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Actualités | Tag: parentagesurrogacy

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Quatrième réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui

avr112025

Du 7 au 11 avril 2025, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa quatrième fois, qui s’est tenue en format hybride. Cette réunion a rassemblé 41 délégués et autres experts, représentant 25 Membres de la HCCH et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. ...

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Troisième réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui

nov132024

Du 4 au 8 novembre 2024, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa troisième réunion, qui s’est tenue en format hybride. Cette réunion a rassemblé 47 délégués et autres experts, représentant 25 Membres de la HCCH et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau...

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Deuxième réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui

avr192024

Du 8 au 12 avril 2024, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa deuxième réunion, qui s’est tenue en format hybride. Cette réunion a rassemblé 46 délégués et autres experts, représentant 27 Membres de la HCCH et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau...

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Première réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui

nov242023

Du 13 au 17 novembre 2023, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa première réunion. Celle-ci s’est tenue en personne, avec la possibilité d’y participer en ligne. Elle comptait 54 participants, qui comprenaient 49 délégués représentant 30 Membres et cinq participants représentant...

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Douzième réunion du Groupe d'experts sur la Filiation / Maternité de substitution

oct252022

Du 17 au 21 octobre 2022, le Groupe d'experts de la HCCH sur la Filiation / Maternité de substitution s'est réuni pour la douzième fois. La réunion, qui s'est tenue en format hybride, a rassemblé 34 experts au total, dont 15 en personne. Les experts représentaient 23 États membres, une Organisation régionale d'intégration...

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Onzième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution

avr52022

Du 28 mars au premier avril 2022, le Groupe d’experts de la HCCH sur la Filiation / Maternité de substitution (Groupe) s’est réuni par vidéoconférence. Cette onzième réunion du Groupe d’experts a rassemblé 30 experts représentant 20 États membres de diverses régions, une...

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Dixième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution

nov222021

Du 15 au 19 novembre 2021, le Groupe d’experts de la HCCH sur le projet Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la dixième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 38 experts représentant 23 États membres, une organisation...

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Neuvième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution

juil92021

Du 5 au 9 juillet 2021, le Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution (Groupe) s’est réuni pour la neuvième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 33 experts représentant 22 États membres, une organisation régionale...

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Huitième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution

févr192021

Du 15 au 17 février 2021, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la huitième fois. La réunion s’est déroulée par vidéoconférence et a rassemblé 29 experts représentant 22 États membres ainsi qu’une organisation...

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Septième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution

oct192020

Du 12 au 16 octobre 2020, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la septième fois par vidéoconférence. 36 experts, représentant 22 États, trois observateurs et des membres du Bureau Permanent ont participé à cette réunion. Le Groupe, dont la...

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