La Conférence de la Haye publie les Principes généraux relatifs aux communications judiciaires
Ce document est la version la plus récente des Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et des Principes généraux relatifs aux communications judiciaires dans le contexte de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants...
Rapport explicatif sur la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que le Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for, établi par Trevor Hartley et Masato Dogauchi, est désormais disponible sous forme de tirage à part sur le site web de la Conférence de La Haye....
Vient de paraître : tome II des Actes et documents de la Vingtième session - Jugements
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente de l'ouvrage intitulé Actes et documents de la Vingtième session, tome II, Jugements. Les Organes nationaux et de liaison des Membres et les participants à la Vingtième session (du 14 au 30 juin 2005) en recevront un exemplaire...
Séminaire régional HCCH-IRZ, Tunis
Le séminaire régional de Tunis, organisé conjointement par la Conférence de La Haye de droit international privé et le Deutsche Stiftung fur Internationale Rechtliche Zusammenarbeit (IRZ), s'est achevé le 30 octobre 2013 au terme de deux jours d'échanges fructueux.HCC Près de 65 experts de différents États de la Région...
Vient de paraître : Rapport explicatif sur la Convention de La Haye de 2007
La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que le Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, élaboré par Alegría Borrás et Jennifer Degeling, avec l'aide de William Duncan et...
Entrée en vigueur de l’Accord de siège conclu avec l’Argentine concernant le Bureau régional Amérique latine
La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer que l’Ambassade de la République argentine a officiellement informé le Secrétaire général de l’entrée en vigueur, vendredi 23 août dernier dès la prise d’effet de la notification d’approbation, de l’Accord de...
Le Protocole de La Haye de 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires entre en vigueur
Aujourd'hui, premier août 2013, le Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (ci-après, le Protocole de La Haye de 2007) entre en vigueur sur le plan international entre la Serbie et l'Union européenne (tous les États membres de l'Union européenne à l'exception du Danemark et le Royaume-Uni). La...
Christophe Bernasconi devient officiellement le nouveau Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé
Ce jour, M. Christophe Bernasconi, ancien Secrétaire général adjoint de la Conférence de La Haye de droit international privé, devient officiellement le nouveau Secrétaire général de l'Organisation. Il succède à M. Hans van Loon, qui a occupé ce poste de 1996 à son départ en retraite, le 30 juin 2013....
Le Secrétaire général de la Conférence de La Haye, Hans van Loon, tient une réception au Palais de la Paix à La Haye pour fêter son départ en retraite
Le Secrétaire général de la Conférence de La Haye, Hans van Loon, tient une réception au Palais de la Paix à La Haye pour fêter son départ en retraite et présenter son successeur, Christophe Bernasconi Après quelque 35 ans au service de la Conférence de La Haye de droit international privé, dont presque 17...
120e anniversaire de la Conférence de La Haye
À l’occasion du 120e anniversaire de la Conférence de La Haye de droit international privé, la plus ancienne des organisations internationales représentées à La Haye, un événement intitulé Les 120 ans de la Conférence de La Haye : présent et avenir s'est tenu dans le bâtiment de l’Académie...