Publication du Guide « Contacts transfrontières relatifs aux enfants »

18 décembre 2008

Contacts transfrontières relatifs aux enfants

L’objectif du Guide sur les Principes généraux et bonnes pratiques sur les contacts transfrontières relatifs aux enfants est d’attirer l’attention des États et de leurs autorités sur certaines considérations générales et sur les caractéristiques particulières à prendre en compte lors de la formulation de politiques concernant le droit de visite international et des contacts transfrontières.

click to downloadIl est destiné à tous les États, et non pas uniquement aux signataires de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ou de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. En plus de l’assistance générale qu’ils apporteront aux États dans la formulation de politiques dans ce domaine, les principes généraux pourront être utiles aux Autorités centrales en les aidant à orienter leurs pratiques. Ils pourront aussi s’avérer utiles aux tribunaux et autres autorités ainsi qu’aux demandeurs dans la présentation de leurs demandes.

Le guide s’intéresse à tous les aspects du contact transfrontière en commençant par l’importance du contact pour les enfants. Les domaines étudiés comprennent la médiation et les accords entre parents la coopération administrative interétatique, le traitement par les autorités compétentes des demandes internationales concernant le contact, la préparation, modification et exécution des ordonnances de contact transfrontière, le déménagement à l’étranger et le contact avec le parent « victime » ainsi que l’interprétation de l’article 21 de la Convention de La Haye de 1980.