Première réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui
Du 13 au 17 novembre 2023, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa première réunion. Celle-ci s’est tenue en personne, avec la possibilité d’y participer en ligne. Elle comptait 54 participants, qui comprenaient 49 délégués représentant 30 Membres et cinq participants représentant trois Observateurs. Plusieurs membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH ont également assisté à la réunion.
Conformément à son mandat, le Groupe de travail a entamé l’examen des projets de dispositions d’un nouvel instrument sur la filiation en général, y compris la filiation résultant d’une convention de gestation pour autrui internationale. Le Groupe de travail rendra compte de l’avancement de ses travaux au Conseil sur les affaires générales et la politique de la HCCH en mars 2024, après quoi il se réunira à nouveau en avril 2024.
Le rapport de la première réunion est disponible en anglais, en espagnol et en français. De plus amples informations sont disponibles sur l’Espace Filiation / Gestation pour autrui du site web de la HCCH.