Onzième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution

Du 28 mars au premier avril 2022, le Groupe d’experts de la HCCH sur la Filiation / Maternité de substitution (Groupe) s’est réuni par vidéoconférence. Cette onzième réunion du Groupe d’experts a rassemblé 30 experts représentant 20 États membres de diverses régions, une organisation régionale d’intégration économique membre, trois observateurs ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH.

Le Groupe a discuté du contenu du rapport final, lequel sera présenté au Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) lors de sa réunion de 2023. Dans ce rapport, le Groupe présentera son évaluation de la possibilité d’élaborer un ou plusieurs instruments de droit international privé sur la filiation.

Le Groupe d’experts se réunira à nouveau en octobre 2022 avant de soumettre son rapport final au CASGP lors de sa réunion de 2023.

Le rapport de la onzième réunion est disponible ici.