Publication du Guide de bonnes pratiques, Convention-Enlèvement d'enfants : Quatrième partie - Exécution

8 octobre 2010

C'est avec grand plaisir que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé annonce la publication de la Quatrième partie - Exécution du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.

Ce Guide s'appuie sur les principes de bonnes pratiques soumis à, et soutenus par, la Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (30 octobre - 9 novembre 2006). Ce Guide a été préparé conformément aux Conclusions et Recommandations de la Commission spéciale.

Le Bureau Permanent espère que ce Guide aidera tous les États - les États parties et les États envisageant de devenir parties à la Convention - à mettre en œuvre un système efficace d'exécution des décisions de retour fondées sur la Convention, dans l'intérêt supérieur des enfants concernés.

Une copie de ce Guide sera envoyée dans la foulée à tous les Organes nationaux et Autorités centrales désignées en vertu de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants, ainsi qu'aux membres du Réseau international de juges de La Haye. Le Guide est également disponible au grand public à partir de ce site : cliquez sur « Espaces spécialisés », puis « Espace Enlèvement d'enfants », et « Guides de bonnes pratiques ».

Le Guide est actuellement disponible en anglais et en français. Une version espagnole est en cours d'élaboration et sera publiée sous peu. Celle-ci sera également disponible sur ce site lors de sa publication.