La Conférence de la Haye publie les Principes généraux relatifs aux communications judiciaires

19 décembre 2013

Ce document est la version la plus récente des Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et des Principes généraux relatifs aux communications judiciaires dans le contexte de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après, « la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants ») et du Réseau international de juges de La Haye, y compris les garanties communément acceptées pour les communications judiciaires directes dans des affaires particulières.

La création du Réseau international de juges de La Haye spécialistes en droit de la famille a été initialement proposée en 1998 lors du Séminaire judiciaire de De Ruwenberg sur la protection internationale des enfants. Il a été recommandé que les autorités concernées (par ex., les présidents de tribunaux ou d'autres fonctionnaires appropriés au sein des différentes cultures juridiques) des différents États désignent un ou plusieurs juges pour canaliser les communications et assurer la liaison avec leurs Autorités centrales nationales, les autres juges au sein de leur État ou territoire et les juges d'autres États contractants, concernant, du moins dans un premier temps, des questions intéressant la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants. L'idée était que la mise en place d'un tel réseau faciliterait les communications et la coopération internationales entre les juges et contribuerait au bon fonctionnement de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants. Plus de 15 ans plus tard, il est désormais reconnu qu'il existe de multiples instruments internationaux, tant au niveau régional qu'international, en vertu desquels les communications judiciaires directes peuvent jouer un rôle significatif. Le Réseau international de La Haye compte aujourd'hui plus de 80 juges de plus de 55 Etats de tous les continents.

Les Principes généraux relatifs aux communications judiciaires demeurent en chantier, comme ils pourraient êtres améliorés dans le futur. Les commentaires et suggestions des États, organisations intéressées, ou des juges, en particulier les membres du Réseau international de juges de La Haye, sont toujours les bienvenus.