Premier messages officiels échangés par l’intermédiaire d’iSupport
Le 9 janvier 2024, plusieurs messages officiels ont été échangés entre l’Allemagne et la Suède par l’intermédiaire d’iSupport et d’e-CODEX, la solution de communication numérique sécurisée développée par l’Union européenne (UE), dans le cadre du Règlement européen de...
La Convention Notification entre en vigueur pour Paraguay
Le premier janvier 2024, la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965) est entrée en vigueur pour la République de Paraguay suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 23...
La Convention Notification entre en vigueur pour Singapour
Aujourd’hui, premier décembre 2023, la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification de 1965) est entrée en vigueur pour la République de Singapour suite au dépôt de son...
Première réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui
Du 13 au 17 novembre 2023, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa première réunion. Celle-ci s’est tenue en personne, avec la possibilité d’y participer en ligne. Elle comptait 54 participants, qui comprenaient 49 délégués représentant 30 Membres et cinq participants représentant...
La Convention Recouvrement des aliments entre en vigueur pour le Botswana
Aujourd’hui, 16 novembre 2023, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) est entrée en vigueur pour la République du Botswana suite au dépôt de son instrument d’adhésion le...
La Convention Apostille entre en vigueur pour la République populaire de Chine
Hier, le 7 novembre 2023, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entrée en vigueur pour la République populaire de Chine. La Chine a déposé son instrument d’adhésion le 8 mars 2023, lors de la session annuelle du Conseil sur les...
Le Canada ratifie la Convention Recouvrement des aliments et le Kirghizistan adhère à celle-ci
Le Bureau Permanent a été informé que, le 27 octobre 2023, le Canada a déposé son instrument de ratification de la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) et la République kirghize son...
Huitième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 (du 10 au 17 octobre 2023)
Du 10 au 17 octobre 2023, la Huitième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 s’est tenue au Palais de la Paix à La Haye. La réunion a rassemblé 471 délégués, en personne et en ligne,...
25e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye
Le 14 octobre 2023, à l’occasion du 25e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH), les membres du RIJH représentant plus de 30 États et territoires se sont réunis à La Haye. La réunion s’est tenue en marge de la Huitième réunion de la Commission spéciale sur le...
Deuxième réunion du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur les actifs numériques et les jetons
Du 2 au 4 octobre 2023, la deuxième réunion du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d'actifs numériques et de jetons s'est tenue dans les locaux du Secrétariat de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) à Rome, en format hybride. Le Projet conjoint...