Neuvième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
Du 5 au 9 juillet 2021, le Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution (Groupe) s’est réuni pour la neuvième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 33 experts représentant 22 États membres, une organisation régionale d’intégration économique, trois observateurs ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH.
Le Groupe d’experts a étudié le champ d’application du projet éventuel de Convention sur la filiation (projet de Convention) et celui du projet éventuel de Protocole sur la filiation résultant d’une convention de maternité de substitution (à caractère international) (projet de Protocole). Le Groupe a notamment étudié l’opportunité et la nécessité d’inclure les adoptions nationales dans le champ d’application du projet de Convention ; d’inclure la filiation résultant d’une convention de maternité de substitution nationale dans le projet de Convention ou le projet de Protocole ; et d’inclure les adoptions nationales effectuées dans le cadre d’une convention de maternité de substitution (à caractère national / international) dans le projet de Convention ou le projet de Protocole.
Le Groupe d’experts se réunira à nouveau en novembre 2021 et en 2022, avant de soumettre son rapport final pour la réunion du CAGP de 2023.
Le rapport de la neuvième réunion est disponible ici.