Dixième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
Du 15 au 19 novembre 2021, le Groupe d’experts de la HCCH sur le projet Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la dixième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 38 experts représentant 23 États membres, une organisation régionale d’intégration économique et trois observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH.
Le Groupe a discuté du format, de la structure et de l’orientation du rapport final qui doit être présenté au Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) lors de sa réunion de 2023. Le Groupe a également poursuivi ses discussions sur la possibilité de faire progresser les travaux relatifs à un éventuel Protocole sur la reconnaissance de la filiation résultant d’une convention (internationale) de maternité de substitution.
Le Groupe d’experts se réunira à nouveau en mars 2022, avant de soumettre son rapport final au CAGP lors de sa réunion de 2023.
Le rapport de la dixième réunion est disponible ici.