglais et en français. En ce qui concerne les travaux normatifs, le CAGP a approuvé les publications du Guide pratique.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=851 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=851 Mon, 07 Mar 2022 16:29:00 GMT Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication du Rapport annuel de la HCCH de 2021. Au cours de l’année écoulée, la HCCH a continué à faire progresser son travail législatif et à promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions en organisant avec succès les réunions de cinq Groupes d’experts et de cinq Groupes de travail par vidéoconférence. La Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille de 1961 a tenu sa cinquième réunion,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=849 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=849 Mon, 28 Feb 2022 09:38:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de 21 nouvelles traductions du Guide de bonnes pratiques concernant l'utilisation de la liaison vidéo dans le cadre de la Convention Preuves de 1970. Grâce à ces nouvelles traductions, le Guide de bonnes pratiques est désormais disponible dans 23 langues de l’Union européenne (UE). Le Guide, publié initialement en anglais et en français, analyse les dernières évolutions concernant l’utilisation de la liaison vidéo dans le cadre de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=838 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=838 Tue, 14 Dec 2021 08:08:00 GMT Le Groupe de travail sur la coopération administrative (Groupe) concernant la Convention Recouvrement des aliments des 2007 s’est réuni les 6 et 7 décembre 2021 par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 55 participants représentant 20 États membres, une Organisation régionale d’intégration économique, un observateur et des membres du Bureau Permanent (BP). Tel que recommandé par la Vingt et unième session de la HCCH et conformément au mandat.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=837 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=837 Fri, 10 Dec 2021 09:41:00 GMT Le premier décembre 2021, le Bureau Permanent a eu le plaisir d’organiser l’édition 2021 de l’événement HCCH a|Bridged, un événement en ligne axé sur les questions contemporaines relatives à l’application de la Convention HCCH Élection de for, notamment la promotion de l’autonomie de la volonté des parties. L’événement était co-organisé par l’Académie de droit de la Cour de justice des Caraïbes, l’Association américaine de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=836 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=836 Mon, 06 Dec 2021 12:05:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer qu’il est désormais possible de s’inscrire à l’édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged : Innovation en matière de contentieux transnational.  L’édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged abordera les questions contemporaines relatives à l’application de la Convention HCCH Élection de for de 2005, notamment la promotion de l’autonomie de la volonté des parties et la création de tribunaux.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=831 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=831 Tue, 02 Nov 2021 14:46:00 GMT Le 22 octobre 2021, le Bureau Permanent de la HCCH a eu l’honneur d’accueillir S.E. M. Felix Ulloa, Vice-président de la République d’El Salvador dans ses locaux à La Haye. M. le Vice-président Ulloa était accompagné de S.E. Mme Carmen Maria Gallardo, Ambassadrice d’El Salvador aux Pays-Bas ; M. Héctor Enrique Celarié Landaverde, Chef adjoint de la mission diplomatique d’El Salvador aux Pays-Bas ; M. Armando Otero, Conseiller du Vice-président ;.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=830 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=830 Tue, 26 Oct 2021 15:10:00 GMT Le 19 octobre 2021, le Bureau Permanent a eu le plaisir d’être l’hôte de l’événement mondial HCCH | Approach. Organisé en ligne pour célébrer le 25e anniversaire de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996, l’événement a consisté en une série d’interventions présentées par des experts du monde entier et s’est conclu par une table ronde en direct réunissant des représentants distingués issus des gouvernements, du secteur.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=829 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=829 Tue, 26 Oct 2021 14:07:00 GMT Aujourd’hui, le 5 octobre 2021, la République d’Indonésie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La cérémonie s’est déroulée à l’occasion du 60e anniversaire de la Convention dans le cadre de la Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=825 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=825 Tue, 05 Oct 2021 13:38:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de 19 nouvelles traductions du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention sur l’enlèvement d’enfants : Partie VI – Article 13(1)(b). Grâce à ces nouvelles traductions, le Guide de bonnes pratiques est désormais disponible dans 23 langues de l’Union européenne (UE). Le Guide, publié initialement en anglais et en français, a été élaboré par le Bureau Permanent de la HCCH, aidé d’un.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=821 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=821 Thu, 23 Sep 2021 09:09:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que l’édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged sera consacrée à la Convention HCCH du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) et que l’événement se tiendra en ligne le premier décembre 2021. Cet événement, parrainé par le ministère fédéral allemand de la Justice et de la Protection des consommateurs, et soutenu par l’Académie de droit de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=809 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=809 Tue, 27 Jul 2021 14:48:00 GMT À l’occasion du deuxième anniversaire de la Convention HCCH du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019), le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des traductions en albanais, macédonien et bosniaque-serbe-monténégrin de son Rapport explicatif. Il s’agit des premières traductions disponibles après la publication officielle du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=806 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=806 Fri, 02 Jul 2021 06:57:00 GMT Aujourd’hui, 1 juillet 2021, la Mongolie a déposé son instrument d’acceptation du Statut, devenant ainsi le 89e Membre de la HCCH. La Mongolie est un État lié à la HCCH depuis 2000 et est actuellement Partie contractante à trois Conventions de la HCCH, à savoir la Convention relative à la procédure civile de 1954, la Convention Apostille de 1961 et la Convention Adoption de 1993.   Le Bureau Permanent est heureux d'accueillir la Mongolie en tant que nouveau membre de la HCCH et se réjouit d’aider les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=805 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=805 Thu, 01 Jul 2021 15:14:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Guide juridique portant sur les instruments uniformes dans le domaine du droit des contrats commerciaux internationaux (principalement sur les ventes) (Guide juridique), qui est une publication conjointe des Secrétariats de la CNUDCI, d’UNIDROIT et de la HCCH, a été officiellement publié aujourd’hui (annonce vidéo). Ce Guide juridique, qui a été approuvé par chacune des trois Organisations dans le courant de l’année 2020, offre un aperçu.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=796 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=796 Tue, 20 Apr 2021 07:44:00 GMT Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni en ligne du premier au 5 mars 2021, avec plus de 350 participants. Les Conclusions & Décisions adoptées par le CAGP sont désormais disponibles en anglais et en français. En ce qui concerne les travaux normatifs, le CAGP a approuvé la poursuite du projet sur la compétence et du projet sur la maternité de substitution ; la poursuite des travaux sur l’élaboration d’un Guide pratique sur.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=794 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=794 Fri, 05 Mar 2021 17:55:00 GMT Le Bureau Permanent de la HCCH est heureux d’annoncer la publication du Rapport annuel 2020. En cette année ponctuée de difficultés sans précédent, l’importance du droit international privé en tant que fil directeur dans un monde de plus en plus complexe et interconnecté est plus évidente que jamais. Tout au long de l’année, la HCCH a continué à explorer les domaines dans lesquels de nouveaux travaux législatifs pourraient être menés et à promouvoir le fonctionnement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=791 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=791 Mon, 01 Mar 2021 11:31:00 GMT Aujourd’hui, 19 janvier 2021, la République du Nicaragua a déposé son instrument d’acceptation du Statut, devenant ainsi le 87e Membre de la HCCH. La Namibie est un État lié à la HCCH depuis 2000 et est actuellement Partie contractante aux Conventions Apostille et Adoption. La Namibie est le huitième État africain à devenir Membre de la HCCH et son adhésion constitue une autre étape importante vers l’universalité et l’intégration, qui sont au cœur du développement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=782 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=782 Tue, 19 Jan 2021 17:10:00 GMT À l’occasion du 50e anniversaire de la Convention Preuves, le Bureau Permanent (BP) a le plaisir d’annoncer la publication de la 4e édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Preuves. Cette édition commémorative du Manuel pratique comprend des actualisations mineures sur les dernières évolutions des instruments juridiques et de la jurisprudence à l’échelle nationale et internationale. Celle-ci décrit en détail le fonctionnement de la Convention Preuves, indique des ressources utiles.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=777 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=777 Tue, 22 Dec 2020 13:18:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que l’ancien Secrétaire général adjoint de la HCCH, le professeur William Duncan, a été désigné comme l’un des 14 lauréats du prestigieux Prix présidentiel pour services distingués des Irlandais à l’étranger. Le professeur Duncan a reçu le prix dans la catégorie « Paix, réconciliation et développement » en reconnaissance de ses années de dévouement au monde universitaire et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=776 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=776 Tue, 22 Dec 2020 10:20:00 GMT Le Bureau Permanent (BP) a le profond regret de faire part du décès du Prof. Dr. Alegría Borrás le 14 décembre 2020. Tout au long de son illustre carrière, le Professeur Alegría Borrás a été profondément impliquée dans les travaux de la HCCH. À partir de 1986, le Professeur Alegría Borrás a représenté l’Espagne en tant qu’experte et déléguée au Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP), aux.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=773 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=773 Tue, 15 Dec 2020 16:23:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Guide intitulé « Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle – Guide à l’intention des juges », coécrit par Annabelle Bennett (Australie) et Sam Granata (Belgique), avec la coordination des Secrétariats de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et la HCCH, est désormais disponible en arabe, chinois, russe et espagnol. Le Guide était déjà.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=772 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=772 Wed, 09 Dec 2020 11:52:00 GMT Suite à l’approbation du Rapport explicatif sur la Convention HCCH du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements) le 22 septembre 2020, le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication officielle du Rapport explicatif préparé par les co-Rapporteurs, les Professeurs Francisco Garcimartín (Espagne) et Geneviève Saumier (Canada). Comme le Dr. Christophe Bernasconi, Secrétaire général,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=761 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=761 Thu, 29 Oct 2020 17:40:00 GMT Le 25 octobre 2020, deux Conventions de la HCCH célèbrent leur 40e anniversaire respectif, suite à leur adoption lors de la Quatorzième session : la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 et la Convention Accès à la justice de 1980. La Convention Enlèvement d’enfants est devenue l’une des Conventions les plus visibles de la HCCH depuis son entrée en vigueur le premier décembre 1983. La Convention vise à protéger les enfants des effets néfastes du déplacement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=758 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=758 Sun, 25 Oct 2020 09:00:00 GMT Aujourd’hui, 21 octobre 2020, la République du Nicaragua a déposé son instrument d’acceptation du Statut, devenant ainsi le 86e Membre de la HCCH. En raison des restrictions actuellement imposées à la suite de la pandémie, le dépôt de l’instrument n’a malheureusement pas pu se tenir en personne. Bien qu’il n’ait donc pas été possible de célébrer l’adhésion avec la cérémonie habituelle au sein du ministère des Affaires.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=756 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=756 Wed, 21 Oct 2020 14:57:00 GMT Aujourd’hui, le 22 septembre 2020, marque l’approbation du Rapport explicatif sur la Convention HCCH du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention HCCH Jugements), préparé par les co-Rapporteurs, le Professeur Francisco Garcimartín et le Professeur Geneviève Saumier, avec l’assistance du Bureau Permanent de la HCCH. L’approbation intervient au terme d’une procédure d’approbation tacite de deux mois qui.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=749 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=749 Tue, 22 Sep 2020 15:12:00 GMT Veuillez cliquer ici pour un message du Secrétaire Général, en anglais et en français, concernant le COVID-19... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=729 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=729 Mon, 04 May 2020 16:31:00 GMT Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) s’est réuni du 3 au 6 mars 2020 - les Conclusions & Décisions qu’il a adoptées sont désormais disponibles en anglais et en français. Les projets relatifs aux travaux normatifs comprennent deux autres réunions du Groupe d’experts sur la compétence avant la tenue du CAGP de 2021, la poursuite du projet sur la Filiation / Maternité de substitution et du projet sur les touristes et les visiteurs, la poursuite des travaux sur le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=726 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=726 Mon, 09 Mar 2020 16:27:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer que la 9e édition du Recueil d'instruments de la HCCH a été présentée et publiée aujourd'hui, le 3 mars 2020, lors de l'ouverture de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP).  À l’image de ses huit précédentes éditions, cette nouvelle parution réunit une sélection d'instruments conclus sous l’égide de la HCCH, dont deux nouveaux instruments qui ont été adoptés.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=721 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=721 Tue, 03 Mar 2020 11:08:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Guide de bonnes pratiques No 1, « La mise en œuvre et fonctionnement de la Convention sur l’adoption internationale de 1993 », et le Guide de bonnes pratiques No 2, « L'agrément et les organismes agréés en matière d'adoption », sont désormais disponibles en coréen grâce à la générosité des Services coréens de l’adoption (Korea Adoption Services), une organisation.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=649 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=649 Wed, 21 Nov 2018 10:30:00 GMT Du 13 au 15 août 2018, la réunion latino-américaine sur la mise en œuvre et le fonctionnement des Conventions de La Haye relatives à l’entraide judiciaire et à la protection internationale des enfants s'est tenue à Buenos Aires (Argentine). Cette réunion fait partie des célébrations entourant le 125e anniversaire de la Conférence de La Haye. La réunion a attiré 180 participants, dont des représentants des Organes nationaux et autorités centrales, d’organismes de protection de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=631 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=631 Mon, 20 Aug 2018 09:28:00 GMT Du 13 au 15 mars 2018, 171 participants ont assisté au Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence, représentant 63 Membres et une Organisation régionale d’intégration économique, ainsi que des observateurs de quatre organisations intergouvernementales et huit ONG. Le Conseil s’est penché sur les travaux menés par l’Organisation au cours de l’année écoulée et a planifié les futurs travaux. Il a salué les progrès remarquables.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=598 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=598 Wed, 21 Mar 2018 13:48:00 GMT Comme cela a été annoncé lors de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de mars 2017, le Professeur Anselmo Reyes, Représentant du Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique depuis le premier avril 2013, quittera ses fonctions le 31 juillet 2017. Le Bureau Permanent et les Membres de la Conférence de La Haye tiennent à remercier le Professeur Reyes pour son action à la tête du Bureau régional et ses efforts innombrables en vue de la promotion.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=561 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=561 Mon, 10 Jul 2017 14:15:00 GMT Le Rapport annuel 2016 de la Conférence de La Haye est disponible. Des copies papiers peuvent être commandées en envoyant un courriel à l’adresse suivante : secretariat@hcch.net... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=556 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=556 Thu, 01 Jun 2017 13:48:00 GMT Du 14 au 16 mars 2017, les Membres de la Conférence de La Haye se sont réunis à La Haye à l’occasion de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence. 162 participants, représentant 67 Membres et des observateurs de sept organisations intergouvernementales et ONG étaient présents. Le Conseil a examiné les travaux menés par l’Organisation au cours de l’année passée et a établi une feuille de route en vue de travaux futurs. Il a.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=547 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=547 Tue, 21 Mar 2017 12:57:00 GMT C’est avec une profonde tristesse que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a appris le décès du Professeur Gonzalo Parra-Aranguren, le 3 décembre 2016, à l’âge de 88 ans. Le Bureau Permanent exprime sa profonde sympathie aux membres de la famille du Professeur Parra-Aranguren. Le Professeur Parra-Aranguren entretenait une relation de longue date avec la Conférence de La Haye de droit international privé. Il a représenté le Venezuela lors des Treizième.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=528 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=528 Tue, 13 Dec 2016 14:16:00 GMT Du 2 au 4 novembre 2016, plus de 190 participants désignés par 65 États et Organisations internationales ont pris part à la Quatrième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant les exigences de légalisation des actes publiques étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). Pour la première fois, cette réunion était organisée en conjonction avec le Forum international sur le Programme Apostille.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=527 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=527 Fri, 04 Nov 2016 17:28:00 GMT Ce lundi 10 octobre, le Bureau Permanent a eu l’immense plaisir de recevoir Dr. Robert E. Kahn – co-fondateur du protocol TCP/IP (Transmission Control Protocol / Internet Protocol), Président directeur général du Corporation for National Research Initiatives (CNRI), et Président de la Fondation DONA –, et Mme Patrice Lyons, avocate générale au CNRI. Dr. Kahn et Mme Lyons ont suivi avec beaucoup d’intérêt le développement et le fonctionnement du programme Apostille électronique (l’e-APP) en vertu.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=523 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=523 Mon, 10 Oct 2016 12:27:00 GMT Les Principes de La Haye de 2015, qui se composent d’une introduction, d’un préambule, de 12 articles et d’un commentaire, ont été traduits en espagnol par le ministère des Affaires étrangères d’Espagne au titre d’une contribution volontaire en nature. Ils ont ensuite été révisés par le Bureau Permanent. Les Principes de La Haye de 2015 ont été préparés en anglais et en français, les deux langues officielles de la Conférence de La Haye, et sont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=519 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=519 Fri, 16 Sep 2016 14:06:00 GMT Du 13 au 15 juillet 2015, 118 participants représentant 25 États et territoires d’outre-mer 1 se sont réunis à Georgetown, Guyana, pour discuter des travaux de la Conférence La Haye de droit international privé (HCCH) et de la pertinence de ses Conventions et instruments les plus importants pour le Guyana et la région des Caraïbes. Étaient présents des procureurs et ministres de la Justice, des juges et juges en Chef, des représentants de Ministères des Affaires étrangères,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=507 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=507 Thu, 28 Jul 2016 12:33:00 GMT Dans le cadre de la semaine Asie Pacifique de la Conférence de La Haye  (qui s’est tenue à Tokyo du 27 au 30 juin 2016), la Conférence de La Haye de droit international privé, le ministère des Affaires étrangères du Japon et l’Université Waseda ont organisé, les 29 et 30 juin 2016, un Colloque Asie Pacifique consacré à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980. Plus de 200 participants ont assisté à ce colloque, notamment des juges, des fonctionnaires gouvernementaux, des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=505 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=505 Fri, 08 Jul 2016 13:39:00 GMT Le Rapport explicatif sur la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for, élaboré par Trevor Hartley et Masato Dogauchi, est désormais disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. Ce Rapport était déjà disponible en anglais, français, espagnol et allemand et est à présent disponible dans 19 autres langues grâce au généreux soutien de la Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne. Le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=500 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=500 Mon, 20 Jun 2016 13:29:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer que dans le cadre de l’appel à propositions européen JUST-2015-JCOO-AG-1, la seconde demande de subvention soumise en janvier 2016 pour le projet iSupport 2.0 a été retenue. Le système iSupport de gestion des dossiers et de communication sécurisée sera utilisé par les Autorités centrales désignées en vertu de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=499 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=499 Fri, 17 Jun 2016 13:41:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication récente de la traduction russe du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Le Bureau Permanent souhaite exprimer sa gratitude au Scientific and Methodological Center for Mediation and Law d’avoir assuré la traduction en russe de ce Manuel pratique. Veuillez.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=488 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=488 Thu, 02 Jun 2016 09:38:00 GMT Le vendredi 20 mai 2016, le Gouvernement de Maurice et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé ont signé un accord visant à apporter une assistance à Maurice dans le cadre de la modernisation de son régime d’adoption internationale conformément à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. En vertu de cet accord, un expert apportera son aide au Bureau du Procureur général dans le cadre de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=487 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=487 Mon, 23 May 2016 13:50:00 GMT Grâce à la Commission européenne (DG Justice), le Manuel pratique pour les responsables de dossiers concernant la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille est désormais disponible dans toutes les langues de l’Union européenne. Ainsi, le Manuel pratique pour les responsables de dossiers a été publié en anglais, français et dans les autres langues officielles de l’Union européenne. Une.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=484 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=484 Thu, 21 Apr 2016 13:34:00 GMT Grâce à l’Office fédéral de la justice allemand, qui agit en qualité d’Autorité centrale en vertu de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, le Guide de bonnes pratiques No 2 intitulé « L’agrément et les organismes agréés en matière d’adoption : Principes généraux et Guide de bonnes pratiques » est désormais disponible en allemand. Ce Guide est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=483 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=483 Wed, 20 Apr 2016 14:06:00 GMT L’Université de Lucerne et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé ont l’honneur d’annoncer la tenue d’une conférence intitulée « Vers un cadre mondial pour les transactions commerciales internationales : mise en œuvre des Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux », les jeudi 8 et vendredi 9 septembre 2016, à Lucerne (Suisse). L’impact et les perspectives des Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=482 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=482 Tue, 19 Apr 2016 08:50:00 GMT C’est avec un profond regret que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a appris le décès du Professeur Alfred E. VON OVERBECK le 7 avril 2016, à l’âge de 91 ans. Le Professeur von Overbeck a travaillé au sein du Bureau Permanent de 1956 à 1965, tout d’abord en qualité de Secrétaire, puis de Premier secrétaire. Il a fait partie de la délégation suisse lors des Douzième (1972), Treizième (1976), Quatorzième (1980),.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=481 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=481 Thu, 14 Apr 2016 10:06:00 GMT Du 15 au 17 mars 2016, les Membres de la Conférence de La Haye se sont réunis à La Haye à l’occasion de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence. 219 participants ont assisté au Conseil, représentant 69 Membres, deux États candidats et des observateurs de 12 OIG / ONG. Le Conseil a examiné les travaux menés par l’Organisation au cours de l’année écoulée et a fixé les grandes lignes des travaux futurs. Parmi les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=477 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=477 Mon, 21 Mar 2016 08:39:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer la publication, en anglais, français et espagnol, de la Liste récapitulative de mise en œuvre de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille. Une version électronique de cette List récapitulative peut être téléchargée ici... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=473 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=473 Fri, 11 Mar 2016 15:15:00 GMT Grâce à la Commission européenne (DG Justice), le Rapport explicatif sur le Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, établi par Andrea Bonomi, est désormais disponible dans toutes les langues de l’Union européenne (à l’exception du danois). Ainsi, le Rapport explicatif a été publié en anglais, français, espagnol et allemand, ainsi que dans d’autres langues officielles de l’Union européenne. Une version électronique de ce Rapport.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=474 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=474 Fri, 11 Mar 2016 15:06:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication récente de la version russe des Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et Principes généraux relatifs aux communications judiciaires, y compris les garanties communément acceptées pour les communications judiciaires directes dans des affaires particulières, dans le contexte du Réseau international de juges de La Haye. Le Bureau Permanent souhaite exprimer sa gratitude au Scientific and Methodological.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=472 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=472 Fri, 11 Mar 2016 09:31:00 GMT   The Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law has the honour to announce that the Practical Handbook on the Operation of the Service Convention (4th edition) and the Practical Handbook on the Operation of the Evidence Convention (3rd edition) have been published today, Thursday 28 January 2016, on the Hague Conference website. Both publications are now available for sale to the general public in e-Book format on the newly created electronic publications platform of the Hague Conference website, which is accessible via the following.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=464 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=464 Thu, 28 Jan 2016 14:43:00 GMT From 10 to 12 of November 2015, over 40 delegates comprising members of the judiciary, senior officials and experts from the region, together with members of the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law and of the Deutsche Stiftung für Rechtliche Zusammenarbeit (IRZ), as well as an expert from the German Federal Office of Justice, met in Astana, Kazakhstan. The objective of the seminar was to increase the participants' knowledge of the work of the Hague Conference, to broaden their understanding of its multilateral instruments and to.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=463 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=463 Tue, 19 Jan 2016 15:57:00 GMT Le 21 décembre 2015, une réunion a été organisée sous les auspices de l'Université de Tokyo, rassemblant des experts du droit international privé ainsi que des chercheurs. Marta Pertegás a prononcé un discours consacré à la structure, aux objectifs et aux résultats de la Conférence de La Haye du droit international privé. Présentation retenue : Marta Pertegás - The HCCH in 2015: some milestones .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=468 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=468 Mon, 21 Dec 2015 16:14:00 GMT Colloque international organisé sous les auspices du Centre de recherche sur le droit international et les transactions internationales de l'Université de Doshisha (International Symposium hosted by the Doshisha University Research Center for International Transactions and Law), Kyoto (19 décembre 2015)   Le 19 décembre 2015, un Colloque international a été organisé sous les auspices du Centre de recherche sur le droit international et les transactions internationales de l'Université de Doshisha à Kyoto. La Conférence.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=467 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=467 Sat, 19 Dec 2015 16:01:00 GMT From 8 to 9 December 2015, approximately 45 experts from Bahrain, Jordan, Morocco and Tunisia, as well as government officials and judges from Germany, academic experts from Canada and the United Kingdom and members of the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, met to discuss the relevance of a number of Hague Conventions to the States of the Middle East and North Africa (MENA) Region. The Hague Conference and the Deutsche Stiftung für Rechtliche Zusammenarbeit (IRZ) organised this seminar, with the generous support of the Ministry of Justice of the.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=462 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=462 Tue, 08 Dec 2015 15:49:00 GMT Aujourd'hui, l'Honorable juge James Allsop, Président de la Cour Fédérale d'Australie, a lancé le nouveau site web de la Conférence de La Haye lors de la réunion du Groupe d'experts sur l'utilisation de la liaison vidéo et d'autres technologies modernes pour l'obtention de preuves à l'étranger, qui se déroule actuellement dans les locaux de la Conférence de La Haye. Ce nouveau site web, dont l'interface est désormais compatible avec tous les appareils (ordinateurs.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=449 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=449 Thu, 03 Dec 2015 10:24:00 GMT Buenos Aires, 25 novembre 2015 - Aujourd'hui, l'Ambassadeur Horacio Basabe, M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et M. Ignacio Goicoechea, Représentant de HCCH en Amérique latine ont officiellement inauguré les nouveaux locaux du Bureau régional Amérique latine. La Secrétaire général a affirmé, « Si le Bureau régional Amérique latine a servi la région avec.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=441 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=441 Thu, 26 Nov 2015 14:01:00 GMT Le Bureau Permanent a l'honneur d'annoncer la récente publication des Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (ci-après, les « Principes de La Haye »). Les Principes de La Haye affirment le principe de l'autonomie de la volonté en tant que fondement du choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux et renforcent ainsi la sécurité et la prévisibilité juridiques dans le cadre des transactions internationales. Le 19 mars 2015, les Principes de La Haye ont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=432 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=432 Wed, 14 Oct 2015 14:14:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication récente de la version portugaise des Communications Judiciaires Directes – Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et Principes généraux relatifs aux communications judiciaires, y compris les garanties communément acceptées pour les communications judiciaires directes dans des affaires particulières, dans le contexte du Réseau international de juges de La Haye. Le Bureau Permanent souhaite.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=423 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=423 Fri, 04 Sep 2015 11:11:00 GMT Du 17 au 20 juin 2015, plus de 100 participants venus de la région des Caraïbes se sont réunis dans l’optique d’approfondir leurs connaissances relatives au travail de la Conférence de La Haye de droit international privé, ainsi qu’à ses traités multilatéraux et autres instruments (Conventions de La Haye) et de discuter de la pertinence de ses instruments pour la région des Caraïbes. Ce séminaire était organisé par la Conférence de La Haye et le Secrétariat du Commonwealth,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=421 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=421 Fri, 31 Jul 2015 13:14:00 GMT Grâce au gouvernement du Canada, le « Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants – Médiation » est désormais disponible en mandarin. Ainsi, le Guide relatif à la médiation a été publié en anglais, français, espagnol, arabe, russe et mandarin ainsi que dans d’autres langues officielles de l’Union européenne. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=420 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=420 Thu, 30 Jul 2015 07:12:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer l'inauguration de la version portugaise du site web de la Conférence de La Haye le 17 juin 2015. Le Bureau Permanent souhaite exprimer sa gratitude au Professeur. Cláudia Lima Marques de l'Asociación Americana de Derecho Internacional Privado (ASADIP) et au ministère portugais de la Justice pour la coopération et l'assistance apportée dans le cadre de la réalisation de la traduction du site web en portugais (y.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=410 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=410 Wed, 17 Jun 2015 12:44:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que les traductions en arabe, chinois, espagnol et russe des 12 articles des Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (« les Principes de La Haye ») sont désormais disponibles sur le site web de la Conférence de La Haye sous la rubrique « Principes de La Haye ». Ces traductions ont été réalisées par les services de traduction des Nations Unies en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=407 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=407 Thu, 04 Jun 2015 09:10:00 GMT Après le succès de l'atelier qu'elle avait organisé en août 2014, consacré à la facilité de faire des affaires grâce aux Conventions de La Haye, la Coopération économique pour l'Asie Pacifique (APEC) a une nouvelle fois reconnu l'importance des travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé dans la déclaration des dirigeants et la déclaration ministérielle conjointe de 2014. Intitulée « Beijing Agenda for an Integrated,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=388 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=388 Tue, 18 Nov 2014 13:38:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer la publication récente de la traduction espagnole du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Veuillez cliquer ici pour télécharger la version électronique du Manuel pratique en espagnol. Les versions anglaise et française peuvent aussi être.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=383 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=383 Wed, 22 Oct 2014 09:11:00 GMT Le 3 septembre 2014, les nouveaux bureaux du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, sis Churchillplein 6b, ont été officiellement inaugurés par Mme Renée Jones-Bos, Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, M. Pieter Cloo, Secrétaire général du ministère de la Sécurité et de la Justice des Pays-Bas, et Mme Ingrid van Engelshoven, Adjoint au Maire de La Haye. À l’occasion de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=376 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=376 Wed, 03 Sep 2014 16:16:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents September 2014: Introduction Facilitating the effective implementation and operation of the Hague Children’s Conventions and furthering other co-operation between States in the field of child protection The provision of training in Guinea in relation to the Hague Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=374 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=374 Tue, 26 Aug 2014 14:02:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents June 2014: Introduction Facilitating the effective implementation and operation of existing Hague Conventions Completion of an EU partnership project between Romania, ENM and the Hague Conference on the International Recovery of Maintenance Latin American meeting on the international protection of children and the recovery of maintenance.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=373 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=373 Tue, 26 Aug 2014 13:54:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents December 2013: Introduction The Hague’s International City of Peace and Justice Missions and related developments in the area of International Family Law Conference celebrating the 15th Anniversary of the International Hague Network of Judges (17 to 19 July 2013) Background information Conclusions and Recommendations The scope of DJC Designations to the IHNJ.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=372 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=372 Tue, 26 Aug 2014 13:45:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents October 2013: Introduction Workshop for East and Southeast Asian States on the 1993 Hague Intercountry Adoption Convention, 27 to 28 March 2013 Intercountry Adoption Technical Assistance Programme: an update Haiti Cambodia Madagascar Other States The "Malta Process" and the Working Party on Mediation: an Update The.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=371 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=371 Tue, 26 Aug 2014 13:33:00 GMT L’Atelier de la Coopération économique pour l'Asie Pacifique (APEC) portant sur la facilité de faire des affaires grâce aux Conventions de La Haye s’est tenu le mardi 12 août 2014 à Beijing (République populaire de Chine). Il était organisé par le ministère de la Justice de Hong Kong (Chine), en collaboration avec le Bureau régional Asie Pacifique de la Conférence de La Haye de droit international privé (« la Conférence »). L’événement a rassemblé.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=370 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=370 Thu, 21 Aug 2014 14:31:00 GMT Guide No 2 portant sur la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la récente publication de la version espagnole finale (révisée) du Guide de bonnes pratiques No 2 : L'agrément et les organismes agréés en matière d'adoption : Principes généraux et Guide de bonnes pratiques. Le Guide de bonnes pratiques a été élaboré.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=368 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=368 Thu, 31 Jul 2014 13:28:00 GMT HCCH Asia Pacific Week is a series of events collectively organised by the Asia Pacific Office of the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law and the Department of Justice of the Hong Kong Special Administrative Region of the People's Republic of China. The week will be centred around three key events: The 2014 Judgments Project Working Group Meeting. The Working Group is currently engaged in the preparatory work for an international convention relating to the recognition and enforcement of judgments abroad. The 9th International Forum on the e-APP. The.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=366 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=366 Wed, 30 Jul 2014 07:44:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente de la version espagnole du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for, établi par les Professeurs Trevor Hartley et Masato Dogauchi. La traduction a été effectuée à titre gracieux par l'Oficina de Interpretación y Lenguas du Ministère des Affaires étrangères de l'Espagne et révisée par le Bureau Permanent, avec.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=365 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=365 Tue, 22 Jul 2014 11:00:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication, en anglais et en français, du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Une version électronique peut être téléchargée sur le site web de la Conférence de La Haye et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=359 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=359 Tue, 22 Apr 2014 12:52:00 GMT Du 8 au 10 avril 2014, les Membres de la Conférence de La Haye se sont réunis à La Haye à l'occasion de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique. Le Conseil a examiné les travaux menés par l'Organisation au cours de l'année écoulée et posé les jalons des travaux futurs. Les Conclusions et Recommandations sont disponibles en anglais et en français... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=358 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=358 Tue, 22 Apr 2014 11:07:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente du Manuel pratique pour les responsables de dossiers concernant la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille. Le Bureau Permanent souhaite saisir cette occasion pour exprimer sa gratitude au Gouvernement du Canada et au Gouvernement de la Colombie-Britannique pour le détachement de Hannah Roots (2008-2009), et à cette dernière pour son.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=353 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=353 Mon, 07 Apr 2014 11:26:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente de la version espagnole du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, élaboré par Alegría Borrás et Jennifer Degeling, avec l'aide de William Duncan et Philippe Lortie, est désormais disponible. Le Bureau Permanent souhaite saisir cette occasion pour exprimer sa gratitude à Alegría.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=352 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=352 Fri, 04 Apr 2014 07:29:00 GMT Ce document est la version la plus récente des Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et des Principes généraux relatifs aux communications judiciaires dans le contexte de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après, « la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants ») et du Réseau international de juges de La Haye, y compris les garanties.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=340 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=340 Thu, 19 Dec 2013 16:36:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que le Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for, établi par Trevor Hartley et Masato Dogauchi, est désormais disponible sous forme de tirage à part sur le site web de la Conférence de La Haye. Les personnes souhaitant se procurer un exemplaire papier sont invitées à contacter le Bureau Permanent à l'adresse secretariat@hcch.net pour plus d'informations. Le Rapport.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=334 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=334 Fri, 08 Nov 2013 14:46:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente de l'ouvrage intitulé Actes et documents de la Vingtième session, tome II, Jugements. Les Organes nationaux et de liaison des Membres et les participants à la Vingtième session (du 14 au 30 juin 2005) en recevront un exemplaire dans les semaines à venir. Il est également possible de commander le tome II sur le site web d'Intersentia Publishing... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=333 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=333 Fri, 08 Nov 2013 14:19:00 GMT Le séminaire régional de Tunis, organisé conjointement par la Conférence de La Haye de droit international privé et le Deutsche Stiftung fur Internationale Rechtliche Zusammenarbeit (IRZ), s'est achevé le 30 octobre 2013 au terme de deux jours d'échanges fructueux.HCC Près de 65 experts de différents États de la Région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA) - Tunisie, Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Mauritanie, Maroc, Qatar et Arabie saoudite notamment - mais aussi de l'Allemagne et du Canada.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=332 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=332 Thu, 31 Oct 2013 14:09:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que le Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, élaboré par Alegría Borrás et Jennifer Degeling, avec l'aide de William Duncan et Philippe Lortie, est désormais disponible. Une version électronique de ce Rapport peut être téléchargée ici. Des exemplaires papier peuvent également.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=331 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=331 Tue, 22 Oct 2013 08:33:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer que l’Ambassade de la République argentine a officiellement informé le Secrétaire général de l’entrée en vigueur, vendredi 23 août dernier dès la prise d’effet de la notification d’approbation, de l’Accord de siège relatif à l’établissement du Bureau régional Amérique latine de l’Organisation, à Buenos Aires. Pour répondre aux demandes.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=323 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=323 Fri, 30 Aug 2013 12:52:00 GMT Aujourd'hui, premier août 2013, le Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (ci-après, le Protocole de La Haye de 2007) entre en vigueur sur le plan international entre la Serbie et l'Union européenne (tous les États membres de l'Union européenne à l'exception du Danemark et le Royaume-Uni). La Conférence de La Haye de droit international privé saisit cette occasion pour diffuser auprès du grand public le Rapport explicatif sur le Protocole de La Haye de 2007 établi par.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=320 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=320 Thu, 01 Aug 2013 07:20:00 GMT Ce jour, M. Christophe Bernasconi, ancien Secrétaire général adjoint de la Conférence de La Haye de droit international privé, devient officiellement le nouveau Secrétaire général de l'Organisation. Il succède à M. Hans van Loon, qui a occupé ce poste de 1996 à son départ en retraite, le 30 juin 2013. Avant de devenir Secrétaire général, M. Van Loon a été Secrétaire puis Premier secrétaire au Bureau Permanent de l'Organisation, qu'il a rejointe.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=313 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=313 Mon, 01 Jul 2013 13:39:00 GMT Le Secrétaire général de la Conférence de La Haye, Hans van Loon, tient une réception au Palais de la Paix à La Haye pour fêter son départ en retraite et présenter son successeur, Christophe Bernasconi Après quelque 35 ans au service de la Conférence de La Haye de droit international privé, dont presque 17 ans au poste de Secrétaire général, M. Hans van Loon quittera ses fonctions de Secrétaire général de l’Organisation pour prendre sa retraite le 30 juin.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=311 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=311 Fri, 14 Jun 2013 07:17:00 GMT À l’occasion du 120e anniversaire de la Conférence de La Haye de droit international privé, la plus ancienne des organisations internationales représentées à La Haye, un événement intitulé Les 120 ans de la Conférence de La Haye : présent et avenir s'est tenu dans le bâtiment de l’Académie du Palais de la Paix à La Haye, le lundi 8 avril 2013.   Depuis sa création en 1893, la Conférence de La Haye est parvenue à jeter des ponts entre les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=304 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=304 Tue, 09 Apr 2013 13:41:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents March 2013: Introduction The 2007 Hague Child Support Convention: an update Entry into Force Caseworker’s Practical Handbook Electronic Country Profile Explanatory Report in Spanish Heidelberg Global Maintenance Conference: March 2013 New 2007 Child Support Convention. Materials developed to assist Judges and the General Public .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=303 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=303 Thu, 04 Apr 2013 10:16:00 GMT Après presque 35 ans au service de la Conférence de La Haye de droit international privé et près de 17 ans en tant que Secrétaire général, M. Hans van Loon prendra sa retraite en tant que Secrétaire général de l’Organisation le 30 juin 2013. Par décision du 13 mars 2013, le Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas a nommé M. Christophe Bernasconi, actuel Secrétaire général adjoint de la Conférence de La Haye, au poste de Secrétaire.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=302 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=302 Thu, 04 Apr 2013 09:07:00 GMT Le Professeur William Duncan a été décoré par Sa Majesté la Reine Elizabeth II du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour ses travaux liés au « développement du droit international, notamment en matière de protection internationale des enfants » dans le cadre des fonctions d'expert, de délégué et de Secrétaire général adjoint qu'il a exercées au sein de la Conférence de La Haye de droit international privé. Après avoir.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=297 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=297 Thu, 10 Jan 2013 15:33:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé a célébré aujourd'hui l'ouverture officielle de son nouveau Bureau régional Asie Pacifique à Hong Kong. La cérémonie d'ouverture s'est tenue dans le District central de l'île de Hong Kong, au siège du Gouvernement, où réside le Chef de l'exécutif de la Région administrative spéciale de Hong Kong. Parmi les invités se trouvaient le Secrétaire général de la Conférence de La Haye, ainsi qu'un certain.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=294 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=294 Thu, 13 Dec 2012 13:56:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents September 2012: Introduction Meeting of the Council on General Affairs and Policy of the Hague Conference on Private International Law, 17 to 20 April 2012 Publication of the Guide to Good Practice on Mediation under the 1980 Hague Child Abduction Convention An update from the Hague Conference's Regional Office in Latin America A seminar on the work.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=291 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=291 Thu, 15 Nov 2012 08:37:00 GMT A l'occasion des Jornadas ASADIP qui se sont déroulées a Lima, Pérou, du 8 au 10 novembre 2012, l'ASADIP a rendu hommage au Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, pour la contribution qu'il apporte, depuis des années, au droit international privé et à la protection des enfants en Amérique latine : L'ASADIP, réunie dans la ville de Lima, Pérou, où a été adopté le Traité de Lima de 1878, souhaite rendre.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=290 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=290 Wed, 14 Nov 2012 10:22:00 GMT Samedi 20 octobre dernier s'est tenue, dans la chapelle Sainte Agnès à Amsterdam (Agnietenkapel), une commémoration des 150 ans de la première conférence de Tobias Asser en tant que professeur à l'Athenaeum Illustre (actuelle Université) d'Amsterdam. Organisé à l'initiative du Professeur Ernst Hirsch Ballin, l'événement a eu lieu à l'endroit-même où la conférence s'était déroulée. Le Professeur Hirsch Ballin a rendu hommage.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=287 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=287 Mon, 22 Oct 2012 14:28:00 GMT Le Professeur Louise Ellen Teitz s'est vu remettre le prix Leonard J. Theberge de droit international privé, qui lui a été décerné par le département de droit international de l'Association du barreau américain à l'occasion de la réunion d'automne, le 19 octobre 2012 à Miami. Cette distinction, accordée chaque année, vient récompenser Mme Teitz pour sa longue et remarquable contribution à l'évolution du droit international privé. Parmi les personnes.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=286 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=286 Fri, 19 Oct 2012 15:37:00 GMT Pour son dixième anniversaire, la Conférence sur le droit international privé, qui était cette fois organisée par le Professeur Mirko Živkovic et son assistante Sanja Marjanovic, s'est tenue à Niš (Serbie). Invité à cette occasion, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye a eu l'honneur d'inaugurer, le 5 octobre, une salle de la Faculté de droit de Niš, entièrement consacrée à la Conférence de La Haye et à ses travaux : le Centre de droit.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=285 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=285 Fri, 12 Oct 2012 14:19:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que les « HCCH International Family Law Briefings » sont désormais disponibles sur le site Internet de la Conférence. Il s'agit de bulletins trimestriels sur les travaux de la Conférence de La Haye en matière de droit international de la famille, publiés par la Conférence de La Haye dans International Family Law.  Vous pouvez télécharger l'intégralité du bulletin de juin.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=277 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=277 Fri, 20 Jul 2012 07:21:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Part II of the Sixth Meeting of the Special Commission to review the practical operation of the 1980 Hague Child Abduction Convention and the 1996 Hague Child Protection Convention (1) The recognition and enforcement of mediated agreements (2) A legal basis for cross-border direct judicial communications (3) Allegations of domestic.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=276 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=276 Tue, 17 Jul 2012 14:16:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction First Gulf Judicial Seminar on Cross-Frontier Legal Co-operation in Civil and Commercial Matters, Qatar, Doha International Workshop on National Approaches to Surrogacy Organised by the University of Aberdeen The Intercountry Adoption Technical Assistance Programme: An Update The Hague Children's Conventions: Status Update .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=275 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=275 Tue, 17 Jul 2012 14:09:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Part I of the Sixth Meeting of the Special Commission to review the practical operation of the 1980 Hague Child Abduction Convention and the 1996 Hague Child Protection Convention (1) Statistical survey of applications made in 2008 under the 1980 Convention (2) Co-operation among Central Authorities under the 1980 Convention and the.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=274 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=274 Tue, 17 Jul 2012 14:03:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Cross-Frontier Surrogacy Issues Added to Hague Conference Work Programme The Inter-American Meeting of International Hague Network Judges and Central Authorities on International Child Abduction Finnish-Russian Expert Conference on International Child and Family Law The Hague Children's Conventions: status update Download the.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=273 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=273 Tue, 17 Jul 2012 13:58:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Morocco Judicial Seminar on Cross-Border Protection of Children and Families, Rabat (Morocco), 13 - 15 December 2010 Publication of a Special Edition of the Judges' Newsletter Developments Regarding the Guides to Good Practice under the 1980 Hague Child Abduction Convention Publication of the Guide to Good Practice on the.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=272 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=272 Tue, 17 Jul 2012 13:54:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Preparations for the Sixth Meeting of the Special Commission on the Practical Operation of the 1980 Hague Child Abduction Convention and the 1996 Hague Child Protection Convention Statistical Study on the 1980 Hague Child Abduction Convention commenced Meeting of International Judges in The Hague, 28 June 2010 The Hague Children's.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=271 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=271 Tue, 17 Jul 2012 13:50:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction The Launch of the New INCADAT Website What is INCADAT? The New INCADAT The Hague Conference's Co-operation with, and Presence in, Latin America The Third Meeting of the Special Commission to Review the Practical Operation of the 1993 Hague Intercountry Adoption Convention (including the Conclusions & Recommendations) .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=270 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=270 Tue, 17 Jul 2012 13:46:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: International Conferences International Child Protection Conferences and Seminars Cross-Frontier Child Protection in the Southern and Eastern African Region: the Role of the Hague Children's Conventions International Judicial Conference on Cross-Border Family Relocation (including the Washington Declaration) Download the full Briefing.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=269 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=269 Tue, 17 Jul 2012 13:36:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Working Party on Mediation in the Context of the Malta Process The November 2009 meeting of Special Commission on the implementation of the 2007 Child Support Convention and its Protocol Download the full Briefing for December 2009 (extract from International Family Law, December 2009, pp. 269-270). .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=268 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=268 Tue, 17 Jul 2012 13:27:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: The Intercountry Adoption Technical Assistance Programme Guatemala Cambodia Kenya Francophone Seminar on the Hague Intercountry Adoption Convention, The Hague (the Netherlands), 22-26 June 2009 Judicial Training Seminar for Ukrainian Judges on the Child Abduction Convention, in co-operation with UEPLAC Future Special Commission Meetings .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=267 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=267 Tue, 17 Jul 2012 13:20:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Third Malta Judicial Conference on Cross-Frontier Family Law Issues Download the full Briefing for June 2009 (extract from International Family Law, June 2009, pp. 118-122). .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=266 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=266 Tue, 17 Jul 2012 13:15:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: The Intercountry Adoption Technical Assistance Programme Update on Cambodia Guatemala and Kenya Third Judicial Conference within the "Malta process" concerning cross-frontier child protection and related issues Joint Conference on Direct Judicial Communications in Family Law Matters and the Development of Judicial Networks .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=265 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=265 Tue, 17 Jul 2012 08:35:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: A new guide to good practice for intercountry adoption General Principles and Guide to Good Practice on Transfrontier Contact Concerning Children Download the full Briefing for December 2008 (extract from International Family Law, December 2008, pp. 258-259). .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=264 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=264 Tue, 17 Jul 2012 08:30:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: More efficient systems for dealing with international child abduction A post-convention service iChild INCASTAT INCADAT Objectives Download the full Briefing for September 2008 (extract from International Family Law, September 2008, pp. 121-122). .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=263 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=263 Tue, 17 Jul 2012 08:22:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: General Affairs and Policy Unmarried cohabitation and registered partnerships Updates on good practice guides Intercountry Adoption Convention 1993 Child Protection Convention 1996 Transfrontier contact concerning children Enforcement under the 1980 Convention Download the full Briefing for June 2008 (extract from International.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=261 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=261 Tue, 10 Jul 2012 16:06:00 GMT Lors de sa réunion annuelle (17 - 20 avril 2012), le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé a approuvé l'initiative du Secrétaire général d'établir un Bureau régional Asie-Pacifique. Le Conseil s'est félicité de l'offre généreuse de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine d'accueillir ce Bureau régional, deuxième Bureau.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=256 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=256 Fri, 27 Apr 2012 10:45:00 GMT Du 27 mars au premier avril 2012, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye, Hans van Loon, a participé à la mission « Paix et Justice » par une délégation néerlandaise aux États-Unis. L'Ambassade des Pays-Bas à Washington DC offre de plus amples informations sur cette mission, ici... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=255 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=255 Thu, 26 Apr 2012 11:22:00 GMT Le Gouvernement des Bermudes et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé ont le plaisir d'annoncer la tenue d'un séminaire sur : « Les travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé et leur pertinence pour la région des Caraïbes et des Bermudes - un séminaire de formation interactif » du 21 au 24 mai 2012 - Hamilton, Bermudes Le Gouvernement des Bermudes, avec le concours du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=253 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=253 Wed, 21 Mar 2012 16:45:00 GMT        Accès au droit étranger en matière civile et commerciale   Conférence conjointe Commission européenne ~ Conférence de La Haye de droit international privé Bruxelles, du 15 au 17 février 2012  La Commission européenne et la Conférence de la Haye de droit international privé ont organisé conjointement une conférence mondiale sur l'accès au droit étranger en matière civile et commerciale qui s'est tenue.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=248 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=248 Tue, 07 Feb 2012 15:07:00 GMT « Inspiration and innovation in international law and politics 100 years Nobel Peace Prize Tobias Asser »  Le 10 décembre 1911, Tobias M.C. Asser (1838-1913) reçut le Prix Nobel de la Paix. La Conférence de La Haye de droit international privé vit le jour grâce à l'initiative de Tobias Asser, lequel présida ses quatre premières sessions (1893, 1894, 1900,1904). Pour commémorer cet événement, une conférence s'est tenue le 9 décembre 2011 au Palais de la Paix.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=240 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=240 Thu, 08 Dec 2011 09:52:00 GMT Le professeur Paul Lagarde s'est vu décerner, le 21 septembre 2011, le « Hague Prize for International Law » *. Ce prix a été institué en 2002 pour refléter la place spéciale qu'occupe la ville de La Haye en tant que « ville de la paix et de la justice ».  Les fondations de cette position particulière ont été jetées, dans un premier temps, il y a près de 120 ans, lors de la préparation de la Première session diplomatique de la Conférence de La Haye.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=232 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=232 Mon, 26 Sep 2011 13:23:00 GMT Le 27 juin 2011, le Conseil d'administration de la National Child Support Enforcement Association a adopté une résolution honorant l’ancien Secrétaire général adjoint, le Professeur William Duncan, pour sa volonté exceptionnelle, ses conseils et sa contribution dans l’évolution des progrès au niveau international en matière d’aliments destinés aux enfants en général et la négociation réussie de la Convention de La Haye de 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=226 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=226 Thu, 07 Jul 2011 08:55:00 GMT Premier séminaire judiciaire sur l'entraide judiciaire transfrontière en matière civile et commerciale dans la région du Golfe Du 20 au 22 juin 2011,environ 80 participants des États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) - Koweït, Qatar, Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et Oman (Bahreïn a été excusé) - comprenant des fonctionnaires ministériels, des universitaires, des professionnels, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=225 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=225 Tue, 28 Jun 2011 09:55:00 GMT At the 41st meeting of the Committee of Legal Advisers on Public International Law of the Council of Europe, held in Strasbourg on 17-18 March 2011, the Secretary General of the Hague Conference made a statement on the interaction between recent case-law of the European Court of Human Rights and the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. For the text of the statement click here. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=221 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=221 Thu, 26 May 2011 14:15:00 GMT Du 19 au 21 mai 2011, le Secrétaire général Hans van Loon a pris part au premier Forum juridique international à Saint-Petersbourg. Sur l'invitation du gouvernement de la Fédération de Russie, il a présenté un discours le 19 mai lors d'une session plénière présidée par l'ancien chancelier fédéral Gerhard Schroeder (cliquez ici pour lire le discours du Secrétaire général). La session plénière à été ouverte par le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=220 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=220 Tue, 24 May 2011 07:19:00 GMT Réunion interaméricaine de Mexico du Réseau international de juges de La Haye et des Autorités centrales sur l'enlèvement international d'enfants (Mexico, 23-25 février 2011)   Objet de la réunion Cette réunion a été organisée pour étudier la possibilité d'améliorer le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants) et de la Convention de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=217 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=217 Tue, 10 May 2011 11:54:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les difficultés liées à la maternité de substitution à caractère international au programme de travail de la Conférence de La Haye Le jeudi 7 avril 2011, le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye a invité son Bureau Permanent à intensifier ses travaux concernant le large éventail de questions résultant des accords de maternité de substitution. Les cas de maternité de substitution à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=216 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=216 Fri, 08 Apr 2011 07:07:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE Au cours de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé (5-7 avril 2011), l'Union européenne, la Norvège, Andorre et le Costa Rica adhèreront à une ou plusieurs Conventions de La Haye. Au nom de l'Union européenne, le Vice-premier Ministre et Ministre de la Justice et de l'Administration publique de la Hongrie, S. E. M. Tibor Navracsics, signera la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=215 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=215 Wed, 06 Apr 2011 12:41:00 GMT Une conférence d'experts finno-russes s'est tenue à Helsinki, le mercredi 23 mars 2011, pour discuter de questions en rapport avec le droit international des enfants et de la famille. Le Bureau Permanent avait été invité à participer à cette réunion et était représenté par le Secrétaire général adjoint, M. William Duncan. Au cours des discussions, l'accent a été mis sur les principes fondamentaux de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=214 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=214 Thu, 31 Mar 2011 13:09:00 GMT C'est avec grand plaisir que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé annonce la publication de la version espagnole de la Quatrième partie - Exécution du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Ce Guide s'appuie sur les principes de bonnes pratiques soumis à, et soutenus par, la Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=212 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=212 Tue, 22 Feb 2011 13:38:00 GMT Séminaire judiciaire du Marocsur la protection transfrontière des enfants et de la famillesous les auspices de la Cour Suprême du Royaume du Maroc en collaborationavec la Conférence de La Haye de droit international privé et TAIEXRabat (Maroc), 13-15 décembre 2010 Objet du Séminaire Dans le cadre du Processus de Malte, le Séminaire a discuté de la protection transfrontière des enfants et de la famille et, plus particulièrement, de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=208 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=208 Thu, 23 Dec 2010 11:40:00 GMT C'est avec grand plaisir que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé annonce la publication de la Quatrième partie - Exécution du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Ce Guide s'appuie sur les principes de bonnes pratiques soumis à, et soutenus par, la Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=201 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=201 Fri, 08 Oct 2010 08:29:00 GMT Dans le cadre de la mise en œuvre de l'objectif stratégique de la Conférence de La Haye de renforcer sa coopération avec l'Amérique latine et sa présence dans la région, le Secrétaire général a signé le 7 mai 2010 deux accords à Buenos Aires. Le premier document est un accord sur la coopération avec le Mercosur qui a été signé conjointement par les Ministres de la justice des États membres du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et des États.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=195 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=195 Mon, 17 May 2010 12:13:00 GMT En 1998, le site Internet de la HCCH a été créé dans les langues officielles de la Conférence de La Haye, le français et l'anglais. Pour répondre au besoin croissant au sein de la communauté internationale de pouvoir accéder à toutes ces informations dans d'autres langues, il a été créé une section « Autres langues » en 2009 contenant des liens vers des traductions des Conventions de La Haye et d'autres documents relatifs à la HCCH dans plusieurs langues. Après le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=190 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=190 Fri, 09 Apr 2010 07:11:00 GMT Le Ministre de la Justice et des Réformes législatives du Sri Lanka, S. E. M. Milinda Moragoda, a effectué une visite au Bureau Permanent le lundi 28 septembre 2009. Le Ministre, accompagné de S. E. Mme Grace Asirwatham, Ambassadeur du Sri Lanka aux Pays-Bas et de M. Senarath Dissanayake, Premier secrétaire à cette même ambassade, ont été reçus par le Secrétaire général. La discussion a essentiellement porté sur la participation du Sri Lanka à un certain nombre de Conventions et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=175 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=175 Wed, 07 Oct 2009 11:27:00 GMT Lors de sa 74ème réunion à Naples (du 3 au 11 septembre 2009) l’Institut de Droit International a élu le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, M. Hans van Loon, Associé de l’Institut. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=173 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=173 Tue, 29 Sep 2009 13:45:00 GMT Le Conseil sur les affaires générales s'est tenu du 31 mars au 2 avril 2009, dans le bâtiment de l'Académie de droit international à La Haye. Ses Conclusions et Recommandations ont été publiées et sont accessibles ici. Voir aussi les pages 163 et 164 de la section Actualités et événements... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=165 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=165 Fri, 03 Apr 2009 11:55:00 GMT En 1998, le site Internet de la HCCH a été créé dans les langues officielles de la Conférence de La Haye, le français et l'anglais. Pour répondre au besoin croissant au sein de la communauté internationale de pouvoir accéder à toutes ces informations dans d’autres langues, il a été créé une section « autres langues ». Cette nouvelle section contient des liens vers des traductions des Conventions de La Haye et autres documents relatifs à la HCCH dans plusieurs.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=164 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=164 Fri, 03 Apr 2009 11:38:00 GMT Contacts transfrontières relatifs aux enfants L’objectif du Guide sur les Principes généraux et bonnes pratiques sur les contacts transfrontières relatifs aux enfants est d’attirer l’attention des États et de leurs autorités sur certaines considérations générales et sur les caractéristiques particulières à prendre en compte lors de la formulation de politiques concernant le droit de visite international et des contacts transfrontières. Il est destiné à tous les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=156 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=156 Thu, 18 Dec 2008 11:22:00 GMT La coopération internationale à travers les Conventions de La Haye en Asie-Pacifique La Troisième Conférence régionale d’Asie-Pacifique, conjointement organisée par le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong et la Conférence de La Haye de droit international privé, s'est tenue à Hong Kong du 24 au 26 septembre 2008. Les derniers travaux de la Conférence de La Haye et la mise en place en Asie-Pacifique des Conventions de La Haye élaborées dans les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=147 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=147 Fri, 26 Sep 2008 14:54:00 GMT Jeudi 18 septembre 2008, la Conférence de La Haye de droit international privé a célébré son 115e anniversaire, dans le bâtiment de l'Académie de droit international à la Haye. Lors de la célébration, la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes a reçu sa troisième ratification. Par conséquent, la Convention entrera en vigueur le premier janvier 2009 pour les États suivants : l'Allemagne (ratification : le 3 avril 2007), la France (ratification : le 18.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=151 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=151 Fri, 19 Sep 2008 10:46:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer la publication officielle du premier Guide de bonnes pratiques sur la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale:  la Mise en oeuvre et le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale: Guide de bonnes pratiques. Un exemplaire du Guide sera envoyé aux Organes nationaux, Autorités centrales et organismes agréés en septembre, en français ou en anglais. La version espagnole sera disponible en fin d'année. Le nouveau Guide recense les questions importantes.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=150 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=150 Wed, 27 Aug 2008 07:34:00 GMT Conferência da Haia de Direito Internacional Privado: A Participação do Brasil. Ce livre, édité par les professeurs João Grandino Rodas et Gustavo Ferraz de Campos Monaco, est entièrement dédié à la Conférence de La Haye, son histoire, structure et modus operandi, à la participation du Brésil à la Conférence, et aux Conventions de La Haye. Le livre (xxxi + 580 p.), qui contient une préface du Secrétaire.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=148 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=148 Fri, 06 Jun 2008 13:24:00 GMT Rencontre régionale Asie-Pacifique sur les travaux de la Conférence de La Haye de droit international privéSydney, Australie - 27-29 juin 2007 Du 27 au 29 juin 2007, des participants d’Australie, du Bangladesh, de Brunei Darussalam, du Cambodge, de Chine, des îles Cook, d’Inde, d’Indonésie, du Japon, de République de Corée, du Laos, de Malaisie, du Myanmar, de Nouvelle-Zélande, du Pakistan, de Papouasie-Nouvelle Guinée, des Philippines, de Samoa, de Singapour, du Sri Lanka, de Thaïlande, du Tonga et du Viet.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=136 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=136 Fri, 14 Sep 2007 11:59:00 GMT Séminaire judiciaire pour l'Afrique francophone27-31  août 2007La HayeDialogue entre juges et experts venus d'Afrique francophone pour promouvoir les Conventions de La Haye Des juges des hautes juridictions du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de Côte d'Ivoire, d'Egypte, du Gabon, de Guinée, de Guinée-Bissau, de Madagascar, de Mali, du Maroc, de Maurice, de Mauritanie, du Niger, du Rwanda, du Sénégal, du Tchad, du Togo, de la Tunisie, et des experts de l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AAHJF),.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=134 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=134 Mon, 27 Aug 2007 14:47:00 GMT Le premier janvier 2007, une version révisée du Statut de la Conférence de La Haye - en français et en anglais, les deux textes faisant désormais également foi - est entrée en vigueur. Le Statut original, adopté lors de la Septième session de la Conférence de La Haye de droit international privé, le 31 octobre 1951 (en français uniquement), est entré en vigueur le 15 juillet 1955. Des amendements ont été adoptés lors de la Vingtième session le 30 juin 2005, et approuvés le 30 septembre 2006 (voir Acte final de la Vingtième session, sous C 1-3). Le but principal des amendements est de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=125 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=125 Thu, 04 Jan 2007 15:36:00 GMT Le vendredi, 15 septembre 2006, l'Australian Institute of International Affairs et l'International Law Association (Australian Branch) ont lancé le Programme de stage « Peter Nygh Conférence de La Haye » à Sydney. Ce programme a pour but d’aider un étudiant australien à effectuer un stage parrainé au Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, aux Pays-Bas.  [cliquer pour lire le document d' information].. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=120 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=120 Tue, 19 Sep 2006 14:28:00 GMT Le Projet de La Haye pour la coopération internationale et la protection des enfantsen Afrique australe et orientale Des juges et des experts venus d’Afrique du Sud, du Cameroun, d’Ethiopie, du Kenya, du Lesotho, du Malawi, de Maurice, du Nigéria, d’Ouganda, des Pays-Bas, du Rwanda, de Tanzanie, de Zambie, du Zimbabwe, de l’Union africaine et de l’UNICEF, ainsi que des représentants de la Conférence de La Haye de droit international privé, se sont réunis du 3 au 6 septembre à la Haye (Pays-Bas), pour discuter du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=119 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=119 Fri, 01 Sep 2006 12:22:00 GMT On 1 August 2006, William Duncan, Deputy Secretary General, and Philippe Lortie, First Secretary, received on behalf of the Hague Conference NCSEA's Children's Champion Award, on the occasion of NCSEA's 55th Annual Training Conference and Expo in Dallas, Texas, "in recognition of their outstanding contributions that promote and strengthen child support enforcement internationally"... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=118 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=118 Fri, 04 Aug 2006 12:32:00 GMT Contenu de la brochure: Enlèvement international d'enfants Adoption internationale Protection internationale de l'enfant Avant-projet de Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille Infrastructures d'appui aux Conventions de La Haye relatives aux enfants Appui et suivi des Conventions de La Haye relatives aux enfants Cliquer ici pour télédécharger la brochure sous format PDF; une version espagnole est aussi disponible sur ce site... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=111 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=111 Mon, 17 Oct 2005 13:01:00 GMT La Korea Private International Law Association - KOPILA - (association coréenne de droit international privé) et le Korea Securities Depositary - KSD - (dépositaire coréen de titres) ont le plaisir d'annoncer la tenue d'un important séminaire sur la Convention de La Haye sur les titres. Ce séminaire, organisé avec le soutien du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et parrainé par le Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce de Corée, se tiendra le vendredi 23 septembre 2005 à l'hôtel Westin Chosun à Séoul (Salle Orchidée). Les principaux.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=109 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=109 Thu, 15 Sep 2005 08:37:00 GMT Du 25 au 27 mai 2005, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye s'est rendu à Kiev en visite officielle, sur invitation du Gouvernement de l'Ukraine. L'Ukraine est devenue Membre de la Conférence le 3 décembre 2003, et c'était la première visite du Secrétaire général en Ukraine. Des réunions approfondies eurent lieu avec le Ministre de la Justice, M. Roman Zvarych, le 25 puis le 26 mai. Le Secrétaire général a aussi été reçu par le Ministre des Affaires de la jeunesse et des sports M. Yuriy Pavlenko, le Ministre adjoint des Affaires Etrangères M. Anton Buteyko, et le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=107 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=107 Mon, 13 Jun 2005 10:26:00 GMT Lors d'une réception offerte à sa résidence le 30 novembre 2004, l'Ambassadeur de France aux Pays-Bas, Son Excellence Madame Anne Gazeau-Secret, au nom du Président de la République française, a remis les insignes d’Officier de l'Ordre National du Mérite au Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, M. Hans van Loon. A la même occasion, l'Ambassadeur de France a remis les insignes d'Officier de la Légion d'honneur au M. W.E. Haak, ancien Président de la Cour Suprême des Pays-Bas, et les insignes d'Officier de l'Ordre National du Mérite au Professeur.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=103 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=103 Thu, 02 Dec 2004 10:03:00 GMT PRESS RELEASE  On Friday, 16 April 2004, the Minister of Justice of the Netherlands Mr P.H.J. Donner, during a reception at the Ministry of Justice, presented the insignia belonging to the Royal Honour of Officer Orange-Nassau (Officier van Oranje-Nassau) to Mr H.L.J. Roelvink, former Justice of the Supreme Court of the Netherlands and former Vice-President of the Netherlands Standing Government Committee on Private International Law, which has a governing role under the Statute of the Hague Conference on Private International Law. He received this honour for his contribution, for more.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=93 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=93 Wed, 21 Apr 2004 14:12:00 GMT PRESS RELEASE  Yesterday, 19 April 2004, at the residence of the Netherlands Ambassador in Ottawa, Mr T. Bradbrooke ("Brad") Smith QC received the insignia of the Royal Honour of Commander Orange-Nassau (Commandeur van Oranje-Nassau) from the Netherlands Ambassador in Canada, Mr J.G.S.T.M. van Hellenberg Hubar. Brad Smith received this high honour for his invaluable contribution to the work of the Hague Conference on Private International Law, the leading Organisation in the world for the unification of private international law, including international co-operation in civil and.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=92 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=92 Wed, 21 Apr 2004 14:07:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé a fêté son 110ème anniversaire le 31 octobre 2003 au Palais de la Paix, à La Haye. Le Président hongrois Ferenc Mádl, ancien délégué auprès de la Conférence, a marqué l'occasion en prononçant un discours sur les "Etapes significatives du développement du droit international privé".Parmi ces étapes figurent les nombreuses "Conventions de La Haye" négociées au Palais de la Paix. Le Ministre des Affaires.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=83 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=83 Thu, 30 Oct 2003 13:22:00 GMT Du 17 au 19 novembre 2002, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, M. Hans van Loon, s'est rendu à Budapest en visite officielle.M. van Loon a été reçu par le Président de la République de Hongrie, le Docteur Ferenc Mádl. Dans les années 1980, le Docteur Mádl représenta la Hongrie durant les négociations à La Haye qui aboutirent à l'adoption par la Seizième session diplomatique de la Convention de La Haye du premier août 1989 sur la loi applicable aux successions à cause de mort.D'autres réunions eurent lieu avec le Ministre de la Justice, le Docteur.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=9 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=9 Sun, 17 Nov 2002 15:42:00 GMT Le 13 décembre 2001, M. W. Deetman, Maire de La Haye, a inauguré les locaux rénovés du Bureau Permanent en dévoilant une plaque qui rappelle la généreuse contribution du Gouvernement des Pays-Bas au financement de ce projet. Discours du Maire:  Your Excellenties, Ladies and gentlemen,   Allow me to begin by expressing my gratitude for being a guest of the Hague Conference on Private International Law. In particular, I want to thank Professor Struycken and M. van Loon, for their kind invitation to inaugurate the newly built wing of this prominent institute.   All the.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=18 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=18 Thu, 13 Dec 2001 09:39:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, Hans van Loon, va se voir décerner un Doctorat Honoris Causa de l'Université d'Osnabruck, lors d'une cérémonie qui se déroulera le vendredi 2 novembre 2001.Le Conseil de la Faculté de droit de l'Université a decidé, le 29 janvier dernier, d'honorer la contribution de M. van Loon au développement du droit international privé en général, et à la protection des enfants en particulier.La Faculté de droit de l'Université d'Osnabruck, dirigée par le Professeur Christian von Bar, est associée depuis.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=21 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=21 Fri, 02 Nov 2001 10:45:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, Monsieur Hans van Loon, se verra décerner le prix national "Ange de l’adoption 2001" par la Coalition du Congrès américain sur l’adoption, le 11 septembre 20001 à Washington, lors du banquet annuel des "Anges de l’adoption".A travers cet événement, les membres du Congrès américain distinguent les contributions exceptionnelles en matière d’adoption. Outre des "Anges régionaux", qui ont aidé des enfants en recherche de famille d’adoption dans leur propre Etat, des "Anges nationaux" sont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=25 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=25 Tue, 11 Sep 2001 09:48:00 GMT Le 10 mai 2001, à l'occasion d'une réunion organisée par l'Union internationale des Huissiers de Justice et Officiers judiciaires, à Cape Town, Afrique du Sud, le Premier secrétaire de la Conférence de La Haye, dr Christophe Bernasconi, a fait une présentation électronique sur la Conférence de La Haye, pour promouvoir les travaux de l'Organisation dans plusieurs Etats africains.Cette présentation est disponible sur ce site: veuillez cliquer ici pour la télécharger. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=33 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=33 Thu, 10 May 2001 12:50:00 GMT Mesa Redonda sobre "Evolución y Perspectivas de la Conferencia de La Haya de Derecho Internacional Privado", Facultad de Derecho de la Universidad Nacional de Educación a Distancia. Moderador:D. Pedro-Pablo Miralles Sangro, Decano de la Facultad de Derecho; Profesor Titular de DIPr. UNEDIntervinientes:D. Julio D. González Campos, Magistrado del Tribunal Constitucional; Catedrático de DIPr. Universidad Autónoma de Madrid: Pasado y presente de la Conferencia de La Haya de DIPr.Da. Elisa Pérez Vera, Presidenta del Consejo Consultivo de la Junta de Andalucía; Catedrática de DIPr. UNED:.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=36 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=36 Thu, 26 Oct 2000 12:55:00 GMT La Ministre de la Justice de la Hongrie, Madame le dr Ibolya Dávid, a rendu visite au Bureau Permanent le 17 octobre 2000. C'était la première fois qu'un Ministre de la Justice de la Hongrie rendait visite au Secrétariat de la Conférence de La Haye.La Ministre était accompagnée de Son Excellence M. András Gergely, Ambassadeur de Hongrie aux Pays-Bas. Les discussions ont porté entre autres sur le fonctionnement pratique de la Convention de 1980 sur l'enlèvement d'enfants, les négociations en cours sur une convention mondiale sur la compétence et l'exécution des jugements étrangers, et la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=37 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=37 Tue, 17 Oct 2000 12:55:00 GMT From 17-21 September 2000, a Common Law Judicial Conference on International Child Custody took place in Washington, hosted by the U.S. Department of State. The following six countries participated: Australia, Canada, Ireland, New Zealand, United Kingdom and the United States. Judges representing these delegations proposed "Best Practices" to improve operation of the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. This document can be downloaded here... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=40 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=40 Sun, 17 Sep 2000 13:33:00 GMT A l'initiative du Gouvernement de Finlande, le Bureau Permanent a réuni du 7 au 9 septembre 2000 un Groupe d'experts en provenance de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l'Allemagne, des Pays-Bas, du Portugal et de la Suède dans le but de faciliter l'adhésion de la Fédération de Russie à plusieurs Conventions de La Haye sur l'entraide judiciaire. Un certain nombre d'initiatives de ce genre sont en cours de préparation. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=41 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=41 Thu, 07 Sep 2000 13:35:00 GMT Lors d'une réception offerte à sa résidence le 5 juillet 2000, l'Ambassadeur de France aux Pays-Bas, Son Excellence Monsieur Bernard de Faubournet de Montferrand, a remis les insignes de Chevalier de l'Ordre National du Mérite au Secrétaire général adjoint, Madame Catherine Kessedjian. Cette distinction a été attribuée à Mme Kessedjian pour dix-huit années passées au service du rayonnement de la tradition juridique issue du droit romain et son action au sein de la Conférence de La Haye de droit international privé.Etaient présents lors de la cérémonie, outre les membres de la Mission.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=44 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=44 Wed, 05 Jul 2000 13:48:00 GMT La Ministre de la Justice de l'Allemagne, Madame le Professeur Dr Herta Däubler-Gmelin, a rendu visite au Bureau Permanent le 6 juin 2000. C'était la première visite d'un Ministre de la Justice de l'Allemagne au siège du Secrétariat de la Conférence de La Haye.La Ministre était accompagnée de M. Lothar Maur, juge au Landgericht, Dr Stefan Walz, Ministerialrat, M. Jan MacLean, juge au Amtsgericht, Mme Alexa Albrecht, porte parole officielle au Ministère de la Justice, Dr Andrea Schulz, Regierungsdirektorin, et Dr Siegfried Johannes Trommer, Conseiller à l'Ambassade d'Allemagne à La Haye. La.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=45 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=45 Tue, 06 Jun 2000 13:49:00 GMT Le 17 novembre 1999, le Vice Premier Ministre et Ministre de la Justice de la Roumanie, Son Excellence M. Valeriu Stoica, a rendu visite au Bureau Permanent de la Conférence. M. Stoica était accompagné, entre autres, par Son Excellence M. Mihnea Motoc, Ambassadeur de Roumanie aux Pays-Bas, ainsi que par Mme Cristina Luzescu, Directrice des Relations internationales au Ministère de la Justice de Roumanie. Le Ministère de la Justice des Pays-Bas a été représenté par M. Lukács, Conseiller.A notamment été évoquée la possibilité pour la Roumanie d'adhérer à un certain nombre de Conventions de La.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=56 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=56 Wed, 17 Nov 1999 18:16:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE TABLE RONDE DE GENÈVE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ La Conférence de La Haye de droit international privé, Organisation intergouverne-mentale qui a pour objet l'unification du droit international privé (essentiellement les conflits de lois, la procédure et la coopération judiciaire) a tenu récemment, conjointement avec l'Université de Genève (Suisse), une Table ronde sur les questions de compétence juridictionnelle et de loi applicable.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=63 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=63 Thu, 02 Sep 1999 17:40:00 GMT En visite officielle aux Pays-Bas, S. Exc. M. Petar Stoyanov, Président de la République de Bulgarie, a rencontré au "Bol Room" du Palais de la Paix, le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé.Le Président était accompagné de son épouse, S. Exc. Mme Antonina Stoyanova, et d'une délégation comprenant notamment S. Exc. M. Mario Tagarinski, ministre de l'administration de l'Etat, S. Exc. M. Konstantin Dimitrov, vice-ministre des affaires étrangères, et S. Exc. M. Kamen Velichkov, ambassadeur de Bulgarie aux Pays-Bas.Le Bureau Permanent était représenté par le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=79 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=79 Thu, 22 Apr 1999 20:37:00 GMT Jeudi, 8 octobre 1998, à 17 h., le Secrétaire général du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, M. D.J. van den Berg, a ouvert le nouveau site de la Conférence de La Haye de droit international privé. La création de ce site a été rendue possible par une subvention spéciale accordée par le Gouvernement néerlandais. Une petite cérémonie s'est tenue au Bureau Permanent pour célébrer cet événement. Parmi les personnes présentes se trouvaient le professeur A.V.M. Struycken (Président de la Commission d'Etat néerlandaise pour la codification du droit international privé), S.E. le Juge G... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=78 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=78 Thu, 08 Oct 1998 20:36:00 GMT Actes du colloque international - "Internet: Quel tribunal décide? Quelle loi s'applique?" - en l'honneur de Michel Pelichet, organisé par l'Institut Molengraaff de droit privé, Université d'Utrecht, et la Conférence de La Haye de droit international privé Edités par Katharina Boele-Woelki et Catherine Kessedjian Publiés par Kluwer Law International, La Haye / Boston / Londres 1998 ISBN 90-411-1036-4Table des matières:- "L'adéquation entre le village virtuel et la création normative - remise en cause du rôle de l'Etat?" (Pierre Sirinelli)- "A global network in a compartmentalised legal.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=81 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=81 Thu, 01 Jan 1998 11:21:00 GMT