https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: parentagesurrogacy Thu, 23 Apr 2026 02:54:21 GMT Du 10 au 15 novembre 2025, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa cinquième réunion, organisée en format hybride. Celle-ci a rassemblé 45 délégués et autres experts, représentant 24 Membres de la HCCH et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Conformément à son mandat, le Groupe de travail a poursuivi l’examen des projets de dispositions d’un nouvel instrument sur la filiation en général, y.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1118 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1118 Fri, 28 Nov 2025 14:37:00 GMT Du 7 au 11 avril 2025, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa quatrième fois, qui s’est tenue en format hybride. Cette réunion a rassemblé 41 délégués et autres experts, représentant 25 Membres de la HCCH et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Conformément à son mandat, le Groupe de travail a poursuivi l’examen des projets de dispositions d’un nouvel instrument sur la filiation en général, y compris.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1063 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1063 Fri, 11 Apr 2025 15:03:00 GMT Du 4 au 8 novembre 2024, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa troisième réunion, qui s’est tenue en format hybride. Cette réunion a rassemblé 47 délégués et autres experts, représentant 25 Membres de la HCCH et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Conformément à son mandat, le Groupe de travail a poursuivi l’examen des projets de dispositions d’un nouvel instrument sur la filiation en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1023 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1023 Wed, 13 Nov 2024 14:42:00 GMT Du 8 au 12 avril 2024, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa deuxième réunion, qui s’est tenue en format hybride. Cette réunion a rassemblé 46 délégués et autres experts, représentant 27 Membres de la HCCH et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Conformément à son mandat, le Groupe de travail a poursuivi l’examen des projets de dispositions d’un nouvel instrument sur la filiation en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=972 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=972 Fri, 19 Apr 2024 14:55:00 GMT Du 13 au 17 novembre 2023, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa première réunion. Celle-ci s’est tenue en personne, avec la possibilité d’y participer en ligne. Elle comptait 54 participants, qui comprenaient 49 délégués représentant 30 Membres et cinq participants représentant trois Observateurs. Plusieurs membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH ont également assisté à la réunion. Conformément à son mandat, le Groupe de travail a.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=949 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=949 Fri, 24 Nov 2023 08:04:00 GMT Du 17 au 21 octobre 2022, le Groupe d'experts de la HCCH sur la Filiation / Maternité de substitution s'est réuni pour la douzième fois. La réunion, qui s'est tenue en format hybride, a rassemblé 34 experts au total, dont 15 en personne. Les experts représentaient 23 États membres, une Organisation régionale d'intégration économique membre et deux Observateurs. Plusieurs membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH ont également participé à la réunion. Le Groupe a discuté du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=878 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=878 Tue, 25 Oct 2022 07:24:00 GMT Du 28 mars au premier avril 2022, le Groupe d’experts de la HCCH sur la Filiation / Maternité de substitution (Groupe) s’est réuni par vidéoconférence. Cette onzième réunion du Groupe d’experts a rassemblé 30 experts représentant 20 États membres de diverses régions, une organisation régionale d’intégration économique membre, trois observateurs ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Le Groupe a discuté du contenu du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=855 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=855 Tue, 05 Apr 2022 11:04:00 GMT Du 15 au 19 novembre 2021, le Groupe d’experts de la HCCH sur le projet Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la dixième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 38 experts représentant 23 États membres, une organisation régionale d’intégration économique et trois observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Le Groupe a discuté du format, de la structure.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=834 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=834 Mon, 22 Nov 2021 13:29:00 GMT Du 5 au 9 juillet 2021, le Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution (Groupe) s’est réuni pour la neuvième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 33 experts représentant 22 États membres, une organisation régionale d’intégration économique, trois observateurs ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Le Groupe d’experts a étudié le champ d’application du projet.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=808 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=808 Fri, 09 Jul 2021 14:46:00 GMT Du 15 au 17 février 2021, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la huitième fois. La réunion s’est déroulée par vidéoconférence et a rassemblé 29 experts représentant 22 États membres ainsi qu’une organisation régionale d’intégration économique, deux observateurs et des membres du Bureau Permanent. Le Groupe d’experts a discuté de ce qui devrait être l’objet de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=790 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=790 Fri, 19 Feb 2021 10:53:00 GMT Du 12 au 16 octobre 2020, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la septième fois par vidéoconférence. 36 experts, représentant 22 États, trois observateurs et des membres du Bureau Permanent ont participé à cette réunion. Le Groupe, dont la poursuite des travaux a été approuvée par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) en 2020, se concentre sur l’élaboration.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=755 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=755 Mon, 19 Oct 2020 12:01:00 GMT Du 29 octobre au premier novembre 2019, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la sixième fois à La Haye. 22 experts de différents États, trois observateurs et des membres du Bureau Permanent ont participé à cette réunion.  Le mandat du Groupe vise à « étudier la possibilité de poursuivre les travaux [...] dans le domaine des questions de droit international privé relatives au statut des enfants, notamment.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=705 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=705 Wed, 06 Nov 2019 08:41:00 GMT Du 29 janvier au premier février 2019, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la cinquième fois à La Haye. 21 experts de différents États, trois observateurs et des membres du Bureau Permanent ont participé à cette réunion. Le mandat du Groupe vise à « étudier la possibilité de poursuivre les travaux [...] dans le domaine des questions de droit international privé relatives au statut.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=655 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=655 Fri, 08 Feb 2019 16:17:00 GMT Du 25 au 28 septembre 2018, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la quatrième fois à La Haye. 21 experts de différents États, un observateur et des membres du Bureau Permanent ont participé à cette réunion. Le mandat du Groupe vise à « étudier la possibilité de poursuivre les travaux [...] dans le domaine des questions de droit international privé relatives au statut des enfants, notamment celles découlant des conventions de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=641 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=641 Fri, 12 Oct 2018 09:25:00 GMT Du 15 au 18 février 2016, la réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est tenue à La Haye. 21 experts représentant autant d’États de toutes les régions du monde, y compris quelques États d’origine et d’accueil dans le cadre des conventions de maternité de substitution à caractère international, trois observateurs et des membres du Bureau Permanent ont assisté à cette réunion. Le mandat du Groupe vise à étudier la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=470 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=470 Thu, 25 Feb 2016 16:27:00 GMT Émettez votre opinion : invitation à répondre aux Questionnaires Nos 3 et 4 portant sur la filiation et la maternité de substitution Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a diffusé tout récemment les troisième et quatrième Questionnaires en ligne sur les « questions de droit international privé relatives au statut des enfants, notamment celles découlant des conventions de maternité de substitution à caractère international ». Ces.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=329 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=329 Fri, 11 Oct 2013 15:01:00 GMT