Douzième réunion du Groupe d'experts sur la Filiation / Maternité de substitution
Du 17 au 21 octobre 2022, le Groupe d'experts de la HCCH sur la Filiation / Maternité de substitution s'est réuni pour la douzième fois. La réunion, qui s'est tenue en format hybride, a rassemblé 34 experts au total, dont 15 en personne. Les experts représentaient 23 États membres, une Organisation régionale d'intégration économique membre et deux Observateurs. Plusieurs membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH ont également participé à la réunion.
Le Groupe a discuté du contenu du rapport final qui doit être présenté au Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) lors de sa réunion de 2023, dans lequel le Groupe présentera son évaluation de la possibilité d'un ou plusieurs instruments de droit international privé sur la filiation juridique.
Le rapport final du Groupe d'experts est disponible ici (en anglais uniquement).